Avec la densification des villes, portée par les évolutions du droit de l’urbanisme et la spéculation foncière, les plaintes pour trouble anormal de voisinage se multiplient. Quels sont les recours possibles et comment procéder ?
L’OEIL DES EXPERTS
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Si l’idée que l’entreprise repose sur la richesse de son capital humain reste fondamentale, la notion de bienveillance, considérée par les concepts à la mode comme l’une des missions du manageur, a aussi ses limites.
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De la dénomination de l’entreprise à la protection des innovations qui permettent de rester leader sur son marché, la propriété industrielle s’installe dans l’environnement des dirigeants. Les points-clés pour mieux l’appréhender.
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L'usufruitier a le droit d'utiliser un bien, le louer, en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Ce droit est toujours temporaire et s'éteint au plus tard au décès de son titulaire. Il est cependant possible d’en prévoir l’extinction anticipée.
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La question des places de stationnement reste déterminante lors de la division d’un bâtiment existant, de la réalisation de travaux sur celui-ci ou de nouvelles constructions.
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Tout l’art du manageur est d’appliquer habilement avec ses collaborateurs les principes, les méthodes, en fonction des situations auxquelles il est confronté, en les alliant à ses propres compétences, son expérience, son approche personnelle et intuitive. Voici 10 principes fondamentaux à adapter à sa propre personnalité managériale.
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L’Institut Sofos, basé à Bordeaux, a planché sur les répercussions de la guerre en Ukraine sur l’économie de la région Nouvelle-Aquitaine, encore en rémission de la Covid. Les premières conséquences se font déjà sentir.
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La Cour de cassation a confirmé le 11 mai dernier, la validité du barème Macron, instauré en 2017 pour encadrer le montant de l’indemnité octroyée par les juges des prud’hommes au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Retour sur un dispositif destiné à faciliter la résolution des litiges.
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Alors que l’investissement dans des logements à forte rentabilité saisonnière explose sur le littoral sud Aquitain, l’Agglomération du Pays basque renforce au 1er juin ses mesures destinées à limiter les locations saisonnières pour favoriser les locations à l’année. Décryptage d’un dispositif qui pourrait faire école.
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De nos jours et rien qu’en France, pas moins de 1,4 milliard de courriers électroniques (courriels) sont envoyés chaque jour. Leur utilisation peu coûteuse a engendré un développement des affaires qui ne doit pas occulter la nécessité de prendre certaines précautions.
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La loi Climat et résilience, promulguée le 24 août 2021, prévoyait plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique, et en particulier, au recul du trait de côte. Une ordonnance du 6 avril dernier vient compléter ces dispositions.
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La période écoulée, marquée par la situation sanitaire et ses retombées économiques, a profondément ébranlé, par ses turbulences, la vie des contrats d’affaires. Dans ce contexte, les notions d’incertitude et de risques dans la gestion des contrats sont revenues au centre des préoccupations du dirigeant d’entreprise.
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