« L’Etat, c’est nous », comme disait Lénine ! L’État français met à disposition des citoyens différents documents comptables afin de les informer en toute transparence de sa situation financière. Les documents comptables publiés par l’État sont au nombre de 6 : une plaquette « 4 pages » ; une plaquette « 4 pages » relative aux impacts de l’épidémie de « Covid 19 » dans les comptes de l’État ; le compte général de l’État (CGE) qui comprend les états financiers : le bilan, le compte de résultat, le tableau de synthèse des principaux engagements hors bilan évaluables et autres informations, l’annexe ; le rapport de présentation ; le rapport sur le contrôle interne comptable de l’État ; la balance générale des comptes de l’État.
Le présent article a pour objectif de présenter de manière factuelle la situation financière de l’État à partir du compte général de l’État (CGE) dont la régularité, la sincérité et la fidélité ont été certifiées par la Cour des Comptes.
Même si l’État est une structure sociétale, unique et irremplaçable, appartenant à tous les Français et dont la gestion est déléguée aux hommes politiques élus et assistés d’une partie des fonctionnaires, le normalisateur des comptes publics a fait le choix d’une présentation des états financiers identique à celle des entités privées, en produisant un bilan, un compte de résultat et des annexes. Ainsi, les notions d’analyse financière, d’équilibre entre les produits et les charges dans un esprit d’utilité sociale, de mesure de l’endettement, de pertinence des décisions d’investissement, de choix des dépenses de fonctionnement ou de maîtrise des engagements hors bilan ont du sens.
Une première lecture des grandes masses des états financiers de l’État au 31/12/2020 est saisissante : un endettement financier colossal de 2 047 milliards d’euros ; une situation nette (actifs-dettes) négative de 1 536 milliards d’euros ; une perte nette de l’année 2020 de 165 milliards ; et des engagements de retraite hors bilan de 2 841 milliards.
Les chiffres donnent le tournis. La situation est grave. Peut-on continuer comme cela ? Jusqu’à quand ? Va-t-on commencer à rembourser nos dettes un jour, ou jamais ? Au final, quelqu’un va-t-il payer et si oui, qui ? Ce sont des questions à plusieurs milliers de milliards d’euros auxquelles, bien entendu, je suis incapable de répondre. Mais, j’aimerais.
LA TVA : PRINCIPALE RECETTE FISCALE DE L’ÉTAT
Premier document à disposition : le compte de résultat. Il est composé d’un tableau des produits régaliens nets (les recettes de l’année), d’un tableau des charges nettes (les dépenses) et d’un tableau du solde des opérations de l’exercice (différence entre les recettes et les dépenses de l’année 2020). Les produits régaliens de l’année 2020, constitués en grand partie des impôts collectés, se sont élevés à 315 milliards d’euros. La principale recette fiscale de l’État est la TVA pour un montant annuel de 115 milliards, soit à peu près l’équivalent de 10 milliards par mois. La TVA étant l’impôt sur la consommation par excellence, la principale recette fiscale de l’État dépend de la consommation sur le sol national, consommation possible et souhaitée de la part des Français compte tenu de leurs revenus du travail et de leur capital ou des étrangers présents (touristes par exemple).
IMPÔT SUR LE REVENU : 75 MILLIARDS D’EUROS COLLECTÉS EN 2020
La deuxième recette fiscale de l’État en valeur absolue pour l’année 2020 est le montant de l’impôt sur le revenu collecté à hauteur de 75 milliards d’euros ; l’imposition portant sur les retraites, les salaires et traitements, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles des entreprises individuelles, les revenus fonciers, les plus-values immobilières, les revenus de capitaux mobiliers ou les plus-values mobilières. Travail et capital : les deux bases de collecte de l’impôt sur le revenu. Quant au troisième impôt collecté, il s’agit de l’impôt sur les sociétés réglé par les sociétés de capitaux (SA,SAS,SARL,SCA). Son montant total a atteint 52 milliards d’euros en 2020. Il est quelque peu étonnant que son montant soit inférieur de 23 milliards à celui de l’impôt sur le revenu. Si on fait un calcul à la « grosse louche », et que l’on fait l’hypothèse d’un taux moyen d’impôt sur les sociétés de 25 %, compte tenu des différents taux, cela voudrait dire que les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux françaises ne seraient que de : 52/25% = 208 milliards. Cela pourrait traduire un problème de productivité et de compétitivité, à savoir que le PIB national ne se traduirait pas une création de valeur suffisante.
PROBLÈME DE PRODUCTIVITÉ ET DE COMPÉTITIVITÉ DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
Pour analyser cette question, il conviendrait de connaître les niveaux de bénéfices réalisés par taille d’entreprises : Grandes Entreprises, ETI, PME, TPE puis d’étudier de manière chirurgicale et micro-économique, la structure des différents comptes de résultat. Un autre calcul « à la louche » serait de dire : comme la TVA collectée est de 115 milliards, si on prend un taux de 20 % (ce qui est simplificateur compte tenu des taux réduit et super réduit, la valeur ajoutée (VA) créée serait de 115/20 %, soit 575 milliards. S’il ne reste que 208 milliards avant impôt sur les bénéfices, cela voudrait dire que 575-208 = 367 milliards seraient absorbés par les salaires, les charges sociales et l’amortissement des immobilisations. Cela pourrait signifier un problème de productivité et d’une absence de compétitivité valeur de l’économie française. Sujet à creuser.
Après ces trois impôts majeurs collectés que sont la TVA, l’IR et l’IS, viennent ensuite la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (14 milliards), les droits d’enregistrement, de timbre et autres contributions indirectes (30 milliards), les amendes et autres pénalités pour 9 milliards et d’autres impôts pour 18 milliards d’euros.
En résumé, les recettes fiscales de l’État avoisinent 300 milliards d’euros
Pour résumé, les recettes fiscales de l’État avoisinent 300 milliards d’euros, soit l’équivalent de 25 milliards par mois ou un peu mois d’un milliard par jour. Ce sont des montants significatifs prélevés sur la richesse nationale produite.
Or, le montant des produits régaliens perçus n’a pas été suffisant en 2020 pour couvrir le total des charges nettes de l’État qui se sont élevées à 456 milliards d’euros, d’où un solde négatif des opérations de l’exercice (déficit réel) de 165 milliards d’euros, soit l’équivalent de la TVA et de l’impôt sur les sociétés cumulés sur l’année.
Les charges d’intervention dépassent largement les charges de fonctionnement
Les charges nettes se décomposent en 3 sous-catégories : les charges de fonctionnement nettes (192 milliards), les charges d’intervention (223 milliards) et les charges financières (42 milliards). Deux premiers constats sautent aux yeux : d’une part, les charges d’intervention dépassent largement les charges de fonctionnement et d’autre part, les charges financières, quoique très élevées en valeur absolue, sont relativement faibles en pourcentage : (42/2017) = 2 %.
INQUIÉTUDE SUR LES TAUX D’INTÉRÊT
Ce dernier chiffre de 2 % n’est pas rassurant : qu’en serait-il demain si les taux d’intérêt devaient remonter ? Qu’en serait-il demain si la BCE ne rachetait plus la dette européenne et française et que les OAT devaient être placées sur le marché ? Qu’en serait-il demain si les taux d’intérêt remontaient aux États-Unis et que pour attirer les capitaux, il faudrait les remonter en Europe ? Ainsi, 1 % d’augmentation des taux d’intérêt, c’est 20 milliards de plus par an de charges financières pour l’État.
Analysons plus en détail les charges de fonctionnement nettes qui sont égales à 192 milliards. Elles correspondent à 270 milliards de charges sous déduction de 78 milliards de produits de fonctionnement. Parmi les charges de fonctionnement, les 3 postes principaux sont les charges de personnel qui s’élèvent à 149 milliards, les achats et charges externes pour 23 milliards, les dotations aux amortissements pour 56 milliards et les subventions pour charges de service public à hauteur de 32 milliards d’euros. Les charges de personnel représentent le deuxième poste de charges du compte de résultat. Les rémunérations s’élèvent à 78 milliards et les pensions de retraite à 57 milliards. Parmi les 78 milliards, 50 % sont consacrés à l’enseignement scolaire du premier et du second degré. Les 39 milliards qui y sont consacrés se répartissent de la manière suivante : enseignement scolaire public du second degré : 19 milliards, enseignement scolaire public du premier degré : 13 milliards ; enseignement privé du premier et du second degré : 5 milliards, vie de l’élève : 2 milliards.
Le nombre de retraités de la fonction publique a augmenté de 20 000 personnes en 2020, et est donc supérieur de 25 % à celui des fonctionnaires en activité.
Le budget global consacré à l’enseignement du premier et du second degré est 50 % plus élevé que celui consacré à l’ensemble des fonctions régaliennes de l’État : politique de défense : 11 milliards d’euros ; police nationale : 6 milliards ; gendarmerie nationale : 4 milliards ; justice : 2 milliards. Les charges de pensions de retraite atteignent 57 milliards d’euros, soit l’équivalent des 3/4 du montant des rémunérations versées aux fonctionnaires d’État en activité et le montant total des pensions servies aux entrants est supérieur au montant de celles servies aux sortants. Les fonctionnaires en activité de l’État sont au nombre de 2 millions de personnes tandis que le nombre des retraités pensionnés de la fonction publique est de 2,5 millions de personnes. Le nombre de retraités de la fonction publique a augmenté de 20 000 personnes en 2020, et est donc supérieur de 25 % à celui des fonctionnaires en activité. Un examen du point présent et à venir du financement des retraites sont l’économie française. Les charges de fonctionnement indirect atteignent de leur côté 32 milliards d’euros, dont 29 milliards versés aux établissements publics nationaux (EPN). Ainsi, les principales subventions versées aux EPN concernent principalement les sommes affectées au titre de la recherche et de l’enseignement supérieur pour 21 milliards d’euros.
En 2020, les charges d’intervention nettes de l’État se sont élevées à 223 milliards d’euros, soit un montant en augmentation de 60 milliards par rapport à celui de l’année 2019 qui s’élevait à 163 milliards. Les transferts aux ménages ont été de 58 milliards, les transferts aux entreprises de 57 milliards (en augmentation de 40 milliards), les transferts aux collectivités locales de 76 milliards et aux autres collectivités de 25 milliards.
CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU COVID
Cette augmentation très importante en 2020 est principalement due aux dépenses de l’État pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie du Covid-19. Les entreprises et les ménages ont été les principaux bénéficiaires de ces mesures exceptionnelles. Les transferts aux entreprises ont augmenté de 40 milliards d’euros : dispositif exceptionnel de chômage partiel de 15 milliards, fonds de solidarité des entreprises de 15 milliards et allégement des prélèvements sociaux de 4 milliards.
PRÉLÈVEMENT SUR LES RECETTES DE L’ÉTAT AU TITRE DE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE
Parmi les transferts aux autres collectivités, on peut citer le prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union Européenne pour 26 milliards d’euros.
Dernières grandes rubriques des dépenses, les charges financières nettes se sont élevées à 42 milliards d’euros en 2020 et ont augmenté de 19,3 milliards, augmentation essentiellement due à la reprise de la dette de SNCF Réseau par l’État. ll convient de souligner l’importance en valeur absolue de ce montant malgré la faiblesse du taux d’intérêt moyen qui s’élève à 1,34 % pour les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) et à 0,21% pour les OAT indexées. L’achat de titres souverains par la Banque Centrale Européenne permet à la France de continuer à bénéficier de taux d’intérêt bas sur les emprunts d’État contractés. Mais jusqu’à quand ? Fin de partie un jour ? Quant à la reprise de la dette de la SNCF par l’État, elle pèse lourd dans le total des charges financières supportées en 2020.
Les échéances à rembourser à moins d’1 an sont de 279 milliards, de 2 à 5 ans de 469 milliards et à plus de 5 ans de 1 072 milliards
Le total du passif (hors situation nette), à savoir le montant des dettes dues à des tiers, s’élève à 2 705 milliards d’euros au 31 décembre 2020. Les principales dettes sont des dettes financières à hauteur de 2 047 milliards, des produits constatés d’avance pour 118 milliards, des provisions pour risques et charges de 160 milliards et des soldes de trésorerie débiteurs pour 156 milliards. Les dettes financières s’élevant à 2 047 milliards sont des dettes résultant d’une décision de financement de l’État. Elles ont augmenté de 10 % par rapport à 2019, soit en valeur absolue de 240 milliards. L’ensemble de ces dettes financières à moyen et long terme est constitué d’Obligations Assimilables du Trésor (OAT) qui sont des emprunts contractés par l’État sur une durée comprise entre 2 et 50 ans. Les échéances à rembourser à moins d’1 an sont de 279 milliards, de 2 à 5 ans de 469 milliards et à plus de 5 ans de 1 072 milliards. L’endettement est colossal. Le critère de Maastricht d’une dette de l’État qui ne devait pas dépasser 60 % du PIB a volé en éclats. L’endettement de l’État n’arrête pas d’augmenter depuis 40 ans. Nous n’avons pas remboursé 1 seul euro de capital depuis 40 ans dans la mesure où on se réendette pour rembourser les emprunts arrivés à échéance. Mais où allons-nous ? Dans l’abîme ? L’État va-t-il pouvoir rembourser un jour ou quelqu’un va-t-il lui prêter de nouveau pour rembourser les emprunts arrivés à échéance ? Des questions à 750 milliards auxquelles des réponses devront être apportées dans les 5 années à venir.
Un sentiment d’inquiétude m’envahit à la fin de cet article. J’espère sincèrement avoir tort.
