SABRES — DÉPARTEMENT DES LANDES (40)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché Public de Services d'Assurances
MARCHÉ D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SABRES
Procédure Adaptée Soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la Commande Publique
DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES :
Vendredi 25 septembre 2026 à 12h00 (midi)
1. ACHETEUR PUBLIC
Organisme : Commune de SABRES
Adresse : 24 Place Gambetta, 40630 SABRES
Représentant du PA : Madame la Maire
Profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
2. OBJET DU MARCHÉ & CARACTÉRISTIQUES
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de SABRES.
Type de marché : Services (Catégorie 6a - Services d'assurances)
Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Sabres (40630)
Durée du marché :
Du 1er janvier 2027 à 00h00 au 31 décembre 2029 (36 mois).
Résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis de 6 mois.
3. ALLOTISSEMENT
Le marché est décomposé en 5 lots distincts. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes code CPV 66515000-3
Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes code CPV 66516000-0
Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des rsiques annexes code CPV 66514110-0
Lot 4 Assurance de la protection Juridique de la Collectivité, des agents et élus code CPV 66513100-0
Lot 5 Assurance des prestations statutaires code CPV 66512000-2 variante impose + PSE n°1 (Ircantec)
4. CONDITIONS DE DÉVOLUTION & VARIANTES
- Modalités de réponse : Directement par un Assureur ou via un intermédiaire (agent, courtier). Réponse possible en groupement conjoint avec mandataire (apériteur) en cas de coassurance.
- Variantes libres : Non autorisées. Réserves/exclusions analysées dans la valeur technique.
- Variante imposée (solution alternative) : Imposée pour le Lot 5 (portant sur le niveau de franchise).
- Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : Obligatoire pour le Lot 5 (PSE n°1 : IRCANTEC).
5. CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES OFFRES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Pour les Lots 1 à 4 :
- Valeur technique : 50%
- Prix : 45%
- Responsabilité Sociétale (RSE) : 5%
Pour le Lot 5 :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 30%
- Assistance technique : 25%
- Responsabilité Sociétale (RSE) : 5%
6. CONDITIONS DE PROCÉDURE
- Procédure : Procédure adaptée (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du CCP).
- Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
- Délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- Obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur la plateforme https://demat-ampa.fr.
- Remise des plis : Transmission impérativement par voie électronique via le profil d'acheteur (https://demat-ampa.fr). Copie de sauvegarde autorisée selon les modalités du RC.
7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES & VOIES DE RECOURS
Demandes de renseignements : Uniquement via le profil d'acheteur (https://demat-ampa.fr) au plus tard 10 jours avant la date limite.
Instance de recours :
Tribunal Administratif de Pau
Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - BP 5436 - 64010 PAU
Tél : 05 59 84 94 40 | Fax : 05 59 02 49 93 | Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2026