AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la demande de permis de construire pour le repowering d'une centrale photovoltaïque sur le lieu-dit "La Lucate" à Parentis-en-Born.

Demandeur : Monsieur Thomas AUBAGNAC

Représentant de la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

74 rue Carle Vernet

33800 BORDEAUX

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Parentis-en-Born, durant 32 jours consécutifs, du lundi 11 mai 2026 à 09h00 au vendredi 12 juin 2026 à 16h30.

Monsieur Michel CHATRIEUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Patrick GOMEZ en qualité de suppléant, par décision n°E26000021/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 14 avril 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

- sur support papier : à la mairie de Parentis-en-Born, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h00 à 12h00 ;

- sur un poste informatique : à la mairie de Parentis-en-Born, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques :

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 11 mai 2026 à 09h00 au vendredi 12 juin 2026 à 16h30, être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Parentis-en-Born, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Parentis-en-Born, Avenue du Maréchal-Foch BP 42 40160 PARENTIS EN BORN ;

- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 12 juin 2026 à 16h30. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC PARENTIS-EN-BORN)".

Monsieur Michel CHATRIEUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Parentis-en-Born, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

- Lundi 11 mai 2026 de 09h00 à 12h00 ;

- Samedi 23 mai 2026 de 10h00 à 12h00 ;

- Vendredi 12 juin 2026 de 13h30 à 16h30.

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Madame Lydie RIVIERE 74 rue Carle Vernet - 33800 BORDEAUX - lydie.riviere@photosol.fr .

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Parentis-en-Born, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Enquête publique unique préalable à une demande d'autorisation de défrichement et une demande de permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol d'environ 15 hectares sur la commune d'ESCOURCE.

Demandeur : Monsieur Vincent LARRIBE

Représentant de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE

2 route des mûres

47310 ROQUEFORT

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune d'Escource durant 33 jours consécutifs, du mardi 12 mai 2026 à 13h30 au samedi 13 juin 2026 à 12h00.

Monsieur Philippe MAHOU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Amélie CARDINET en qualité de suppléante, par décision n°E26000009/64 de la vice-présidente du tribunal administratif de Pau du 3 mars 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande d'autorisation de défrichement, la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique, et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

Sur support papier : à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit : du mardi au vendredi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h00 ;

Sur un poste informatique : à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

Du mardi 12 mai 2026 à 13h30 au samedi 13 juin 2026 à 12h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être :

- Consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- Envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique 3 place de la mairie 40210 ESCOURCE ;

- Transmises par courriel à : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le samedi 13 juin à 12h00. Elles devront porter la mention "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP CPV ESCOURCE)".

Monsieur Philippe MAHOU, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

- Mardi 12 mai 2026 de 13h30 à 17h00 ;

- Jeudi 28 mai 2026 de 13h30 à 17h00.

- Samedi 13 juin 2026 de 09h30 à 12h00.

Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès de Monsieur Quentin PRESSON 2 route des mûres 47310 ROQUEFORT q.presson@reden.solar.

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la mairie d'Escource, à la direction départementale des territoires et de la mer service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom du pouvoir adjudicateur : SIVU DU RPI DES SOURCES D'OYA

Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme La Présidente Emma CHRIT

- Mode de passation

Procédure adaptée ouverte avec négociation en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

- Identification de l'organisme qui passe le marché

SIVU DU RPI DES SOURCES D'OYA

Personne responsable du marché :

Mme La Présidente Emma CHRIT 50 place de l'église 40110 OUSSE-SUZAN

Tél : 05 58 51 73 80 e-mail : rpi-sources-oya@orange.fr Siret : 20009376300015

- Objet du marché :

Construction cuisine centrale à ARENGOSSE

- Marché alloti Lot(s) Désignation

01 TERRASSEMENT - VRD

02 GROS OEUVRE

03 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE

04 MENUISERIES EXTERIEURES

05 PLATRERIE

06 CLOISON ISOTHERME

07 EQUIPEMENT DE CUISINE PROFESSIONNELLE MATERIEL FIXE

07 Bis EQUIPEMENT DE CUISINE PROFESSIONNELLE MATERIEL MOBILE

08 PLOMBERIE - SANITAIRE

09 CHAUFFAGE - VENTILATION - RAFRAICHISSEMENT

10 ELECTRICITE Cfo - Cfa

11 CARRELAGE

12 PEINTURES

13 ENDUITS EXTERIEURS

- Critères de jugement des offres

Prix 50%

Valeur technique 50%

- Pièces à fournir

Cf règlement de consultation

- Retrait du dossier de consultation

En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet : https://demat-ampa.fr

- Date d'envoi de la publication

Le vendredi 24 mai 2026

- Date limite de réception des offres

Le vendredi 29 mai à 16H00 unique par voie dématérialisée

- Renseignements complémentaires

Administratifs :

SIVU DU RPI DES SOURCES D'OYA

Tél : 05 58 51 73 80 e-mail : rpi-sources-oya@orange.fr

AVIS A LA PRESSE

Par arrêté inter-préfectoral n° 32-2025-12-19-00003 du 19 décembre 2025, Messieurs les préfets du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et des Landes autorisent et déclarent d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion du bassin versant de la Gélise au bénéfice du syndicat mixte des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue et Albret communauté.

Conformément à l'article 17 de l'arrêté susvisé, l'exercice du droit de pêche sur les cours d'eau visés à l'article 2 de l'arrêté est exercé gratuitement pour une durée de 5 ans, et pour ce qui la concerne, par l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de la Gaule du Gabardan, dans les Landes, à compter du 01/01/2027.

Cette décision peut-être consultée sur le site des services de l'Etat des départements concernés, dans chacune des mairies concernées et dans les directions départementales des territoires et des territoires et de la mer concernées.

AVIS A LA PRESSE

Par arrêté inter-préfectoral n° 2025-1500 du 28 janvier 2026, Messieurs les préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes autorisent la prorogation de l'arrêté n° 40-2019-00296 portant déclaration d'intérêt général la mise en place du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de l'Adour Aval et des Gaves réunis du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime.

Le droit de pêche sur les cours d'eau listés à l'annexe 1 de l'arrêté susvisé est exercé gratuitement pour une durée de 5 ans, et pour ce qui les concerne, par les associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de Dax, Peyrehorade et Saint-Paul-les-Dax dans les Landes ainsi qu'à la fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique, à compter du 01/01/2027.

Cette décision peut-être consultée sur le site des services de l'Etat dans les Landes et dans les Pyrénées-Atlantiques, dans chacune des mairies concernées et dans les directions départementales des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.

AVIS A LA PRESSE

Par arrêté inter-préfectoral n°32-2026-03-01-00001 du 29 janvier 2026, Messieurs les préfets du Gers et des Landes autorisent et déclarent d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion 2026-2031 des bassins versants gersois de la Douze et du Midour au bénéfice du Syndicat Mixte des Bassins Versants Midour-Douze.

Conformément à l'article 10 de l'arrêté susvisé, l'exercice du droit de pêche sur les cours d'eau visés à l'article 2 de l'arrêté est exercé gratuitement pour une durée de 5 ans, et pour ce qui la concerne, par l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de la Gaule Villeneuvoise, dans les Landes, à compter du 01/01/2027.

Cette décision peut-être consultée sur le site des services de l'Etat des départements concernés, dans chacune des mairies concernées et dans les directions départementales des territoires et des territoires et de la mer concernées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme passant le marché : COMMUNE DE BROCAS,

44 place Robert Bezos - 40420 BROCAS

Tel : 05 58 51 40 68 - Courriel : mairie@brocas.fr

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de BROCAS

Procédure de passation : Marché Public passé en Procédure adaptée en application de (des) l'article(s) L 2123-1, R 2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique

Objet du marché : RESTRUCTURATION DES SANITAIRES

Décomposition en tranches et en lots : Il n'est pas prévu de découpage en tranche.

Consistance des lots :

Les travaux sont répartis en 6 lots désignés ci-après :

N° / INTITULE DES LOTS

01 DECONSTRUCTION - VRD - GROS OEUVRE

02 MENUISERIE INTERIEURE - AMENAGEMENT

04 REVÊTEMENT CARRELAGE-FAÏENCE

05 ÉLECTRICITÉ

06 PLOMBERIE SANITAIRE

07 PEINTURE - NETTOYAGE

Conditions de participation : Le contenu du dossier de candidature est précisé dans le règlement de la consultation.

Début des travaux : septembre 2026

Livraison des travaux prévue : mars 2027

Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- Valeur technique : 60%

- Prix des prestations : 40%

Délai de validité des offres : 120 jours

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : sur le site : https://demat-ampa.fr

Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 12h00

Lieu de réception des offres : Les candidatures doivent être transmises avant les dates et heures limites indiquées dans le présent avis et le règlement de consultation.

Les soumissionnaires doivent déposer leur candidature par voie électronique sur le site : https://demat-ampa.fr

Renseignements complémentaires : Les candidats devront poser leurs questions directement sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026

Instance chargée des procédures de recours :

L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus

concernant l'introduction des recours est la suivante :

Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos 50 CoursLyautey

BP 543

64010 PAU Cedex

Tél. 05 59 84 94 40 - Télécopie : 05 59 02 49 93 - Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialiséeà l'adresse http://www.telerecours.fr/

Acheteur :

ASA de DFCI d'ARUE

Représentée par M. JEAN-CLAUDE BEZIAT, Président

Objet du Marché :

ARUE - "Piste du Tenoy"

Aménagement de 2510 ml de piste forestière empierrée DFCI

Cahier des Charges n° :

MAPA 2026 - 16

Délai d'exécution :

Travaux à réaliser sous un délai de 60 jours et avant le 18/12/2026

Date limite de réception des offres :

le 22/05/2026 à 12h00

Critères de choix décroissants :

Prix (60%), Mémoire technique et planning de réalisation des travaux (40%).

Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements :

Sur le site https://demat-ampa.fr/entreprise et https://www.dfci-aquitaine.fr,
Rubriques "Appels d'offres"

Ou auprès de la DFCI Landes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Tél : 05 58 75 26 82

Mail : contact@dfci40.com

Modalités de réponse :

Les offres seront à remettre obligatoirement par voie électronique via notre profil acheteur https://demat-ampa.fr/entreprise.

La signature électronique n'est pas demandée.

Date d'envoi à la publication :

le 17/04/2026

*Ce projet est soutenu par le dispositif FEADER de l'Union Européenne

Acheteur :

ASA de DFCI de MAILLAS

Représentée par M. JEAN MALET, Président

Objet du Marché :

MAILLAS - "Piste et point d'eau du Parc de Larroque"

Aménagement et empierrement de 1685 ml de piste forestière et création d'un point d'eau DFCI de type forage avec réservoir annexe

Cahier des Charges n° :

MAPA 2026 - 11

Délai d'exécution :

Travaux à réaliser sous un délai de 60 jours et avant le 18/12/2026

Date limite de réception des offres :

le 22/05/2026 à 12h00

Critères de choix décroissants :

Prix (60%), Mémoire technique et planning de réalisation des travaux (40%).

Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements :

Sur le site https://demat-ampa.fr/entreprise et https://www.dfci-aquitaine.fr,
Rubriques "Appels d'offres"

Ou auprès de la DFCI Landes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Tél : 05 58 75 26 82

Mail : contact@dfci40.com

Modalités de réponse :

Les offres seront à remettre obligatoirement par voie électronique via notre profil acheteur https://demat-ampa.fr/entreprise.

La signature électronique n'est pas demandée.

Date d'envoi à la publication :

le 17/04/2026

*Ce projet est soutenu par le dispositif FEADER de l'Union Européenne

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

En vue de l'aliénation de plusieurs portions de chemins ruraux :

- Portion chemin rural dénommé "de Gazaillan"
et de sa cession à Mr HILLOTTE Aurélien et à Mr et Mme BOULY de LESDAIN François

- Portion chemin rural dénommé "de Jean Darbins"
et de sa cession à Mr BRAU Roland

- Portion chemin rural dénommé "de Labouyrie"
et de sa cession à Mr et Mme LHERMENAULT Denis et à Mr BRETHOUS Christian

L'enquête publique se déroulera du mardi 05 mai 2026 au mardi 19 mai 2026

Par Arrêté en date du 13 Avril 2026, le Maire de FARGUES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE, domicilié à Saint-Sever, a été retenu comme Commissaire Enquêteur

L'enquête se déroulera du Mardi 05 Mai 2026 à 9 h au Mardi 19 Mai 2026 à 12 h aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit, les adresser par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur Mairie 4 Place Folgensbourg, 40500 FARGUES.

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie le mardi 05 mai 2026 de 9 h 00 à 11 h 00 et le mardi 19 mai 2026 de 10 h 00 à 12 h 00.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir la communication.

A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal est l'autorité compétente pour procéder à l'aliénation des chemins ruraux "de Gazaillan", "de Jean Darbins" et "de Labouyrie"

Fait à FARGUES

Le Maire

Mme Christelle MONTAUD

Avis national standard

Date limite de réponse : 15 mai 2026 à 17 : 00

Section 1

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC

Type de Numéro national d'identification : SIRET 200 035 541 000 16

No national d'identification :

Ville : ROQUEFORT

Code Postal : 40120

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2

Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation : https:demat-ampa.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026003

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pascal CALIOT, tél : 06.70.85.06.56

Section 3

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participations :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 15 mai 2026 à 17 :00

Présentation des offres par catalogue électronique : non

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d'attribution :

50 % : Prix

40 % : Valeur technique

10 % : Performance en matière de protection de l'environnement

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché : programme voirie 2026

Code CPV Principal : 45233140

Type de marché : Travaux routiers

Description succincte du marché : revêtements de chaussées du programme voirie 2026

Lieu principal d'exécution du marché : 40

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5

Lots

Marché alloti : Non

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire : oui

Autres informations complémentaires :

Pour la visite, contacter Monsieur Jean-Yves JULIA : jean-yves.julia@ccla40.fr, Tel : 06 67 67 98 24

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Préalable à la Déclaration d'intérêt général concernant

Le Plan de gestion et programme d'actions pluriannuel du SIGOM sur le bassin du Gave d'Oloron et affluents

Par arrêté n°2026-01 du 19 mars 2026, le Président du SIGOM a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet susmentionné. Cette enquête est ouverte au siège du SIGOM à Mauléon-Licharre et en mairies de Salies-de-Béarn et de Sauveterre-de-Béarn : Du 30 avril 2026 à 9h au 29 mai 2026 à 17h.

Par décision du Président du Tribunal administratif de Pau, Mme Karine BAYLE a été désignée commissaire enquêteur.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête : Au siège du SIGOM (support papier et numérique), 7 rue de la station à Mauléon-Licharre, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h ; en mairie de Salies-de-Béarn (support papier) du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h30 à 17h30, fermeture le vendredi à 16h30 ; en mairie de Sauveterre-de-Béarn (support papier et numérique) les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h puis de 14h à 17h et les mardi et jeudi : de 9h à 12h ; sur le site internet www.sigom.fr, et via le lien https://www.registre-numerique.fr/plan-gestion-bassin-du-gave-oloron

Du 30 avril 2026 à 9h au 29 mai 2026 à 17h, les observations relatives au projet pourront être formulées :

par écrit sur les registres d'enquête sur les trois lieux de consultation

par écrit à l'adresse mail plan-gestion-bassin-du-gave-oloron@mail.registre-
numerique.fr

Envoyées par courrier avec la mention "à l'attention de Madame BAYLE, commissaire enquêteur" à l'adresse SIGOM 7 rue de la station 64130 MAULON-LICHARRE

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : le 30 avril de 14h à 17h au siège du SIGOM, le 20 mai de 14h à 17h à la mairie de Salies-de-Béarn, le 29 mai de 14h à 17h à la mairie de Sauveterre-de-Béarn. Toutes informations pourront être sollicitées auprès du SIGOM (05 59 28 75 02 contact@sigom.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête au SIGOM et sur le site www.sigom.fr.