AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à une demande de permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol d'une surface de 10ha 17a 10ca sur la commune de GABARRET.

Demandeur : 

Monsieur Xavier NASS

Représentant de la SAS SOLEIA GAB

12 rue Martin Luther King

14 280 - SAINT-CONTEST

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Gabarret, durant 33 jours consécutifs, du mardi 03 février 2026 à 09h00 au vendredi 06 mars 2026 à 17h00.

Monsieur Régis LEBASTARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Michel HIGOA en qualité de suppléant, par décision n° E25000138/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 04 décembre 2025.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique  et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

- sur support papier : à la mairie de Gabarret, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ;

- sur un poste informatique : à la mairie de Gabarret, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet des services de l'État dans les Landes :  à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques :

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mardi 03 février 2026 à 09h00 au vendredi 06 mars 2026 à 17h00, être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Gabarret, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Gabarret, siège de l'enquête publique -  124 route de l'Armagnac - 40 310 GABARRET ;

- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 06 mars 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP CPV GABARRET)".

Monsieur Régis LEBASTARD, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Gabarret, siège de l'enquête publique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

- Mardi 03 février 2026 de 14h00 à 17h00

- Vendredi 20 février 2026 de 09h00 à 12h00

- Vendredi 06 mars 2026 de 14h00 à 17h00

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Monsieur Xavier NASS, SAS SOLEIA GAB -  12 rue Martin Luther King - 14 280 SAINT-CONTEST - solaire@jpee.fr.

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Gabarret, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes - service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Enquête publique unique préalable à une demande d'autorisation de défrichement et une demande de permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de BAUDIGNAN.

Demandeur : 

Monsieur Jean-Emeric LEMASSON

Représentant de la SAS SOLEIL EN ARMAGNAC

 ZAC de Mazeran

 74 rue Lieutnant de Montcabrier

 34500 BEZIERS

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de BAUDIGNAN, durant 40 jours consécutifs, du lundi 23 février 2026 à 09h00 au vendredi 3 avril 2026 à 17h00.

Madame Corinne MORANGE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Alexis CAHUZAC en qualité de suppléant, par décision n° E25000133/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 19 novembre 2025.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact, le résumé non technique, le PV de reconnaissance, la demande de permis de construire et les avis émis sur le projet et la réponse à ces derniers, pourra être consulté :

. sur support papier :

- à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;

- à la mairie de BAUDIGNAN aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit les lundi et jeudi de 08h30 à 12h00 ;

- sur un poste informatique : à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques :

Du lundi 23 février 2026 à 09h00 au vendredi 3 avril 2026 à 17h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, siège de l'enquête publique unique, et à la mairie de BAUDIGNAN, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- envoyées par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, siège de l'enquête publique unique - 31 chemin du Bas de Haut - 40120 Roquefort ;

- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 3 avril 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice (EP CPV BAUDIGNAN)".

Madame Corinne MORANGE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, siège de l'enquête publique unique, et à la commune de BAUDIGNAN, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

Jours - Horaires - Lieux

Lundi 23 février 2026 - 09h00 à 12h00 - Mairie de BAUDIGNAN

Lundi 23 mars 2026 - 09h00 à 12h00 - Mairie de BAUDIGNAN

Vendredi 3 avril 2026 - 14h00 à 17h00 - Siège de la communauté de communes des Landes D'Armagnac (Roquefort)

Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès de Madame Severine PASQUINET - 74 rue Lieutenant de Montcabrier - 34 500 BEZIERS - severine.pasquinet@incidences-enr.com.

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, à la mairie de BAUDIGNAN, à la direction départementale des territoires et de la mer - service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) - ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à une demande de permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol d'une surface de 10ha 17a 10ca sur la commune de GABARRET.

Demandeur : 

Monsieur Xavier NASS

Représentant de la SAS SOLEIA GAB

12 rue Martin Luther King

14 280 - SAINT-CONTEST

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Gabarret, durant 33 jours consécutifs, du mardi 03 février 2026 à 09h00 au vendredi 06 mars 2026 à 17h00.

Monsieur Régis LEBASTARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Michel HIGOA en qualité de suppléant, par décision n° E25000138/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 04 décembre 2025.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique  et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

- sur support papier : à la mairie de Gabarret, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ;

- sur un poste informatique : à la mairie de Gabarret, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet des services de l'État dans les Landes :  à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques :

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mardi 03 février 2026 à 09h00 au vendredi 06 mars 2026 à 17h00, être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Gabarret, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Gabarret, siège de l'enquête publique -  124 route de l'Armagnac - 40 310 GABARRET ;

- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 06 mars 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP CPV GABARRET)".

Monsieur Régis LEBASTARD, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Gabarret, siège de l'enquête publique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

- Mardi 03 février 2026 de 14h00 à 17h00

- Vendredi 20 février 2026 de 09h00 à 12h00

- Vendredi 06 mars 2026 de 14h00 à 17h00

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Monsieur Xavier NASS, SAS SOLEIA GAB -  12 rue Martin Luther King - 14 280 SAINT-CONTEST - solaire@jpee.fr.

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Gabarret, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes - service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques.

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l'Appui Territorial

Bureau de l'aménagement de l'espace

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Au cours de sa réunion du 4 décembre 2025, la commission nationale d'aménagement commercial a autorisé à la SAS GUYENNE et GASCOGNE dont le siège social est situé zone Industrielle, route de Paris à Mondeville (14120), l'extension du magasin MARKET de 459 m² portant sa surface de vente totale à 2 619 m² et le déplacement de son Drive (+ 10 m² d'emprise au sol), situé avenue du Marensin sur la commune de LEON (40550).

Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs des Landes.

Mont-de-Marsan, le 27 janvier 2026,

Pour la préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

Stéphanie MONTEUIL

COMMUNE DE SAUBUSSE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique préalable au déclassement d'une partie des espaces communs du pôle médico-commercial LAGRANGE à SAUBUSSE

Le public est informé qu'une enquête publique préalable, relative au projet de déclassement d'une partie des espaces communs du pôle médico-commercial LAGRANGE à SAUBUSSE se déroulera :

- du jeudi 19 février 2026 8h30 au jeudi 5 mars 2026 17 heures.

Le dossier d'enquête pourra être consulté en Mairie de SAUBUSSE durant la période ci-dessus définie aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ou sur le site internet de la Ville de SAUBUSSE - www.saubusse.fr

Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur - "projet de déclassement d'une partie des espaces communs du pôle médico-commercial LAGRANGE à SAUBUSSE" au siège de l'enquête publique, situé à la mairie de Saubusse - 100 route de Maremne - 40180 SAUBUSSE ou par courriel à l'adresse suivante www.saubusse.fr

Le Commissaire Enquêteur désigné est Monsieur Cédric Granger, agent administratif.

Il se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations à la Mairie de Saubusse les :

- Samedi 21 février 2026 de 9H à 12H

- Mercredi 25 février 2026 de 15H à 18H

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables en Mairie de Saubusse et sur le site internet de la Ville de Saubusse - www.saubusse.fr

Le Maire,

Eric LARROQUETTE.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à une demande de permis de construire pour la construction de trois parcs agrivoltaïques sur la commune de Losse.

Demandeur : Monsieur Loïc-Manuel BARRIOS-CUBILLO

Représentant de la SAS VALOREM

213 Cours Victor Hugo

33130 Bègles

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Losse, durant 33 jours consécutifs, du lundi 26 janvier 2026 à 09h00 au vendredi 27 février 2026 à 17h00.

Monsieur Michel HIGOA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Régis LE BASTARD en qualité de suppléant, par décision n° E25000137/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 04 décembre 2025.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

• sur support papier : à la mairie de Losse, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

• sur un poste informatique : à la mairie de Losse, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

• sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications - Publications légales -

Enquêtes publiques :

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 26 janvier 2026 à 09h00 au vendredi 27 février 2026 à 17h00, être :

• consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Losse, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

• envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Losse, siège de l'enquête publique - Au bourg - 40 240 LOSSE ;

• transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 27 février 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention : «à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP parcs agrivoltaïques LOSSE)».

Monsieur Michel HIGOA, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Losse, siège de l'enquête publique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

• Lundi 26 janvier 2026 de 09h00 à 12h00

• Jeudi 05 février 2026 de 14h00 à 17h00

• Samedi 21 février 2026 de 09h00 à 12h00

• Vendredi 27 février 2026 de 14h00 à 17h00

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Monsieur Loïc-Manuel Barrios-Cubillo - 213 Cours Victor Hugo - 33130 BÈGLES -
loic-manuel.barrioscubillo@valorem-energie.com .

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à

la mairie de Losse, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes - service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques.