ENQUETE PUBLIQUE DE L'ALIENATION
DE L'ASSIETTE DU CHEMIN RURAL

CADASTRE AE85 ET AE86

Par arrêté n°01-A2025-10-12, le Maire de la Commune de Saint Jean de Marsacq a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aliénation du chemin rural cadastré AE85 et AE86.

Le projet a pour objet de régulariser l'emprise actuelle du chemin en aliénant ce chemin cadastré section AE85 et AE86 qui n'est plus affectée à l'usage du public et qui constitue une charge inutile pour la commune.

Mme Valérie BEDERE a été désignée par Mr le Maire pour exercer la fonction de commissaire enquêteur.

L'enquête aura lieu à compter du lundi 05 janvier 2026 à 9H00 jusqu'au lundi 19 janvier 2026 à 17H00.

Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint Jean de Marsacq pendant 15 jours consécutifs, du lundi 05 janvier 2026 à 9H00 jusqu'au lundi 19 janvier 2026 à 17H00 inclus aux heures suivantes : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mercredi matin de 9h00 à 12h00.

Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie le :

Mardi 06 janvier 2026 : de 10H30 à 12H00 et lundi 19 janvier : de 15H30 à 17H00.

Chacun pourra prendre connaissance des informations relatives au déroulement et contenus de l'enquête en mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie: 190 route du Cricq - 40230 Saint Jean de Marsacq. Elles pourront également être reçues par voie postale à cette même adresse au plus tard 19 janvier 2026 (cachet de la poste faisant foi).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du  dossier technique auprès de l'autorité compétente, dès la publication de l'arrêté d'enquête publique.

En outre, Mme LIBIER Maïté, Maire de la Commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l'Appui Territorial

Bureau de l'aménagement de l'espace

COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Au cours de sa réunion du 12 décembre 2025, la commission départementale d'aménagement commercial des Landes a émis un avis favorable à la demande d'autorisation sollicitée par la SAS LABARTHE IMMOBILIER en vue de l'extension d'un ensemble commercial par la réaffectation d'une cellule vacante de 900 m² sur la zone artisanale de Mountagnotte sur la commune de BISCARROSSE :

Surface de vente actuelle : 2 089,84 m²

Surface de vente demandée : 900 m²

Surface de vente totale : 2 989,84 m²

Mont-de-Marsan, le 17/12/2025

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Stéphanie MONTEUIL

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Demandes de deux permis de construire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Barcelonne-du-Gers (32720) et d'Aire-sur-l'Adour (40800)

Par arrêté inter-préfectoral, une enquête publique est prescrite, d'une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 5 janvier 2026 au mardi 3 février 2026 inclus sur les communes de Barcelonne-du-Gers (32720), siège de l'enquête publique, et d'Aire-sur-l'Adour (40800). Elle porte sur les deux demandes de permis de construire formulées par la SAS Energie Solaire Aire sur l'Adour pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance électrique installée d'environ 5288 kWc .

Ce projet est conduit sous maîtrise d'ouvrage de la SAS Énergie Solaire Aire sur l'Adour, représentée par M. Thibault COUETOUX DU TERTRE, dont le siège social se trouve 62 rue de Sarron 40800 Aire-sur-l'Adour. Toute information peut être demandée auprès de : Lionel FOULQUIER

lionel.foulquier@energiesdesterritoires.com

Le commissaire enquêteur est M. Antoine GUICHARD, ingénieur-conseil en EURL ; en cas d'empêchement, M. Michel HIGOA, major de gendarmerie à la retraite, commissaire enquêteur suppléant, poursuivra sans délai l'enquête publique.

Le dossier d'enquête publique comprend notamment la note de présentation, l'étude d'impact sur l'environnement et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis.

Consultation du dossier d'enquête et observations du public :

- sur internet, à l'adresse suivante:

https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/AOEP-Avis-d-
ouverture-d-enquetes-publiques/Enquetes-en-cours

Le public pourra formuler ses observations par courriel à l'adresse électronique suivante :

pref-barcelonne@gers.gouv.fr  Celles-ci seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné.

- sur support papier dans les mairies de Barcelonne-du-Gers (32720) et d'Aire-sur-l'Adour (40800)  aux jours et heures d'ouverture où le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête publique déposé dans les mairies citées ci-dessus.

- sur un poste informatique, dans les maisons France Services, aux jours et heures d'ouverture et notamment à Aire-sur-l'Adour (Saint-Louis, 4 rue René-Méricam, 40800 Aire-sur-l'Adour) et à Riscle (1 Place de la Libération, 32400 Riscle).

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées, par voie postale, à la mairie de Barcelonne-du-Gers, siège de l'enquête publique, à l'adresse suivante : rue des Pyrénées (32720), à l'attention de M. le commissaire enquêteur. Elles seront annexées, dans les meilleurs délais possibles, au registre de ladite mairie, siège de l'enquête.

Toute observation ou proposition, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 3 février 2026 ne pourra être pris en considération.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public, dans les mairies de Barcelonne-du-Gers et d'Aire-sur-l'Adour, les :

Mairies - Jours - Heures de permanence

Barcelonne-du-Gers    Lundi 5 janvier 2026             9h00 - 12h00

Aire-sur-l'Adour           Vendredi 16 janvier 2026    16h00 - 18h30

Barcelonne-du-Gers    Vendredi 23 janvier 2026    14h00 - 16h45

Aire-sur-l'Adour           Mardi 3 février 2026          14h00 - 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, dans les préfectures du Gers et des Landes, dans les mairies de Barcelonne-du-Gers dans le département du Gers et d'Aire-sur-l'Adour dans le département des Landes ainsi que sur le site internet des services de l'État :

- dans le Gers :

https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Operations-d-amenagement-Declaration-d-
Utilite-Publique-cessibilite-autres/Rapport-et-conclusions-des-commissaires-enqueteurs

- dans les Landes :

https://www.landes.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

À l'issue de l'enquête publique, la décision pouvant être adoptée par chaque préfet compétent sur les demandes de permis de construire déposées par la SAS Energie Solaire Aire sur l'Adour pour la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol, d'une puissance électrique installée d'environ 5288 kWc sur 6,5 ha (surface clôturée), située à cheval sur les communes de Barcelonne-du-Gers dans le département du Gers et d'Aire-sur-l'Adour dans le département des Landes, interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme de deux arrêtés préfectoraux portant permis de construire assortis, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet, conformément à l'article R.424-2 du code de l'urbanisme.