AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Organisme qui passe le marché : Commune d'Arengosse

Mode de passation : Marché de travaux par procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-3 et R. 2123-5 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.

La procédure adaptée se fera avec négociation éventuelle (Article R. 2123-5 du Code de la commande publique).

Lieu d'exécution : Mairie, 169 Route de Villenave - 40110 Arengosse

Objet du marché : Réhabilitation énergétique de la mairie d'Arengosse

* Lot 1 : Menuiseries extérieures

* Lot 2 : Isolation des combles

* Lot 3 : ITI - Peinture intérieure

* Lot 4 : Chauffage

Début des travaux : Début Septembre 2026

Date limite de réception des offres : Le 17 Juillet à 12h00

Dossier à retirer : sous format électronique sur le site https://demat-ampa.fr

Adresse à laquelle les offres doivent être renvoyées : les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr

Personnes habilitées à donner les renseignements :

Le maître d'ouvrage est assisté par le SYDEC, Gaëtan PERROT-MINNOT

06.07.17.54.01 gaetan.perrot-minnot@sydec40.fr

Le maître d'œuvre : Bureau Véritas Solutions, Pierre CLEMENT

06.09.33.32.42 pierre.clement@bureauveritas.com

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Date d'envoi de la publication : le 15 Juin 2026

Enquête publique unique préalable à une demande de défrichement et à une demande de permis d'aménager pour un projet de lotissement « La Fougère » sur la commune de Labenne.

Demandeurs :
- Madame Stéphanie Chessoux
Maire de la commune de Labenne
- Monsieur Lionel Couture
Directeur Général des Services de la commune de Labenne
Place de la République
40 530 - Labenne

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Labenne, durant 33 jours consécutifs, du lundi 29 juin 2026 à 09h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 17h00.
Madame Valérie BEDERE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Françis LARRIVIERE en qualité de suppléant, par décision n°E26000007/64 de la vice présidente du tribunal administratif de Pau du 3 juin 2026.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de défrichement, la demande de permis d'aménager, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :
- sur support papier : à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00 ;
- sur un poste informatique : à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques .
Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 29 juin 2026 à 09h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 17h00, être :
- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Labenne, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- envoyées par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique - Place de la République - 40 530 LABENNE;
- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 31 juillet 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention : « à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice (EP lotissement « La Fougère » Labenne) ».
Madame Valérie BEDERE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la mairie de LABENNE, siège de l'enquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
- Lundi 6 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 ;
- Mercredi 22 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 ;
- Vendredi 31 juillet 2026 de 14h00 à 17h00.
Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de la commune de Labenne - Place de la République - 40 530 LABENNE - 05 59 45 40 00.
Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la mairie de Labenne, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes - service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 08) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques.

Enquête publique unique préalable à une demande de défrichement et à une demande de permis d'aménager pour un projet de lotissement "La Fougère" sur la commune de Labenne.

Demandeurs :

Madame Stéphanie Chessoux

Maire de la commune de Labenne

Monsieur Lionel Couture

Directeur Général des Services de la commune de Labenne

Place de la République

40 530 - Labenne

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Labenne, durant 33 jours consécutifs, du lundi 29 juin 2026 à 09h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 17h00.

Madame Valérie BEDERE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Françis LARRIVIERE en qualité de suppléant, par décision n°E26000007/64 de la vice présidente du tribunal administratif de Pau du 3 juin 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de défrichement, la demande de permis d'aménager, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

sur support papier : à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00 ;

sur un poste informatique : à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques .

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 29 juin 2026 à 09h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 17h00, être :

consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Labenne, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

envoyées par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique Place de la République 40 530 LABENNE ;

transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 31 juillet 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice (EP lotissement "La Fougère" Labenne)".

Madame Valérie BEDERE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la mairie de LABENNE, siège de l'enquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

Lundi 6 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 ;

Mercredi 22 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 ;

Vendredi 31 juillet 2026 de 14h00 à 17h00.

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de la commune de Labenne Place de la République 40 530 LABENNE 05 59 45 40 00.

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la mairie de Labenne, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 08) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-GOR

Identification de l'organisme passant le marché : COMMUNE DE SAINT GOR

Procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution : Logement de Vialotte 5491 route de Bourriot - 40120 Saint Gor

Objet du marché : Restructuration et rénovation énergétique du logement

Lot n° 1 : Gros Œuvre

Lot n° 2 : Charpente Zinguerie

Lot n° 3 : Menuiseries Extérieures et Intérieures

Lot n° 4 : Plâtrerie Isolation

Lot n° 5 : Electricité VMC Clim - Chauffage

Lot n° 6 : Plomberie - Sanitaires

Lot n° 7 : Carrelage - Faïences

Lot n° 8 : Peintures

Début des travaux : Début Octobre 2026

Durée des travaux : 8 mois

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation : Prix des prestations (40%) Qualité du mémoire technique avec descriptif détaillé des travaux, valeurs techniques et moyens (30%) Travaux de références similaires et qualifications (30%).

Lieu où l'on peut retirer le dossier : plateforme dématérialisée : https://demat-ampa.fr

à compter du 05/06/2026 (à partir de 15h).

Date limite et lieu de réception des offres : le Mardi 07 Juillet 2026 à 14h en envoi dématérialisé sur la même plateforme de retrait du dossier de consultation (voir ci-dessus).

Renseignements administratifs : Mairie de Saint Gor - 05 58 45 64 55 -
mairie.saint-gor@wanadoo.fr

Renseignements techniques : Mme GARCIA-LIER Marie-Hélène, Architecte 32150 CAZAUBON.

(Tél : 06.07.89.95.12 et E.Mail : garcia-lier@wanadoo.fr)

Date de la publication : 05 Juin 2026.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SORT EN CHALOSSE

2 Place de la Mairie,

40180 Sort-en-Chalosse

Tél : 05 58 89 51 02 - Mail : mairie@sort-en-chalosse.fr

Procédure adaptée : Article L2123-1 Code de la commande publique

Objet du marché :

Aménagement nouveau cimetière de SORT EN CHALOSSE

Lot 1 : Terrassement Voirie eau potable eaux pluviales

Lot 2 : clôture et espaces verts

Dates et délai d'exécution des travaux envisagés : automne 2026

Durée de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de remise des candidatures

Retrait des dossiers : Demande par mail à M. Lenny LA GOUTE - lenny.lagoute@geometre-expert.fr

Les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement via le site internet : https://demat-ampa.fr

Ou être retiré sur la plateforme : https://demat-ampa.fr

Remise des offres : : https://demat-ampa.fr

Date limite de remise des candidatures fixée : au vendredi 3 juillet 2026 à 12h

Critères d'attribution : Mémoire technique 30% - Valeur prix des prestations 70%

Renseignements administratifs et techniques : voir règlement de consultation

Date d'envoi à la publication : jeudi 4 juin 2026

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Organisme qui passe le marché :

COMMUNE DE VILLENAVE 1 Route de Rion-Des-Landes 40110 VILLENAVE

Mode de passation :

Marché de travaux par procédure adaptée (selon l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique)

Objet du marché :

Aménagement du lotissement "PECHICOT"

Décomposition des lots :

LOT n°1 : Voirie Assainissement des Eaux Pluviales

LOT n°2 : Assainissement des Eaux Usées Adduction d'Eau Potable

LOT n°3 : Espaces verts

Critères d'attribution :

Les offres seront sélectionnées et classées en fonction des critères et des notes de pondération fixés dans le règlement de la consultation.

Modalités de financement :

Le marché est financé par des ressources propres de la Commune.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (article R.2143-3 du Code de la Commande Publique).

DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr).

DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr).

Date limite de réception des offres :

Le 26 JUIN 2026 à 12 heures.

Dossiers à retirer :

Sous format électronique, les dossiers peuvent être téléchargés sur le site https://demat-ampa.fr.

Adresse à laquelle les offres doivent être renvoyées :

Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr.

Personnes habilitées à donner les renseignements :

D'ordre technique : S.A.R.L. DUNE, maître d'œuvre de l'opération, Tél. : 05.58.91.63.22

D'ordre administratif : COMMUNE DE VILLENAVE, Tél. : 05.58.51.79.73

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Pau.

Date d'envoi de la publication :

Le 4 Juin 2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Rectificatif

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom et adresse : Communauté de Communes Cœur Haute Lande 24 place Gambetta 40630 SABRES

SIRET 200 069 656 00011

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès au dossier de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607945?orgAcronyme=c4l40

Identifiant interne de la consultation : MAPA26-03

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Delphine DAOU

Adresse mail du contact : achats.publics@coeurhautelande.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 558510371

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : conditions énoncées dans les documents de la consultation

(Aptitude à exercer l'activité professionnelle ; capacité économique et financière ; capacités techniques et professionnelles)

Technique d'achat : sans objet

Date limite de réception des offres : le 15 juin 2026 à 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variante : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Labrit

Code CPV Principal : 45200000

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : LABRIT 40420

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 : Lots

Allotissement :

- lot n°1 : VRD (45112500)

- lot n°2 : Gros œuvre (45223220)

- lot n°3 : Charpente Bardage Couverture Zinguerie (45261000)

- lot n°4 : Menuiserie extérieure aluminium (45421000)

- lot n°5 : Plâtrerie (45410000)

- lot n°6 : Menuiserie intérieure (45421000)

- lot n°7 : Faux-plafond (45421146)

- lot n°8 : Revêtement de sol souple (45432111)

- lot n°9 : Peinture Nettoyage (45442100)

- lot n°10 : Électricité (45311200)

- lot n°11 : CVC PS (45331000)

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi à la publication du présent avis : le 19/05/2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom et adresse : Communauté de Communes Cœur Haute Lande 24 place Gambetta 40630 SABRES

SIRET 200 069 656 00011

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès au dossier de la consultation : https://demat-ampa.fr/
entreprise/consultation/608202?orgAcronyme=c4l40

Identifiant interne de la consultation : MAPA26-04

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Delphine DAOU

Adresse mail du contact : achats.publics@coeurhautelande.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 558510371

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : conditions énoncées dans les documents de la consultation

(Aptitude à exercer l'activité professionnelle ; capacité économique et financière ; capacités techniques et professionnelles)

Technique d'achat : sans objet

Date limite de réception des offres : le 15 juin 2026 à 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variante : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Extension et réhabilitation de la maison de santé pluridisciplinaire de Labouheyre

Code CPV Principal : 45200000

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : LABOUHEYRE 40210

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 : Lots

Allotissement :

- lot n°1 : VRD (45112500)

- lot n°2 : Gros œuvre (45223220)

- lot n°3 : Couverture Étanchéité Zinguerie (45261000)

- lot n°4 : Charpente bois (45261100)

- lot n°5 : Menuiserie extérieure (45421000)

- lot n°6 : Menuiserie intérieure Agencement (45421000)

- lot n°7 : Plâtrerie Isolation Faux-plafond (45410000)

- lot n°8 : Revêtement de sols Faïence (45432111)

- lot n°9 : Peinture (45442100)

- lot n°10 : Chauffage Ventilation Plomberie (45331000)

- lot n°11 : Électricité (45311200)

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi à la publication du présent avis : le 15/05/2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE ADAPTEE

Pouvoir Adjudicateur :

SYDEC

55 rue Martin Luther King

CS 60627

40006 MONT DE MARSAN

05.58.85.71.71

marchespublics@sydec40.fr

Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC

Procédure de passation : appel d'offres ouvert selon les articles L!2124-2, R!2124-2 1e et R!2161-2 à R!2161-5 du Code de la Commande Publique

Lots :

01 : Dommages aux biens et risques annexes

02 : Responsabilité et risques annexes

03 : Flotte automobile et risques annexes

04 : Risques statutaires du personnel

05 : Protection juridique des personnes physiques

Durée du marché : 48 mois

Critères de sélection : Valeur technique 60 % - Prix 40 %

Mise à disposition du dossier de consultation (MASSU26) sur : https://demat-ampa.fr

Date limite de remise des offres : vendredi 03 juillet 2026 à 12h00

Date d'envoi à la publication : 13/05/2026

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la demande de permis de construire pour le repowering d'une centrale photovoltaïque sur le lieu-dit "La Lucate" à Parentis-en-Born.

Demandeur : Monsieur Thomas AUBAGNAC

Représentant de la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

74 rue Carle Vernet

33800 BORDEAUX

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Parentis-en-Born, durant 32 jours consécutifs, du lundi 11 mai 2026 à 09h00 au vendredi 12 juin 2026 à 16h30.

Monsieur Michel CHATRIEUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Patrick GOMEZ en qualité de suppléant, par décision n°E26000021/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 14 avril 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

- sur support papier : à la mairie de Parentis-en-Born, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h00 à 12h00 ;

- sur un poste informatique : à la mairie de Parentis-en-Born, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques :

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 11 mai 2026 à 09h00 au vendredi 12 juin 2026 à 16h30, être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Parentis-en-Born, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Parentis-en-Born, Avenue du Maréchal-Foch BP 42 40160 PARENTIS EN BORN ;

- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 12 juin 2026 à 16h30. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC PARENTIS-EN-BORN)".

Monsieur Michel CHATRIEUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Parentis-en-Born, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

- Lundi 11 mai 2026 de 09h00 à 12h00 ;

- Samedi 23 mai 2026 de 10h00 à 12h00 ;

- Vendredi 12 juin 2026 de 13h30 à 16h30.

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Madame Lydie RIVIERE 74 rue Carle Vernet - 33800 BORDEAUX - lydie.riviere@photosol.fr .

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Parentis-en-Born, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Enquête publique unique préalable à une demande d'autorisation de défrichement et une demande de permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol d'environ 15 hectares sur la commune d'ESCOURCE.

Demandeur : Monsieur Vincent LARRIBE

Représentant de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE

2 route des mûres

47310 ROQUEFORT

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune d'Escource durant 33 jours consécutifs, du mardi 12 mai 2026 à 13h30 au samedi 13 juin 2026 à 12h00.

Monsieur Philippe MAHOU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Amélie CARDINET en qualité de suppléante, par décision n°E26000009/64 de la vice-présidente du tribunal administratif de Pau du 3 mars 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande d'autorisation de défrichement, la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique, et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

Sur support papier : à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit : du mardi au vendredi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h00 ;

Sur un poste informatique : à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

Du mardi 12 mai 2026 à 13h30 au samedi 13 juin 2026 à 12h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être :

- Consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- Envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique 3 place de la mairie 40210 ESCOURCE ;

- Transmises par courriel à : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le samedi 13 juin à 12h00. Elles devront porter la mention "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP CPV ESCOURCE)".

Monsieur Philippe MAHOU, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

- Mardi 12 mai 2026 de 13h30 à 17h00 ;

- Jeudi 28 mai 2026 de 13h30 à 17h00.

- Samedi 13 juin 2026 de 09h30 à 12h00.

Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès de Monsieur Quentin PRESSON 2 route des mûres 47310 ROQUEFORT q.presson@reden.solar.

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la mairie d'Escource, à la direction départementale des territoires et de la mer service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

Avis national standard

Communauté de Communes du Pays Tarusate

Date limitede réponse : 5 juin 2026 à 12 :00

Section 1

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Tarusate

Type de Numéro national d'identification : SIRET

No national d'identification : 24400076600018

Ville : Tartas

Code Postal : 40400

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2

Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetails

Consultation&id=608137&orgAcronyme=cc-pays-tarusate40

Identifiant interne de la consultation : 2026-004

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Angélique CAPDEVIELLE

Adresse mail du contact : direction@pays-tarusate.fr

No téléphone du contact : +33 558733128

Section 3

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 5 juin 2026 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique :

Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché : Location d'engins de chantier

Code CPV Principal : 42418000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Location d'engins de chantier

Lieu principal d'exécution du marché : 40

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5

Lots

Marché alloti : Oui

Description du lot : Location d'engins de chantier

- CPV du lot n°1 : 42418000

Type de marché réservé :

Description du lot : Location d'une pelle à pneus

- CPV du lot n°2 : 4326000

Type de marché réservé :

Description du lot : Location d'un chariot télescopique

- CPV du lot n°3 : 42415000

Type de marché réservé :

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :