DROIT DES SOCIÉTÉS 2/2. Les consultations ou la rédaction d’actes juridiques par des professionnels non autorisés par la loi peuvent causer des préjudices conséquents aux entrepreneurs. Le point sur les professionnels habilités à exercer et les recours pour les victimes de cet exercice illégal du droit.
L’OEIL DES EXPERTS
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DROIT DES SOCIÉTÉS. Alors que les consultations ou les rédactions d’actes juridiques par des professionnels non autorisés par la loi se multiplient, causant des préjudices importants aux entrepreneurs, retour sur la réglementation de l’exercice du droit en la matière.
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La loi de partage de la valeur est au cœur des dispositifs d’épargne salariale et retraite. Si certaines mesures sont rendues obligatoires, d’autres sont facultatives, mais elles ont toutes le même objectif de contribuer à généraliser l’épargne salariale dans les entreprises tout en renforçant le dialogue social. Décryptage des mesures phares.
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La colère des agriculteurs qui a secoué l’Hexagone ces dernières semaines a crûment révélé l’urgence de garantir un avenir durable à l’agriculture française. La question de l’aménagement foncier est centrale afin d’accompagner les nombreuses transitions auxquelles le secteur doit faire face.
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Chronique des notaires de la Gironde - Le pacte Dutreil, instauré par la loi du 1er août 2003, est un outil permettant aux dirigeants d'optimiser la transmission de leur entreprise tout en préservant l'équité familiale. Comment mettre en place ce dispositif Dutreil ? Quels engagements doivent être souscrits ? Avec quels dispositifs peut-on cumuler le Pacte Dutreil ? Décryptage.
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Avènement de l’intelligence artificielle, réseaux sociaux, publicité, communication responsable… Tour d’horizon des évolutions à maîtriser cette année pour dynamiser la visibilité de son entreprise.
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Si le télétravail s’est largement généralisé après le covid, un nouveau paradigme émerge aujourd’hui : le travail hybride qui consiste à combiner de manière flexible le travail des équipes, qu'elles soient en présentiel dans les locaux, dans un tiers lieu, ou depuis chez elles. Cette nouvelle norme s’impose aux entreprises qui ne doivent plus se demander si elles mettront en place cette organisation du travail mais bien comment la rendre efficace. Voici quelques clés pour leur permettre, dans ce nouveau mix, de développer leur marque employeur, d’attirer et garder leurs collaborateurs, mais aussi de garantir l’efficacité individuelle et collective.
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Une décision de la Cour de cassation du 13 septembre dernier établit que les salariés en arrêt maladie acquièrent désormais des congés payés sans limitation de durée. Les mesures à mettre en œuvre au sein de l’entreprise pour sécuriser les congés payés.
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Marketing, service client, création de contenus, finances ou même domaine juridique… l’intelligence artificielle investit différents secteurs de l’entreprise et ouvre de nouvelles perspectives. Les clés de la réussite pour garantir l’efficacité de sa mise en œuvre.
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CHRONIQUE DU BARREAU DE DAX - Si la gestion d’une Société civile immobilière est relativement simple, un formalisme minimal doit être respecté sur la présentation des comptes aux associés. Il permet notamment au gérant de remplir ses obligations légales et de ne pas encourir le risque d’être révoqué.
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Dans un contexte inflationniste où les achats des Français s’annoncent plus contrôlés, la communication des entreprises sur la période des fêtes de fin d’année 2023 doit s’adapter. Comment communiquer de manière responsable pour tenir compte des enjeux économiques, sociaux, mais aussi environnementaux, tout en répondant à ses objectifs commerciaux et en maîtrisant son image ?
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Dans une série en trois volets, deux avocats du barreau de Dax livrent les clés juridiques pour appréhender dans les meilleures conditions la procédure des enchères immobilières judiciaires. Cette semaine, focus sur les frais de vente.
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