Une taxe, deux parts, un seul objectif : former
Depuis 2018, la taxe d’apprentissage, déclarée par les entreprises via la Déclaration sociale nominative (DSN) d’avril, se compose de deux parts. La première, appelée part principale, est collectée par l’Urssaf. Elle finance le développement de l’apprentissage.
La seconde, appelée solde, représente 13 % du montant total. C’est la seule partie que l’entreprise peut choisir de flécher elle-même, vers un ou plusieurs établissements habilités : lycées professionnels, écoles technologiques, organismes d’orientation dont la chambre de commerce et d’industrie des Landes (CCI), à travers ses écoles et son Point orientation apprentissage.
Depuis 2023, ce fléchage se fait uniquement en ligne, sur la plateforme nationale SOLTéA, pendant des périodes de répartition fixées chaque année. Pour 2026, la plateforme a ouvert aux entreprises…
