AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique préalable à la demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale agrivoltaïque sur la commune de Puyol-Cazalet
Demandeur :
Monsieur Christophe BRET
Représentant de la SAS Centrale solaire de Puycazace
18 rue du 4 septembre 34500 BEZIERS
Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Puyol-Cazalet, durant 31 jours consécutifs, du jeudi 20 août 2026 à 09h00 au samedi 19 septembre 2026 à 13h00.
Le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté de permis de construire.
Monsieur Cyril CATALOGNE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Pascal CAZENAVE en qualité de suppléant, par décision n° E26000042/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 24 juin 2026.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :
. sur support papier :
- à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le mardi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 ;
- à la communauté de communes Chalosse Tursan aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
. sur un poste informatique : mis à disposition du public dans chacune des Maisons France Services du département des Landes, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces établissements ;
. sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques :
Du jeudi 20 août 2026 à 09h00 au samedi 19 septembre 2026 à 13h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être :
. consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, et à la communauté de communes Chalosse Tursan aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
. envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique 15 route de Clèdes 40320 Puyol-Cazalet ;
. transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le samedi 19 septembre 2026 à 13h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC PUYOL-CAZALET)".
Monsieur Cyril CATALOGNE, commissaire enquêteur se tiendra à la commune de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, et à la communauté de communes Chalosse Tursan, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
Jours - Horaires - Lieux
Jeudi 20 août 2026 - 16h00 à 17h30 - Siège de la communauté de communes Chalosse Tursan (Saint-Sever)
Mardi 15 septembre 2026 - 15h00 à 18h00 - Mairie de Puyol-Cazalet
Samedi 19 septembre 2026 - 09h00 à 13h00 - Mairie de Puyol-Cazalet
Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès de Madame Emeline PASQUET 18 rue du 4 septembre 34 500 BEZIERS 04.67.48.60.06 e.pasquet@sepale.com
Dans les quinze jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Conformément à l'article L. 123-15 du code de l'environnement, le délai de remise du rapport du commissaire enquêteur pourra être prolongé d'une durée maximale de quinze jours par décision motivée de ce dernier, portée à la connaissance de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, afin de permettre l'exercice de ce droit de réponse.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, à la communauté de communes Chalosse Tursan et à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 30 73) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.
