AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Enquête publique unique préalable à une demande d'autorisation de défrichement et une demande de permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de BAUDIGNAN.
Demandeur :
Monsieur Jean-Emeric LEMASSON
Représentant de la SAS SOLEIL EN ARMAGNAC
ZAC de Mazeran
74 rue Lieutnant de Montcabrier
34500 BEZIERS
Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de BAUDIGNAN, durant 40 jours consécutifs, du lundi 23 février 2026 à 09h00 au vendredi 3 avril 2026 à 17h00.
Madame Corinne MORANGE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Alexis CAHUZAC en qualité de suppléant, par décision n° E25000133/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 19 novembre 2025.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact, le résumé non technique, le PV de reconnaissance, la demande de permis de construire et les avis émis sur le projet et la réponse à ces derniers, pourra être consulté :
. sur support papier :
- à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
- à la mairie de BAUDIGNAN aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit les lundi et jeudi de 08h30 à 12h00 ;
- sur un poste informatique : à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques :
Du lundi 23 février 2026 à 09h00 au vendredi 3 avril 2026 à 17h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être :
- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, siège de l'enquête publique unique, et à la mairie de BAUDIGNAN, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- envoyées par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, siège de l'enquête publique unique - 31 chemin du Bas de Haut - 40120 Roquefort ;
- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 3 avril 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice (EP CPV BAUDIGNAN)".
Madame Corinne MORANGE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, siège de l'enquête publique unique, et à la commune de BAUDIGNAN, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
Jours - Horaires - Lieux
Lundi 23 février 2026 - 09h00 à 12h00 - Mairie de BAUDIGNAN
Lundi 23 mars 2026 - 09h00 à 12h00 - Mairie de BAUDIGNAN
Vendredi 3 avril 2026 - 14h00 à 17h00 - Siège de la communauté de communes des Landes D'Armagnac (Roquefort)
Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès de Madame Severine PASQUINET - 74 rue Lieutenant de Montcabrier - 34 500 BEZIERS - severine.pasquinet@incidences-enr.com.
Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la communauté de communes des Landes d'Armagnac, à la mairie de BAUDIGNAN, à la direction départementale des territoires et de la mer - service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) - ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques.
