AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

au titre des codes de l'environnement et de la santé publique

préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux

et d'instauration des périmètres de protection et autorisation de dériver les eaux et d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine concernant le forage F3 bis commune de Vieux-Boucau-les-Bains

Par arrêté du 10 mars 2026, une enquête publique unique portant sur le projet susvisé d'une durée de 31 jours est prescrite du mardi 7 avril 2026 9h00 au jeudi 7 mai 2026 17h30.

Au terme de la procédure, le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté de déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection, après avoir recueilli l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Le commissaire enquêteur est Madame Christine BARROSO ; le commissaire enquêteur suppléant est Monsieur Yves DUCOS.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :

- sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante :  https://www.landes.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

- à la mairie de Vieux-Boucau-les-Bains, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture :

lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Le dossier comporte :

- une note explicative de la délégation départementale des Landes de l'Agence Régionale de Santé ;

- un dossier d'autorisation de mise en exploitation définitive du forage F3 bis sous forme de dossier de déclaration d'utilité publique ;

- les avis de la DREAL en date du 30 juillet 2025, de l'ARS Nouvelle Aquitaine en date du 28 juillet 2025, de la DDTM en date du 12 août 2025 ;

- le courrier du syndicat Eaux Marensin Maremne Adour du 22 septembre 2025 qui complète le dossier ;

- L'avis de l'hydrogéologue agréé en date de novembre 2024.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Il pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : pref-amenagement@landes.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête publique dans le contenu et le titre du courrier électronique "EP Forage F3 bis - Vieux-Boucau-les-Bains".

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la mairie, 1 place de la Mairie, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains, à l'attention du commissaire enquêteur en précisant l'objet "EP Forage F3 bis - Vieux-Boucau".

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Landes et retransmises sans délai au commissaire-enquêteur.

Toute observation ou proposition réceptionnée après 17h30 le 7 mai 2026 (date de clôture de l'enquête) ne sera pas prise en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Vieux-Boucau-les-Bains :

- le mardi 7 avril 2026 de 9h00 à 12h00

- le samedi 18 avril 2026 de 9h00 à 12h00

- le jeudi 7 mai 2026 de 14h30 à 17h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Vieux-Boucau-les-Bains, en préfecture et sur le site internet de la préfecture des Landes à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de auprès de mesdames Laure DUTILH (ldutilh@emma40.fr) et Mathilde JANNIER (mjannier@emma40.fr), téléphone : 0558770240.

Mont de Marsan, le 10 mars 2026

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

signé : Stéphanie MONTEUIL

Avis national standard

Communauté de Communes du Pays Tarusate

Date limitede réponse : 30 avril 2026 à 12 : 00

Section 1

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Tarusate

Type de Numéro national d'identification : SIRET

No national d'identification : 24400076600018

Ville : Tartas

Code Postal : 40400 Groupement d'acheteurs : Non

Section 2

Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=607422&orgAcronyme=cc-pays-tarusate40

Identifiant interne de la consultation : 2026-003

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Angélique CAPDEVIELLE

Adresse mail du contact : direction@pays-tarusate.fr

No téléphone du contact : +33 558733128

Section 3

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 30 avril 2026 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique :

Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de signalisation verticale et prestation de marquage au sol

Code CPV Principal : 34992200

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Fourniture de signalisation verticale et prestation de marquage au sol

Lieu principal d'exécution du marché : 40

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5

Lots

Marché alloti : Oui

Description du lot : Fourniture de signalisation verticale

- CPV du lot n°1 : 34992200

Type de marché réservé :

Description du lot : Prestation de marquage au sol

- CPV du lot n°2 : 34992100

Type de marché réservé :

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE

PROCÉDURES DE REVISION ALLEGEE N°2 ET N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

Demandeur : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS)

Par arrêté en date du 17 mars 2026, le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et au projet de révision allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), pour une durée de 30 jours, du vendredi 3 avril 2026 (10h) jusqu'au 2 mai 2026 (12h00) inclus.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la Communauté de communes MACS, allée des camélias à Saint-Vincent de Tyrosse (40230).

À l'issue de l'enquête publique, les projets de révisions allégées n°2 et n°5 éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, seront approuvés par le conseil communautaire de MACS. Avant l'approbation ces éléments seront présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres. Après approbation et accomplissement des mesures de publicité et d'information, les révisions allégées n°2 et n°5 seront exécutoires et opposables.

Les informations environnementales se rapportant aux objets de l'enquête et les décisions de la mission régionale de l'autorité environnementales (MRAE) sont comprises dans le dossier d'enquête publique unique. Le dossier soumis à l'enquête publique unique comprend toutes les pièces et avis exigés par l'article L.123-6 et R. 123-7 du code de l'environnement. Le public pourra consulter :

- sur support papier, au siège de la Communauté de communes MACS et à la mairie de Sainte-Marie-de-Gosse, aux jours et heures d'ouverture habituels ;

- l'ensemble du dossier d'enquête unique sera également consultable sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique : https ://www.registre-dematerialise.fr/7195/

- sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes MACS.

Madame la commissaire enquêtrice Karine KHALDOUN se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les propositions et observations écrites et orales du public : CC MACS - Vendredi 10 avril : 9h 12h / SAINTE MARIE DE GOSSE - Vendredi 3 avril : 10h 13h / samedi 2 mai : 9h 12h.

Le dossier papier sera consultable aux heures et ouvertures du public : CC MACS du lundi au vendredi : 8h30-12h15 et 13h30-17h30 / SAINTE-MARIE-DE-GOSSE- Lundi, mercredi et jeudi : 9h-13h Mardi 9h-13h et 15h-19h

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, pendant la période d'enquête :

- sur les registres d'enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, ouverts au siège de MACS, ainsi qu'à la mairie de Sainte-Marie-de-Gosse ;

- sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique unique à l'adresse suivante : https ://www.registre-dematerialise.fr/7195/

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-7195@registre-dematerialise.fr

- par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice (révision allégée n°2/n°5 du PLUi), au siège de l'enquête publique et à l'adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/PLUI, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse.

- auprès de la commissaire enquêtrice à l'occasion des permanences prévues, les lieux, jours et heures définis dans l'arrêté du président de MACS d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique unique précité.

Il ne sera pas tenu compte des observations et propositions émises en dehors de la période d'enquête, ni de celles émises par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus.

Monsieur le Président de MACS est responsable de l'enquête publique unique relative aux projets de révisions allégée n°2 et 5 du PLUi. Toute renseignement peut être obtenu auprès du service Urbanisme de la Communauté de communes MACS, allée des camélias 40230 Saint-Vincent de Tyrosse (tél : 05.58.70.06.90 ; courriel : plui@cc-macs.org). Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse.

Le rapport et les conclusions motivées de Madame la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an au siège de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud, en mairie de Sainte-Marie-de-Gosse et en Préfecture des Landes aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Le président de la Communauté de communes MACS.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Enquête publique unique préalable à une demande d'autorisation de défrichement et une demande de permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de LÉON.

Demandeur : Monsieur Jérôme SUDRES

Représentant de la SAS TS169CAPE

39 Rue de Languedoc

31000 TOULOUSE

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de LÉON, durant 32 jours consécutifs, du lundi 30 mars 2026 à 09h00 au jeudi 30 avril 2026 à 12h00.

Madame Guénaëlle GUÉGAN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Michel CHATRIEUX en qualité de suppléant, par décision n° E25000106/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 30 janvier 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact, le résumé non technique, le PV de reconnaissance, la demande de permis de construire et les avis émis sur le projet et la réponse à ces derniers, pourra être consulté :

- sur support papier :  à la commune de LÉON, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit les lundi mercredi et samedi de 09h00 à 12h00 et les mardi jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;

- sur un poste informatique : à la mairie de LÉON, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques :

Du lundi 30 mars 2026 à 09h00 au jeudi 30 avril 2026 à 12h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de LÉON, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- envoyées par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice à la mairie de LÉON, siège de l'enquête publique unique - 83, Grand'rue - 40550 LÉON ;

- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le jeudi 30 avril 2026 à 12h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice (EP CPV LÉON)".

Madame Guénaëlle GUÉGAN, commissaire enquêtrice, se tiendra à la mairie de LÉON, siège de l'enquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

- Lundi 30 mars 2026 : de 09h00 à 12h00

- Vendredi 10 avril 2026 : de 14h00 à 17h00

- Mardi 21 avril 2026 : de 14h00 à 17h00

- Jeudi 30 avril 2026 : de 09h00 à 12h00

Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Monsieur Guillaume RATINEAU - 39 Rue du Languedoc - 31000 TOULOUSE - 06 23 85 21 29 - guillaume.ratineau@trinasolar.com

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la mairie de LÉON, à la direction départementale des territoires et de la mer - service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) - ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques.

Avis national standard

Communauté de Communes du Pays Tarusate

Date limite de réponse : 20 avril 2026 à 12 : 00

Section 1

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Tarusate

Type de Numéro national d'identification : SIRET

No national d'identification : 24400076600018

Ville : Tartas

Code Postal : 40400

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2

Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=607196&orgAcronyme=cc-pays-tarusate40

Identifiant interne de la consultation : 2026-002

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Angélique CAPDEVIELLE

Adresse mail du contact : direction@pays-tarusate.fr

No téléphone du contact : +33 558733128

Section 3

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 20 avril 2026 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture d'émulsions et d'enrobés à froid 2026-2027

Code CPV Principal : 44113610

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Fourniture d'émulsions et d'enrobés à froid 2026-2027

Lieu principal d'exécution du marché : 40

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5

Lots

Marché alloti : Oui

Description du lot : Fourniture d'enrobés à froid (livraison et départ)

- CPV du lot n°1 : 44113610

Type de marché réservé :

Description du lot : Fourniture d'émulsion (livraison et départ)

- CPV du lot n°2 : 44113610

Type de marché réservé :

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Avis national standard

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS - REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS GRENADOIS

Date limite de réponse : 10 avril 2026 à 12 : 00

Section 1

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS - REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS GRENADOIS

Type de Numéro national d'identification : SIRET

No national d'identification : 24400082400098

Ville : GRENADE SUR L'ADOUR

Code Postal : 40270

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2

Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=607138&orgAcronyme=cc-pays-grenadois40

Identifiant interne de la consultation : C2026-02

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mme Sandrine BRETHES

Adresse mail du contact : diradjointe@eau-paysgrenadois.fr

No téléphone du contact : +33 558459030

Section 3

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participations : Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 10 avril 2026 à 12 : 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncés dans le Règlement de Consultation

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché : LOCATION DE 3 VEHICULES NEUFS EN LONGUE DUREE ET ACHAT DE 2 VEHICULES POUR LE SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS GRENADOIS

Code CPV Principal : 34100000 Type de marché : Services

Description succincte du marché : LOCATION DE 3 VEHICULES NEUFS EN LONGUE DUREE ET ACHAT DE 2 VEHICULES POUR LE SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DU PAYS GRENADOIS

Lieu principal d'exécution du marché : 40 Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Type de marché réservé :

Section 5

Lots

Marché alloti : Non

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Côte Landes Nature

Par arrêté n°ARR2025005 du 25 novembre 2025, Monsieur le Président a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du PLUI Côte Landes Nature en vue de :

- de lever la servitude de périmètre d'attente de projet global (PAPAG) au titre de l'article L 151-41 du Code de l'urbanisme sur la zone 1AUT dite du Château Dentomas à Lévignacq,

- de modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation dite du "Château Dentomas" à Lévignacq, le règlement écrit et le règlement graphique pour permettre la réalisation de ce projet.

Par délibération du 24 février 2026, le conseil communautaire a défini les modalités de mise a disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du PLUI Côte Landes Nature.

Le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi Côte Landes Nature, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées et la MRAe, sera mis à disposition du public pendant 1 mois du lundi 13 avril 2026 à 9h00 au mercredi 13 mai 2026 à 17h00 inclus (soit 31 jours).

Le dossier en version papier sera déposé et tenu à disposition des personnes intéressées aux jours et heures habituels d'ouverture du public au siège de la Communauté de communes Côte Landes Nature.

Le dossier en version numérique sera consultable :

- sur le site internet de la Communauté de communes Côte Landes Nature à l'adresse suivante : www.cc-cln.fr

- sur un poste informatique au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture du public au siège de la Communauté de communes Côte Landes Nature.

- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https ://registre.landespublic.org/registre/ms2-plui-cln/

Le public pourra consigner ses observations ;

- sur le registre papier ouvert à cet effet au siège de la Communauté de communes Côte Landes, aux jours et heures habituels d'ouverture du public,

- Par courrier à l'adresse suivante :

Communauté de communes Côte Landes Nature

PLUi Modification simplifiée n°2

272 avenue Jean Noël Serre- 40260 CASTETS

- Par courriel à l'adresse dédiée consultation.ms2.plui@cc-cln.fr

Cette adresse sera effective du lundi 13 avril 2026 à 9h00 au mercredi 13 mai 2026 à 17h00 inclus uniquement.

- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https ://registre.landespublic.org/registre/ms2-plui-cln/

A l'issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé en Conseil Communautaire, qui en délibérera et adoptera la modification simplifiée n°2 du PLUi de Côte Landes Nature éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Le présent avis de mise à disposition du public précisant l'objet de la modification simplifiée n°2, le lieu, les heures et les modalités de consultation sera publié au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition dans le journal SUD OUEST et dans les ANNONCES LANDAISES. Il sera également affiché dans les 10 mairies des communes membres, au siège de la Communauté de communes et sur le site internet de la Communauté de communes.

Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Côte Landes Nature

Par arrêté n°ARR2025004 du 24 novembre 2025, Monsieur le Président a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUI Côte Landes Nature en vue de :

- de rectifier les erreurs matérielles identifiées lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme sur le règlement écrit, le règlement graphique et les Orientations d'Aménagement et de Programmations (OAP),

- de procéder à des ajustements du règlement écrit de la zone Nk spécifique aux campings afin d'une part de corriger des incohérences rédactionnelles et d'autres part de clarifier le type de constructions pouvant bénéficier du principe de constructibilité limitée,

- de reformuler et préciser le cas échéant certaines règles du règlement écrit qui posent des difficultés d'application,

- de créer un sous-secteur de la zone Ux afin de réglementer l'installation des commerces dans la zone d'activités du Cusson à Saint-Julien-en-Born,

- de compléter le règlement écrit et notamment le chapitre dédié au bâti identifié au titre de l'article L 151-19 (protection du patrimoine) afin d'apporter des compléments sur la prise en compte du bâti traditionnel agricole de type bergerie ou séchoirs à tabac dans le cadre de travaux de restauration/rénovation.

Par délibération du 24 février 2026 le conseil communautaire a défini les modalités de mise a disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI Côte Landes Nature.

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi Côte Landes Nature, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées et la MRAe, sera mis à disposition du public pendant 1 mois du lundi 13 avril 2026 à 9h00 au mercredi 13 mai 2026 à 17h00 inclus (soit 31 jours).

Le dossier en version papier sera déposé et tenu à disposition des personnes intéressées aux jours et heures habituels d'ouverture du public au siège de la Communauté de communes Côte Landes Nature.

Le dossier en version numérique sera consultable :

- sur le site internet de la Communauté de communes Côte Landes Nature à l'adresse suivante : www.cc-cln.fr

- sur un poste informatique au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture du public au siège de la Communauté de communes Côte Landes Nature.

- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https ://registre.landespublic.org/registre/ms1-plui-cln/

Le public pourra consigner ses observations ;

- sur le registre papier ouvert à cet effet au siège de la Communauté de communes Côte Landes, aux jours et heures habituels d'ouverture du public,

- Par courrier à l'adresse suivante :

Communauté de communes Côte Landes Nature

PLUi Modification simplifiée n°1

272 avenue Jean Noël Serre- 40260 CASTETS

- Par courriel à l'adresse dédiée consultation.ms1.plui@cc-cln.fr

Cette adresse sera effective du lundi 13 avril 2026 à 9h00 au mercredi 13 mai 2026 à 17h00 inclus uniquement.

- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https ://registre.landespublic.org/registre/ms1-plui-cln/

A l'issue de la mise à disposition, un bilan sera dressé en Conseil Communautaire, qui en délibérera et adoptera la modification simplifiée n°1 du PLUi de Côte Landes Nature éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Le présent avis de mise à disposition du public précisant l'objet de la modification simplifiée n°1, le lieu, les heures et les modalités de consultation sera publié au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition dans le journal SUD OUEST et dans les ANNONCES LANDAISES. Il sera également affiché dans les 10 mairies des communes membres, au siège de la Communauté de communes et sur le site internet de la Communauté de communes.

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(CONSULTATION PARALLÉLISÉE)

Installations classées pour la protection de l'environnement

COMMUNE DE CARRESSE-CASSABER

Conformément au Code de l'environnement, il sera procédé du lundi 13 avril 2026 au lundi 13 juillet 2026 , soit durant 3 mois consécutifs, à une consultation du public par voie électronique, dite consultation parallélisée préalable à une autorisation environnementale.

Objet de la consultation : demande d'autorisation environnementale déposée par la société DPL Granulats Dragages du Pont de Lescar, filiale du Groupe DANIEL, en vue de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de graves alluvionnaires, sur la commune de Carresse-Cassaber. Ce projet est soumis à évaluation environnementale. Le dossier comprend notamment l'étude d'impact, son résumé non technique et l'étude de danger.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du responsable Pôle Foncier Géologie
Réglementation, Monsieur Alexandre LAMY, par courriel : alexandre.lamy@groupe-daniel.fr

Par décision du président du tribunal administratif de Pau, Monsieur Jean-Louis LEVET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Yves GORET en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier : pendant toute la durée de la consultation, le dossier de demande d'autorisation environnementale est consultable :

- sur le site internet dédié à la consultation : https ://www.registre-dematerialise.fr/7192

- sur support papier à la mairie de Carresse-Cassaber

- sur support papier à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (SGAD/BAE 2 avenue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cedex) ) après demande formulée sur
pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'expiration du délai de la consultation.

L'avis de l'autorité environnementale, les avis des services et des collectivités consultés et d'éventuelles pièces complémentaires du dossier seront mis en ligne au cours de la consultation sur le site dédié.

Observations et propositions :

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur le registre numérique dédié : https ://www.registre-dematerialise.fr/7192

- par courrier électronique à l'adresse : consultation-du-public-7192@registre-dematerialise.fr

- sur le registre papier mis à disposition en mairie de Carresse-Cassaber

- par courrier postal en mairie de Carresse-Cassaber à l'attention du commissaire enquêteur Monsieur Jean-Louis LEVET (mairie de Carresse-Cassaber, 1 rue Darré Biar 64270 CARRESSE-CASSABER).

Réunions publiques :

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d'ouverture de la consultation, le vendredi 24 avril 2026 de 18h00 à 20h00 en salle des fêtes de Carresse-Cassaber (rue Darré Biar 64270 Carresse-Cassaber), et une réunion publique en fin de consultation le mercredi 08 juillet 2026 de 18h00 à 20h00 en salle des fêtes de Carresse-Cassaber (rue Darré Biar 64270 Carresse-Cassaber).

Permanences :

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences, en accord avec les maires de Carresse Cassaber et Sorde-l'Abbaye, dans les salles du conseil municipal respectives, les jours et heures suivants :

- Lundi 13 avril

09h00 12h00

Mairie de Carresse-Cassaber

- Mardi 5 mai

09h00 12h00

Mairie de Carresse-Cassaber

- Vendredi 22 mai

09h00 12h00

Mairie de Carresse-Cassaber

- Mercredi 10 juin

09h00 12h00

Mairie de Sorde-l'Abbaye (4 place de l'église 40300Sorde-l'Abbaye)

- Samedi 27 juin

09h00 12h00

Mairie de Carresse-Cassaber

- Lundi 13 juillet

14h00 17h00

Mairie de Carresse-Cassaber

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics sur le site internet dédié à la consultation au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée d'un an.

A l'issue de la procédure, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques statuera sur la demande d'autorisation, par un arrêté préfectoral d'autorisation, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou par un arrêté préfectoral de refus.

AVIS

Par arrêté préfectoral n° 2026-058 du 5 mars 2026, il est instauré une zone de protection de biotope sous la dénomination "Luy de Saugnac et Cambran". Le périmètre concerné par le présent arrêté correspond au domaine public fluvial du Luy compris entre le pont de la RD322 et la limite communale avec la commune de Saint-Pandelon, une bande de 10 m depuis la crête des berges sur les parcelles agricoles et forestières ainsi que la partie au Sud du chemin sur la parcelle AY 54. La surface estimée est de 10ha44.
Cet arrêté instaure une réglementation pour protéger ce site.
Cet arrêté peut être consulté au recueil des actes administratifs du service des services de l'Etat dans les Landes et à la mairie de la commune.

Avis national standard

MAIRIE DE VERT

Date limite de réponse : 16 avril 2026 à 12 :00

Section 1

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE VERT

Type de Numéro national d'identification : SIRET

No national d'identification : 2140032300018

Ville : VERT

Code Postal : 40420 Groupement d'acheteurs : Non

Section 2

Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=607043&orgAcronyme=ma-vert40

Identifiant internede la consultation : MAPA01-26

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : DENIS LANUSSE

Adresse mail du contact : mairie.vert@wanadoo.fr

No téléphone du contact : +33 558510414

Section 3

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 16 avril 2026 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché : ACHAT D'UN TRACTEUR FORESTIER

Code CPV Principal : 16700000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : ACHAT D'UN TRACTEUR FORESTIER

Lieu principal d'exécution du marché : 40

Durée du marché(en mois) : 1

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5

Lots

Marché alloti : Non

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

DEPARTEMENT DES LANDES

SYNDICAT DES ESCHOURDES

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Travaux de réhabilitation et mise aux normes réseau assainissement sur la Commune d'Amou

Pouvoir adjudicateur : Syndicat des Eschourdes

Mode de passation : Procédure adaptée (Code de la commande publique L2123-1 et R2123-1)

Objet du marché : Travaux de Réhabilitation du réseau d'assainissement Commune d'Amou

Tranches et lots : Le marché n'est pas alloti et ne comporte pas de tranche.

Consistance des travaux :

Réhabilitation par chemisage en Amiante-Ciment DN 200 sur la commune d'Amou (environ 442 ml),

Réhabilitation de regards sur la commune d'Amou (30 regards) et mise en conformité de 9 branchements.

Critères d'attribution : Ceux figurant au règlement de la consultation

Modalité d'obtention des dossiers de consultation : Plateforme dématérialisée www.demat-ampa.fr.

Justifications à produire : Les documents à produire sont détaillés dans le règlement de la consultation

Renseignements :

Administratifs : M le Président du Syndicat des Eschourdes

38 Impasse du Belvédère - 40360 Pomarez

tél : 05.58.74.75.63 contact@syndicat-eschourdes.fr

Techniques : 2AE. Tél : 05 59 06 83 55, Email : 2ae.64@orange.fr

Date limite de réception des offres : le 17/04/2026 à 12h00

Date d'envoi à la publication : 20/03/2026