AVIS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE

PONTENX-LES-FORGES

Par arrêté du 30 avril 2026, Monsieur le Maire de Pontenx-les-Forges a prescrit la modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), en vue de rectifier une erreur matérielle, à savoir la suppression du tracé des pistes de défense contre l'incendie sur deux parcelles situées au lieudit "La Barde Ouest".

Par délibération du 16 juin 2026, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public de cette procédure de modification simplifiée n°1.

La mise à disposition au public se déroulera du lundi 14 septembre 2026 à 9h00 au mardi 13 octobre 2026 à 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°1 sera consultable en mairie de Pontenx-les-Forges aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site internet communal : https://www.pontenx-les-forges.fr/

Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations et propositions dans le registre ouvert à cet effet en mairie, ou par courrier déposé en mairie et annexé à ce registre, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Cet avis est affiché en Mairie huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet communal. La mention de cet avis est également publié dans le journal "les annonces landaises" dans le même délai.

Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté par Monsieur le Maire en conseil municipal, instance qui pourra ensuite approuver la modification simplifiée n°1 du PLU.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie au 05 58 07 40 10 ou par courriel à mairie@pontenx-les-forges.fr.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale agrivoltaïque sur la commune de Puyol-Cazalet

Demandeur :

Monsieur Christophe BRET

Représentant de la SAS Centrale solaire de Puycazace

18 rue du 4 septembre 34500 BEZIERS

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Puyol-Cazalet, durant 31 jours consécutifs, du jeudi 20 août 2026 à 09h00 au samedi 19 septembre 2026 à 13h00.

Le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté de permis de construire.

Monsieur Cyril CATALOGNE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Pascal CAZENAVE en qualité de suppléant, par décision n° E26000042/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 24 juin 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

. sur support papier :

- à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le mardi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 ;

- à la communauté de communes Chalosse Tursan aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

. sur un poste informatique : mis à disposition du public dans chacune des Maisons France Services du département des Landes, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces établissements ;

. sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques :

Du jeudi 20 août 2026 à 09h00 au samedi 19 septembre 2026 à 13h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être :

. consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, et à la communauté de communes Chalosse Tursan aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

. envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique 15 route de Clèdes 40320 Puyol-Cazalet ;

. transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le samedi 19 septembre 2026 à 13h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC PUYOL-CAZALET)".

Monsieur Cyril CATALOGNE, commissaire enquêteur se tiendra à la commune de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, et à la communauté de communes Chalosse Tursan, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

Jours - Horaires - Lieux

Jeudi 20 août 2026 - 16h00 à 17h30 - Siège de la communauté de communes Chalosse Tursan (Saint-Sever)

Mardi 15 septembre 2026 - 15h00 à 18h00 - Mairie de Puyol-Cazalet

Samedi 19 septembre 2026 - 09h00 à 13h00 - Mairie de Puyol-Cazalet

Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès de Madame Emeline PASQUET 18 rue du 4 septembre 34 500 BEZIERS 04.67.48.60.06 e.pasquet@sepale.com

Dans les quinze jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Conformément à l'article L. 123-15 du code de l'environnement, le délai de remise du rapport du commissaire enquêteur pourra être prolongé d'une durée maximale de quinze jours par décision motivée de ce dernier, portée à la connaissance de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, afin de permettre l'exercice de ce droit de réponse.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, à la communauté de communes Chalosse Tursan et à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 30 73) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification/Pouvoir Adjudicateur : Centre Intercommunal d'Action Sociale des Luys 19 Place de la Técouère 40 330 AMOU.

Procédure : Relance d'une procédure Adaptée MAPA Articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique suite à la déclaration sans suite du marché CIAS_2026_PORTAGE

Forme du marché : Accord-cadre à bons de commandes

Objet : Fourniture de repas individuel en liaison froide pour le portage à domicile.

Code CPV principal : 55321000

Type de marché : Marché public de Fournitures et Services

Contenu du marché : Repas individuel environ 17 000 repas par an.

Description succincte : La présente consultation concerne la restauration individuelle pour le portage de repas.

Valeur totale estimée : Valeur estimée hors TVA : 116 000 euros/an

Durée d'exécution : 12 mois à partir de la notification du marché, à compter du 01/09/2026 au 31/08/2027.

Justificatifs à fournir : Voir règlement de consultation

Critères de sélection :

Service proposé : 20%

Valeur technique : 40%

Prix des prestations : 25%

Démarche d'assurance qualité : 15%

Lieu d'obtention du DCE :

Téléchargement sur le site : demat-ampa.fr sous la référence : CIAS-2026-PORTAGE2

Modalité de remise des offres :

Avant le vendredi 28 août 2026 à 12 heures.

Par dématérialisation sur le site demat-ampa.fr

Durée de validité des offres : 60 Jours

Date de publication : 19/08/2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

(Procédure adaptée articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique)

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :

Commune de GEAUNE

Mairie 4 Place de l'Hôtel de Ville

40320 Geaune

Tel : 05 58 44 50 27

Objet du marché :

Marché public de travaux :

Aménagement du Chemin de la Vigne Commune de Geaune (40)

Les travaux concernent la réalisation du chemin de la Vigne, incluant les interventions de voirie, réseaux, aménagements paysagers et dispositifs scénographiques, rue du Village Neuf, autour de l'église Saint-Jean Baptiste et jardin.

Répartition en lots :

Le marché est réparti en 12 Lots :

- Lot n° 01 : Gros Œuvre

- Lot n° 02 : Charpente bois

- Lot n° 03 : Zinguerie

- Lot n° 04 : Menuiseries

- Lot n° 05 : Plâtrerie Isolation

- Lot n° 06 : Carelage - Faïence

- Lot n° 07 : Peinture

- Lot n° 08 : Electricité

- Lot n° 09 : Plomberie - Sanitaire

- Lot n° 10 : VRD

- Lot n° 11 : Espaces verts

- Lot n° 12 : Scénographie

Consistance des travaux :

Les travaux comprennent notamment :

. Terrassements généraux et profilage du chemin

. Travaux de voirie : structure, revêtements, bordures

. Serrurerie, pergola

. Aménagements paysagers et plantations

. Réalisation de toilettes publiques

. Dispositifs scénographiques et mobiliers spécifiques

Critères de sélection

- Le prix : 35%

- La valeur technique : 65 %

Modalités d'obtention du DCE :

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) devra être téléchargé sur la plateforme :

https://www.demat-ampa.fr

Date limite de réception des offres :

Lundi 28 septembre 2026 à 12h00

Renseignements administratifs concernant l'appel d'offre :

Commune de GEAUNE

Mairie 4 Place de l'Hôtel de Ville

40320 Geaune

Tel : 05 58 44 50 27

Renseignements techniques concernant l'appel d'offre :

ADING

1 360 Avenue Marcel Paul 64 300 BIRON

Tél : 05 59 38 85 30

Mél : arnaud.dupouey@ading.fr

Date d'envoi de l'avis à la publication : 11/08/2026

AVIS AU PUBLIC

Installation classée pour la protection de l'environnement

Ouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement

concernant la création d'une nouvelle déchetterie

sur la commune de SAINT-PIERRE-DU-MONT par le SICTOM DU MARSAN

Par arrêté préfectoral en date du 10 août 2026, le préfet des Landes a prescrit l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de quatre semaines à la mairie de SAINT-PIERRE-DU-MONT, dans le cadre de la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, déposée par le SICTOM DU MARSAN relative à la création d'une nouvelle déchetterie sur la commune de SAINT-PIERRE-DU-MONT.

Les pièces du dossier d'enregistrement réglementaires seront déposées à la mairie de SAINT-PIERRE-DU-MONT, aux jours et heures d'ouverture au public, du lundi 31 août 2026 à 08 h 30 au lundi 28 septembre 2026 à 17 h 30.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet :

- à la mairie de SAINT-PIERRE-DU-MONT, 1 avenue Georges SABDE, aux jours et heures d'ouverture au public.

Les observations pourront également être adressées par correspondance à la préfecture ou par voie électronique à l'adresse suivante :

pref-amenagement@landes.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public, soit le 28 septembre 2026 à 17 h 30.

Le présent avis sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans les Landes accompagné de la demande de l'exploitant :

https://www.landes.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public

Le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre toute décision. Cette installation peut faire l'objet d'une décision d'enregistrement, éventuellement assortie de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Mont-de-Marsan, le 10 août 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général adjoint

signé :Hamel-Francis MEKACHERA

SABRES — DÉPARTEMENT DES LANDES (40)

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Marché Public de Services d'Assurances

MARCHÉ D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SABRES

Procédure Adaptée Soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la Commande Publique

DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES :

Vendredi 25 septembre 2026 à 12h00 (midi)

1. ACHETEUR PUBLIC

Organisme : Commune de SABRES

Adresse : 24 Place Gambetta, 40630 SABRES

Représentant du PA : Madame la Maire

Profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr

2. OBJET DU MARCHÉ & CARACTÉRISTIQUES

Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de SABRES.

Type de marché : Services (Catégorie 6a - Services d'assurances)

Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Sabres (40630)

Durée du marché :

Du 1er janvier 2027 à 00h00 au 31 décembre 2029 (36 mois).

Résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis de 6 mois.

3. ALLOTISSEMENT

Le marché est décomposé en 5 lots distincts. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes code CPV 66515000-3

Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes code CPV 66516000-0

Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des rsiques annexes code CPV 66514110-0

Lot 4 Assurance de la protection Juridique de la Collectivité, des agents et élus code CPV 66513100-0

Lot 5 Assurance des prestations statutaires code CPV 66512000-2 variante impose + PSE n°1 (Ircantec)

4. CONDITIONS DE DÉVOLUTION & VARIANTES

- Modalités de réponse : Directement par un Assureur ou via un intermédiaire (agent, courtier). Réponse possible en groupement conjoint avec mandataire (apériteur) en cas de coassurance.

- Variantes libres : Non autorisées. Réserves/exclusions analysées dans la valeur technique.

- Variante imposée (solution alternative) : Imposée pour le Lot 5 (portant sur le niveau de franchise).

- Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : Obligatoire pour le Lot 5 (PSE n°1 : IRCANTEC).

5. CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES OFFRES

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

Pour les Lots 1 à 4 :

- Valeur technique : 50%

- Prix : 45%

- Responsabilité Sociétale (RSE) : 5%

Pour le Lot 5 :

- Prix : 40%

- Valeur technique : 30%

- Assistance technique : 25%

- Responsabilité Sociétale (RSE) : 5%

6. CONDITIONS DE PROCÉDURE

- Procédure : Procédure adaptée (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du CCP).

- Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

- Délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.

- Obtention du DCE : Téléchargement gratuit sur la plateforme https://demat-ampa.fr.

- Remise des plis : Transmission impérativement par voie électronique via le profil d'acheteur (https://demat-ampa.fr). Copie de sauvegarde autorisée selon les modalités du RC.

7. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES & VOIES DE RECOURS

Demandes de renseignements : Uniquement via le profil d'acheteur (https://demat-ampa.fr) au plus tard 10 jours avant la date limite.

Instance de recours :

Tribunal Administratif de Pau

Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - BP 5436 - 64010 PAU

Tél : 05 59 84 94 40 | Fax : 05 59 02 49 93 | Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2026

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Au titre des codes de l'environnement et de la santé publique

préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux

et d'instauration des périmètres de protection et autorisation de dériver les eaux et d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine concernant le forage F3 sur la commune de Lucbardez-et-Bargues

Par arrêté du 3 août 2026, une enquête publique unique portant sur le projet susvisé d'une durée de 33 jours est prescrite du jeudi 3 septembre 2026 à 9h00 au lundi 5 octobre 2026 à 18h00.

Au terme de la procédure, le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté de déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection, après avoir recueilli l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Le commissaire enquêteur est Monsieur Dominique THIRIET ; le commissaire enquêteur suppléant est Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :

- sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante : https://www.landes.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

- à la mairie de Lucbardez-et-Bargues, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier comporte :

- une note explicative de la délégation départementale des Landes de l'Agence Régionale de Santé ;

- un dossier d'autorisation de mise en exploitation définitive du forage F3 sous forme de dossier de déclaration d'utilité publique ;

- les avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Midouze en date du 11 septembre 2024 et de la DDETSPP en date du 20 juin 2024 ;

- l'avis de l'hydrogéologue agréé en date du 25 mars 2024.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Il pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : pref-amenagement@landes.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête publique dans le contenu et le titre du courrier électronique "EP Forage F3- Lucbardez-et-Bargues".

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la mairie, 2 place Maynadé, 40090 Lucbardez-et-Bargues, à l'attention du commissaire enquêteur en précisant l'objet "EP Forage F3 - Lucbardez-et-Bargues".

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Landes et retransmises sans délai au commissaire-enquêteur.

Toute observation ou proposition réceptionnée le 5 octobre 2026 après 18h00 (date de clôture de l'enquête) ne sera pas prise en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Lucbardez-et-Bargues :

- le jeudi 3 septembre 2026 de 9h00 à 12h00

- le mardi 15 septembre 2026 de 13h00 à 18h00

- le jeudi 24 septembre 2026 de 9h00 à 12h00

- le lundi 5 octobre 2026 de 13h00 à 18h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Lucbardez-et-Bargues, en préfecture et sur le site internet de la préfecture des Landes à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Philippe MONDINAT (philippe.mondinat@montdemarsanagglo-eau.fr), téléphone : 06 86 79 19 48.

Mont de Marsan, le 3 août 2026

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Signé : Stéphanie MONTEUIL

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale agrivoltaïque sur la commune de Puyol-Cazalet

Demandeur :

Monsieur Christophe BRET

Représentant de la SAS Centrale solaire de Puycazace

18 rue du 4 septembre 34500 BEZIERS

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Puyol-Cazalet, durant 31 jours consécutifs, du jeudi 20 août 2026 à 09h00 au samedi 19 septembre 2026 à 13h00.

Le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté de permis de construire.

Monsieur Cyril CATALOGNE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Pascal CAZENAVE en qualité de suppléant, par décision n° E26000042/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 24 juin 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

. sur support papier :

- à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le mardi de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 ;

- à la communauté de communes Chalosse Tursan aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

. sur un poste informatique : mis à disposition du public dans chacune des Maisons France Services du département des Landes, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces établissements ;

. sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques :

Du jeudi 20 août 2026 à 09h00 au samedi 19 septembre 2026 à 13h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être :

. consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, et à la communauté de communes Chalosse Tursan aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

. envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique 15 route de Clèdes 40320 Puyol-Cazalet ;

. transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le samedi 19 septembre 2026 à 13h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC PUYOL-CAZALET)".

Monsieur Cyril CATALOGNE, commissaire enquêteur se tiendra à la commune de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, et à la communauté de communes Chalosse Tursan, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

Jours - Horaires - Lieux

Jeudi 20 août 2026 - 16h00 à 17h30 - Siège de la communauté de communes Chalosse Tursan (Saint-Sever)

Mardi 15 septembre 2026 - 15h00 à 18h00 - Mairie de Puyol-Cazalet

Samedi 19 septembre 2026 - 09h00 à 13h00 - Mairie de Puyol-Cazalet

Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès de Madame Emeline PASQUET 18 rue du 4 septembre 34 500 BEZIERS 04.67.48.60.06 e.pasquet@sepale.com

Dans les quinze jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Conformément à l'article L. 123-15 du code de l'environnement, le délai de remise du rapport du commissaire enquêteur pourra être prolongé d'une durée maximale de quinze jours par décision motivée de ce dernier, portée à la connaissance de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes, afin de permettre l'exercice de ce droit de réponse.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Puyol-Cazalet, siège de l'enquête publique, à la communauté de communes Chalosse Tursan et à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 30 73) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE ADAPTEE

Maître d'ouvrage :

SYDEC

55 rue Martin Luther King

CS 60627

40006 MONT DE MARSAN

05.58.85.71.71

Objet du marché : Service Général Réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur des façades du siège social du SYDEC

Procédure de passation : procédure adaptée selon les articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique

Lot unique

Durée du marché : 90 jours calendaires

Critères de sélection : Prix 40 % - Valeur technique 40 % - Développement durable 20 %

Mise à disposition du dossier de consultation (MISOLMDM26) sur : https://demat-ampa.fr

Date limite de remise des offres : jeudi 10 septembre 2026 à 12h00

Date d'envoi à la publication : 30/07/2026

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de SAINT-PAUL-EN-BORN

Repositionnement du chemin rural "Hiou-Peilline-Villenave",

Par arrêté en date du 20/07/2026, Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Born… a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet du repositionnement du chemin rural "Hiou-Peilline-Villenave", conformément aux dispositions des articles L.161-10 et R.161-25 à R.161-27 du Code rural et de la pêche maritime.

L'enquête publique se déroulera :

du 12 août 2026 au 26 août 2026 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l'enquête :

- le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie de 8H30 à 13H00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 8h30 à13h30.

- chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.

Les observations pourront également être adressées par écrit à :

Madame la commissaire enquêtrice

Mairie de SAINT PAUL EN BORN

Adresse 39 Route de Pontenx

Code postal 40200 Commune SAINT PAUL EN BORN

Elles seront annexées au registre d'enquête.

Madame Guénaëlle Guégan, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par arrêté municipal du 20/07/2026, recevra le public en mairie :

- le mercredi 12 août 2026 de 10 h 00 à 12 h 00 ;

- le mercredi 26 août 2026 de 10 h 00 à 12 h 00.

À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an en mairie et, le cas échéant, sur le site internet de la commune.

Le Conseil municipal est l'autorité compétente pour décider du repositionnement de ce chemin rural.

Fait à Saint-Paul-en-Born, le 20/07/2026

Le Maire, Pascal MAYER

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale agrivoltaïque sur la commune de Commensacq.

Demandeur :

Monsieur Carcel Thierry

Représentant de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE

ZAC des champs de Lescaze

47310 ROQUEFORT

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Commensacq, durant 54 jours consécutifs, du lundi 20 juillet 2026 à 09h00 au vendredi 11 septembre 2026 à 17h00.

Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Dominique THIRIET en qualité de suppléant, par décision n°E26000036/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 9 juin 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

- sur support papier : à la mairie de Commensacq, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le lundi, le jeudi et le vendredi de 13h00 à 18h00 et le mardi de 14h00 à 18h00 ;

- sur un poste informatique : à la mairie de Commensacq, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 20 juillet 2026 à 09h00 au vendredi 11 septembre 2026 à 17h00, être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Commensacq, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- envoyées par courrier de à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Commensacq 200 route de Trensacq - 40210 Commensacq ;

- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 11 septembre 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC COMMENSACQ)".

Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Commensacq, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

• Lundi 20 juillet 2026 de 14h00 à 17h00 ;

• Lundi 3 août 2026 de 14h00 à 17h00 ;

• Jeudi 20 août 2026 de 14h00 à 17h00 ;

• Vendredi 11 septembre 2026 de 14h00 à 17h00.

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE ZAC des champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT mc.villes@reden.solar

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Commensacq, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 30 73) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE DE MARSAN EN ARMAGNAC LANDAIS

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Par délibération du 23 juin 2026, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a approuvé le PLUi.

Cette délibération est affichée au siège de la CCPVAL et dans les 12 mairies des communes membres pendant un mois.

Le dossier du PLUi correspondant est tenu à la disposition du public au siège de la CCPVAL, en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et en Préfecture des Landes. Ces documents sont également disponibles sur le site internet communautaire, au sein des mairies membres en version numérique et sur le site du Géoportail de l'Urbanisme.