COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LANDES D'ARMAGNAC
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL RÉVISION DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DES VINGT-SEPT COMMUNES MEMBRES
Par arrêté du 7 Septembre 2026, le Président de la Communauté de Communes des Landes d'Armagnac (CCLA) a prescrit les modalités d'ouverture de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et à la révision des zonages d'assainissement de ses vingt-sept communes membres. Ces projets vont permettre à la CCLA de se doter de documents communs d'aménagement du territoire, dans le respect du paysage et du cadre de vie ainsi que de la mise en cohérence des zones de développement avec les réseaux d'assainissement, afin de posséder un document cadre qui servira de référence pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.
L'enquête publique se déroulera du lundi 28 Septembre 2026 à 9h00 au vendredi 30 Octobre 2026 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs. Monsieur Jean-Philippe THEON a été désigné en tant que président de la commission d'enquête, Madame Amélie CARDINET et Monsieur Francis LARRIVIERE en tant que membres titulaires ainsi que Monsieur Yves POISSON en tant que membre suppléant, par la vice-présidente du Tribunal Administratif de Pau.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique est mis à la disposition du public en version papier au siège de la CCLA et dans les mairies de Bourriot-Bergonce, Gabarret, Losse, Roquefort, Retjons, Saint Justin, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également consultable sur le site internet communautaire www.landesdarmagnac.fr, sur le registre dématérialisé https://registre.landespublic.org/registre/plui-la/et sur un poste informatique mis à disposition au siège de la CCLA et dans les vingt-sept mairies membres.
Le dossier de PLUi a nécessité une évaluation environnementale et la révision des 27 zonages d'assainissement en a été dispensée. Les avis reçus pour chaque procédure sont joints au dossier d'enquête ainsi que les réponses apportées.
Durant toute la période de l'enquête publique unique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- dans le registre papier ouvert à cet effet, présent au siège de la communauté de communes et dans les vingt-sept mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier postal, envoyé à la communauté de communes, siège de l'enquête, à l'attention du Président de la commission d'enquête ;
- remis en mains propres à l'accueil de la CCLA ;
- par courriel à l'adresse contact@ccla40.fr ;
- dans le registre d'enquête dématérialisé à l'adresse suivante : https://registre.landespublic.org/registre/plui-la/.
Toutes les observations et propositions du public transmises par courriel seront mis en ligne sur le registre dématérialisé. L'ensemble des contributions reçues par courriel, envoyé par courrier postal ou remis en mains propres sera transmis dans les meilleurs délais à la commission d'enquête.
La commission d'enquête recevra le public, sans rendez-vous, aux dates, horaires et lieux suivants :
Les permanences sont prévues de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 sauf pour les trois dates où l'horaire est précisé dans le tableau ci-avant.
Dates et horaires : Lieux
Lundi 28 Septembre : CCLA
Lundi 28 Septembre : Mairie de Retjons
Jeudi 1 Octobre : Mairie de Saint Justin
Lundi 5 Octobre : Mairie de Losse
Mercredi 7 Octobre : Mairie de Gabarret
Vendredi 9 Octobre : Mairie de Roquefort
Samedi 10 Octobre de 9h00 à 12h00 : Mairie de Saint Justin
Lundi 12 Octobre : Mairie de Losse
Mardi 13 Octobre : Mairie de Saint Justin
Vendredi 16 Octobre : Mairie de Gabarret
Lundi 19 Octobre : Mairie de Bourriot-Bergonce
Vendredi 23 Octobre : Mairie de Saint Justin
Vendredi 23 Octobre : Mairie de Retjons
Samedi 24 Octobre de 9h00 à 12h00 : Mairie de Roquefort
Lundi 26 Octobre : Mairie de Gabarret
Mercredi 28 Octobre : Mairie de Losse
Vendredi 30 Octobre de 9h00 à 12h00 : CCLA
Le public a la possibilité de se présenter à la permanence de son choix. Il n'est pas tenu de se rendre à la permanence de la commune sur laquelle porte son observation.
Toute information sur la révision des zonages d'assainissement peut être formulée auprès du SYDEC - 55, rue Martin Luther King CS 70 627 - 40006 Mont-de-Marsan Cedex - Tél. : 05 58 85 71 71 - info@sydec40.fr.
Toute information sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) peut être formulée auprès de la Communauté de Communes des Landes d'Armagnac sise 31 chemin du Bas de Haut, 40120 ROQUEFORT, Tél. : 05 58 45 66 93, contact@ccla40.fr
À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par la commission d'enquête, qui disposera d'un mois pour transmettre son rapport unique et ses conclusions motivées au Président de la CCLA. Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, au siège de la CCLA, dans les vingt-sept mairies concernées, au siège du SYDEC, sur le site internet communautaire et en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête publique unique, après avoir été adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des communes membres et de ceux des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC) et autres structures associées à l'élaboration du PLUi de la CCLA, des observations du public et des conclusions motivées de la Commission d'Enquête publique, il pourra être soumis au Conseil Communautaire de la CCLA l'approbation du PLUi.
Concernant la révision des zonages d'assainissement communaux, après avoir été adaptés en tant que de besoin pour tenir compte des observations du public et des conclusions motivées de la Commission d'Enquête publique, les zonages seront adoptés par le SYDEC, en charge de l'assainissement.
Cet avis est affiché au siège de la CCLA, au siège du SYDEC, dans les vingt-sept mairies du territoire au moins quinze jours avant le début de l'enquête, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet communautaire et sur le registre dématérialisé. Il sera également publié au moins quinze jours avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux habilités à recevoir des annonces légales dans le département : Sud-Ouest et Les Annonces Landaises.
Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de la CCLA au 05 58 45 66 93 ou par courriel à contact@ccla40.fr
