COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE

PROCÉDURES DE REVISION ALLEGEE N°2 ET N°5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

Demandeur : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS)

Par arrêté en date du 17 mars 2026, le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et au projet de révision allégée n°5 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), pour une durée de 30 jours, du vendredi 3 avril 2026 (10h) jusqu'au 2 mai 2026 (12h00) inclus.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la Communauté de communes MACS, allée des camélias à Saint-Vincent de Tyrosse (40230).

À l'issue de l'enquête publique, les projets de révisions allégées n°2 et n°5 éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, seront approuvés par le conseil communautaire de MACS. Avant l'approbation ces éléments seront présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres. Après approbation et accomplissement des mesures de publicité et d'information, les révisions allégées n°2 et n°5 seront exécutoires et opposables.

Les informations environnementales se rapportant aux objets de l'enquête et les décisions de la mission régionale de l'autorité environnementales (MRAE) sont comprises dans le dossier d'enquête publique unique. Le dossier soumis à l'enquête publique unique comprend toutes les pièces et avis exigés par l'article L.123-6 et R. 123-7 du code de l'environnement. Le public pourra consulter :

- sur support papier, au siège de la Communauté de communes MACS et à la mairie de Sainte-Marie-de-Gosse, aux jours et heures d'ouverture habituels ;

- l'ensemble du dossier d'enquête unique sera également consultable sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique : https ://www.registre-dematerialise.fr/7195/

- sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes MACS.

Madame la commissaire enquêtrice Karine KHALDOUN se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les propositions et observations écrites et orales du public : CC MACS - Vendredi 10 avril : 9h 12h / SAINTE MARIE DE GOSSE - Vendredi 3 avril : 10h 13h / samedi 2 mai : 9h 12h.

Le dossier papier sera consultable aux heures et ouvertures du public : CC MACS du lundi au vendredi : 8h30-12h15 et 13h30-17h30 / SAINTE-MARIE-DE-GOSSE- Lundi, mercredi et jeudi : 9h-13h Mardi 9h-13h et 15h-19h

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, pendant la période d'enquête :

- sur les registres d'enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice, ouverts au siège de MACS, ainsi qu'à la mairie de Sainte-Marie-de-Gosse ;

- sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique unique à l'adresse suivante : https ://www.registre-dematerialise.fr/7195/

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-7195@registre-dematerialise.fr

- par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice (révision allégée n°2/n°5 du PLUi), au siège de l'enquête publique et à l'adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/PLUI, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse.

- auprès de la commissaire enquêtrice à l'occasion des permanences prévues, les lieux, jours et heures définis dans l'arrêté du président de MACS d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique unique précité.

Il ne sera pas tenu compte des observations et propositions émises en dehors de la période d'enquête, ni de celles émises par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus.

Monsieur le Président de MACS est responsable de l'enquête publique unique relative aux projets de révisions allégée n°2 et 5 du PLUi. Toute renseignement peut être obtenu auprès du service Urbanisme de la Communauté de communes MACS, allée des camélias 40230 Saint-Vincent de Tyrosse (tél : 05.58.70.06.90 ; courriel : plui@cc-macs.org). Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse.

Le rapport et les conclusions motivées de Madame la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an au siège de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud, en mairie de Sainte-Marie-de-Gosse et en Préfecture des Landes aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

Le président de la Communauté de communes MACS.

OBJET DU MARCHE

Réhabilitation énergétique du bâtiment de la salle de Musique-ACCA
et de la salle 3ème âge

Maître d'ouvrage

Mairie de Mimbaste - 76 rue de la Poste - 40350 MIMBASTE

05 58 97 87 20 - comptabilite@mimbaste.fr

Type de marché

Travaux

Procédure de passation

Marché à Procédure adaptée (MAPA)

Description

Marché de travaux en vue de la rénovation énergétique de la salle de Musique-ACCA et de la salle 3ème âge de la Commune de Mimbaste

Délai d'exécution

5 mois - démarrage prévisionnel : 1er juin 2026

Forme

Prestation divisée en lots :

- Lot n°01 - Isolation thermique + travaux extérieurs

- Lot n°02 - Travaux intérieurs/Maçonneries

- Lot n°03 - Menuiseries extérieures

- Lot n°04 - CVC - Electricité

Les travaux sont décomposés en lots séparés traités par marchés séparés distincts. Une entreprise pourra répondre à plusieurs lots.

Autres conditions

Les entreprises devront prendre connaissance des lieux pour se rendre compte des difficultés particulières à ce chantier, appréhender l'importance des travaux et le délai nécessaire à leur réalisation : visite avec le maître d'œuvre le 3 avril 2026 à 10h. Visites libres si besoin sous remise de l'attestation de visite.

Modalités d'obtention du dossier

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://demat-ampa.fr

Renseignements techniques et administratifs complémentaires

Demande écrite via https://demat-ampa.fr

Conditions d'envoi et de remise des offres

Date limite de réception : 20 avril 2026 à 12h

Dépôt des offres : https://demat-ampa.fr

Critères d'attribution

Prix 50%

Valeur Technique 45%

Performance en matière de protection de l'environnement 5%

Sous critères énoncés dans les documents du marché.

Date d'envoi à la publication

19 mars 2026

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

au titre des codes de l'environnement et de la santé publique

préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux

et d'instauration des périmètres de protection et autorisation de dériver les eaux et d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine concernant le forage F3 bis commune de Vieux-Boucau-les-Bains

Par arrêté du 10 mars 2026, une enquête publique unique portant sur le projet susvisé d'une durée de 31 jours est prescrite du mardi 7 avril 2026 9h00 au jeudi 7 mai 2026 17h30.

Au terme de la procédure, le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté de déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection, après avoir recueilli l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Le commissaire enquêteur est Madame Christine BARROSO ; le commissaire enquêteur suppléant est Monsieur Yves DUCOS.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :

- sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante :  https://www.landes.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

- à la mairie de Vieux-Boucau-les-Bains, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture :

lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Le dossier comporte :

- une note explicative de la délégation départementale des Landes de l'Agence Régionale de Santé ;

- un dossier d'autorisation de mise en exploitation définitive du forage F3 bis sous forme de dossier de déclaration d'utilité publique ;

- les avis de la DREAL en date du 30 juillet 2025, de l'ARS Nouvelle Aquitaine en date du 28 juillet 2025, de la DDTM en date du 12 août 2025 ;

- le courrier du syndicat Eaux Marensin Maremne Adour du 22 septembre 2025 qui complète le dossier ;

- L'avis de l'hydrogéologue agréé en date de novembre 2024.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Il pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : pref-amenagement@landes.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête publique dans le contenu et le titre du courrier électronique "EP Forage F3 bis - Vieux-Boucau-les-Bains".

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la mairie, 1 place de la Mairie, 40480 Vieux-Boucau-les-Bains, à l'attention du commissaire enquêteur en précisant l'objet "EP Forage F3 bis - Vieux-Boucau".

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Landes et retransmises sans délai au commissaire-enquêteur.

Toute observation ou proposition réceptionnée après 17h30 le 7 mai 2026 (date de clôture de l'enquête) ne sera pas prise en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Vieux-Boucau-les-Bains :

- le mardi 7 avril 2026 de 9h00 à 12h00

- le samedi 18 avril 2026 de 9h00 à 12h00

- le jeudi 7 mai 2026 de 14h30 à 17h30

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Vieux-Boucau-les-Bains, en préfecture et sur le site internet de la préfecture des Landes à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de auprès de mesdames Laure DUTILH (ldutilh@emma40.fr) et Mathilde JANNIER (mjannier@emma40.fr), téléphone : 0558770240.

Mont de Marsan, le 10 mars 2026

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

signé : Stéphanie MONTEUIL

En vue de l'aliénation du chemin rural "du Brousté" et "Mounichon à Téoulé"

et de sa cession à M. PINSOLLE et MM. LAGUE.

Enquête publique du 01/04/2026 2026 au 15/04/2026 2026

Par Arrêté en date du 03 mars 2026 le Maire de Haut-Mauco a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE, domicilié à SAINT-SEVER, a été retenu comme Commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la Mairie du 01/04/2026 2026 à 10 heures au 15/04/2026 à 12 heures aux jours et heures habituels d'ouverture où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit, les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur à la Mairie de HAUT-MAUCO.

Le Commissaire-enquêteur recevra en Mairie 01/04/2026 2026 de 10 heures à 12 heures et le 15/04/2026 2026 de 10 heures à 12 heures.

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

À l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal est l'autorité compétente pour procéder à l'aliénation du chemin rural "Impasse de Maréchal".

Fait à HAUT-MAUCO

Le Maire, Gilbert LANNE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Enquête publique unique préalable à une demande d'autorisation de défrichement et une demande de permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de LÉON.

Demandeur : Monsieur Jérôme SUDRES

Représentant de la SAS TS169CAPE

39 Rue de Languedoc

31000 TOULOUSE

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de LÉON, durant 32 jours consécutifs, du lundi 30 mars 2026 à 09h00 au jeudi 30 avril 2026 à 12h00.

Madame Guénaëlle GUÉGAN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Michel CHATRIEUX en qualité de suppléant, par décision n° E25000106/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 30 janvier 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact, le résumé non technique, le PV de reconnaissance, la demande de permis de construire et les avis émis sur le projet et la réponse à ces derniers, pourra être consulté :

- sur support papier :  à la commune de LÉON, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit les lundi mercredi et samedi de 09h00 à 12h00 et les mardi jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;

- sur un poste informatique : à la mairie de LÉON, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques :

Du lundi 30 mars 2026 à 09h00 au jeudi 30 avril 2026 à 12h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de LÉON, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- envoyées par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice à la mairie de LÉON, siège de l'enquête publique unique - 83, Grand'rue - 40550 LÉON ;

- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le jeudi 30 avril 2026 à 12h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice (EP CPV LÉON)".

Madame Guénaëlle GUÉGAN, commissaire enquêtrice, se tiendra à la mairie de LÉON, siège de l'enquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

- Lundi 30 mars 2026 : de 09h00 à 12h00

- Vendredi 10 avril 2026 : de 14h00 à 17h00

- Mardi 21 avril 2026 : de 14h00 à 17h00

- Jeudi 30 avril 2026 : de 09h00 à 12h00

Toutes informations sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Monsieur Guillaume RATINEAU - 39 Rue du Languedoc - 31000 TOULOUSE - 06 23 85 21 29 - guillaume.ratineau@trinasolar.com

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la mairie de LÉON, à la direction départementale des territoires et de la mer - service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) - ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques.

AVIS AU PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE

Relative à l'aliénation du chemin de Piroche

Par arrêté municipal en date du 03 mars 2026, le maire de la commune de Lagrange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation du chemin dit de «Piroche».

Monsieur Christian MARRAST a été désigné commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Lagrange du lundi 30 mars 2026 au lundi 13 avril 2026, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Lagrange le mardi 31 mars 2026 de 09h00 à 12h00 et le jeudi 02 avril 2026 de 09h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur :

Mairie de Lagrange,

1400 route de Créon d'Armagnac,

40240 LAGRANGE.

AVIS AU PUBLIC

ENQUETE PUBLIQUE

Relative à l'aliénation du chemin de Cantecoucut

Par arrêté municipal en date du 03 mars 2026, le maire de la commune de Lagrange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation du chemin dit de «Cantecoucut».

Monsieur Christian MARRAST a été désigné commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Lagrange du lundi 30 mars 2026 au lundi 13 avril 2026, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Lagrange le mardi 31 mars 2026 de 09h00 à 12h00 et le jeudi 02 avril 2026 de 09h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur :

Mairie de Lagrange,

1400 route de Créon d'Armagnac,

40240 LAGRANGE.

Acheteur : ASA de DFCI de SAINT GOR

Représentée par M. FREDERIC SCHOEPFER, Président

Objet du Marché : SAINT GOR - "Piste n°102"

Mise à niveau opérationnel de 2075 ml de piste forestière DFCI

Cahier des Charges n° : MAPA 2026 - 04

Délai d'exécution : Travaux à réaliser sous un délai de 60 jours et avant le 23/10/2026

Date limite de réception des offres :le 27/03/2026 à 12h00

Critères de choix décroissants : Prix (60%), Mémoire technique et planning de réalisation des travaux (40%).

Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements : Sur le site https://demat-ampa.fr/entreprise et https://www.dfci-aquitaine.fr, Rubriques " Appels d'offres "

Ou auprès de la DFCI Landes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Tél : 05 58 75 26 82

Mail : contact@dfci40.com

Modalités de réponse : Les offres seront à remettre obligatoirement par voie électronique via notre profil acheteur https://demat-ampa.fr/entreprise.

La signature électronique n'est pas demandée.

Date d'envoi à la publication : le 06/03/2026

Acheteur : ASA de DFCI de PARENTIS EN BORN

Représentée par M. PHILIPPE LALUQUE, Président

Objet du Marché : PARENTIS EN BORN - P229 Craste Mouquet/P17 et Dépôt P 301

Mise aux normes et empierrement partiel de 2,76 km de voies DFCI, création d'un forage et d'un dépôt de bois avec retournement

Cahier des Charges n° : MAPA 2026 - 09

Délai d'exécution : Travaux à réaliser sous un délai de 60 jours et avant le 23/10/2026

Date limite de réception des offres : le 27/03/2026 à 12h00

Critères de choix décroissants : Prix (60%), Mémoire technique et planning de réalisation des travaux (40%).

Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements : Sur le site https://demat-ampa.fr/entreprise et https://www.dfci-aquitaine.fr, Rubriques "Appels d'offres"

Ou auprès de la DFCI Landes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Tél : 05 58 75 26 82

Mail : contact@dfci40.com

Modalités de réponse : Les offres seront à remettre obligatoirement par voie électronique via notre profil acheteur https://demat-ampa.fr/entreprise.

La signature électronique n'est pas demandée.

Date d'envoi à la publication : le 05/03/2026

*Ce projet est soutenu par le dispositif FEADER de l'Union Européenne

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Enquête publique unique préalable à une demande d'autorisation de défrichement et une demande de permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol d'environ 12 hectares sur la commune de Cère.

Demandeur : Monsieur Gaël VALLEE

Représentant de la SAS TotalEnergies Renouvelables France

35 rue Thomas Edison

33 610 CANEJAN

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Cère durant 32 jours consécutifs, du lundi 02 mars 2026 à 14h00 au jeudi 02 avril 2026 à 17h00.

Monsieur Claude LABAOU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Philippe LAFITTE en qualité de suppléant, par décision n° E25000128/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 30 octobre 2025.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande d'autorisation de défrichement, la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique, et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

Sur support papier : à la mairie de Cère, siège de l'enquête publique unique aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit :

- le lundi de 13h30 à 18h30 ;

- le mardi de 09h00 à 12h00 ;

- le mercredi de 08h30 à 12h30 ;

- le jeudi de 13h30 à 17h00 ;

- le vendredi de 13h00 à 15h00.

Sur un poste informatique : à la mairie de Cère, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques.

Du lundi 02 mars 2026 à 14h00 au jeudi 02 avril 2026 à 17h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être :

- Consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Cère, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- Envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Cère, siège de l'enquête publique unique - 75 place de la mairie ? 40090 Cère;

- Transmises par courriel à : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le jeudi 02 avril 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP CPV CERE)".

Monsieur Claude LABAOU, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Cère, siège de l'enquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

- Lundi 02 mars 2026 de 14h00 à 17h00.

- Mercredi 18 mars 2026 de 09h00 à 12h30.

- Jeudi 02 avril 2026 de 14h00 à 17h00.

Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès de Monsieur Simon THOMANN - 35 rue Thomas Edison - 33 610 CANEJAN - simon.thomann@totalenergies.com.

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la mairie de Cère, à la direction départementale des territoires et de la mer - service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) - ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques.

ARRÊTÉ D'ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE L'ALIÉNATION
DE CHEMINS RURAUX

Le Maire de la commune de POMAREZ,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L. 161-10-1 et suivants ainsi que les articles R. 161-25 et suivants.

Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L.134-1 et L.134-2 ainsi que R. 134-3 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 janvier 2026 décidant de prendre en considération la proposition dont il a été saisi tendant à désaffecter un chemin rural impasse de la Toupière,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 janvier 2026 décidant de prendre en considération la proposition dont il a été saisi tendant à désaffecter un chemin rural impasse de Laplace,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 février 2026 décidant de prendre en considération la proposition dont il a été saisi tendant à désaffecter un tronçon du chemin rural moulin du Gert.

ARRÊTE

Article 1er :

Les projets d'aliénation des chemins ruraux :

- impasse de la Toupière contigües aux parcelles cadastrées A 537-A 535- A 534 - A 533 - A 1163 - A 1161 - A 1162

- impasse de Laplace contigües aux parcelles cadastrées A 634 - A 635 - A 649 - A 650 - A 648 - A 658

- impasse chemin moulin du Gert contigües aux parcelles cadastrées D 1103 - D 400 - D 1087 - D 415

sont soumis à une enquête destinée à recueillir les observations du public.

Article 2 :

Le dossier mis à l'enquête comprend :

· Une notice explicative

· Un plan de situation

· Un plan parcellaire,

· La mention des textes qui régissent l'enquête publique

· Les autorités compétentes pour prendre les décisions au terme de l'enquête

· La liste des propriétaires riverains

Article 3 :

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie pendant quinze jours consécutifs du lundi 23 mars au mardi 7 avril 2026 12h30 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf le mardi après midi et le jeudi matin) et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (sauf jours fériés) et faire enregistrer ses observations éventuelles.

Article 4 :

Monsieur Michel CHATRIEUX à ST PAUL LES DAX (40990) est désigné comme commissaire - enquêteur.

Le commissaire - enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de POMAREZ, lundi 23 mars 2026 de 10h à 12h et le mardi 07 avril 2026 de 10 h 30 à 12 h 30. Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées sous pli à la mairie de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête.

Article 5 :

A l'expiration du délai fixé à l'article 3, le registre d'enquête sera clos et coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Celui-ci disposera alors d'un délai d'un mois pour transmettre au maire le dossier et ses conclusions.

Le conseil municipal de POMAREZ est l'autorité compétente pour prendre les décisions au terme de l'enquête publique.

Article 6 :

Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie à compter du vendredi 6 mars 2026, c'est-à-dire 15 jours avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci. Il sera aussi affiché aux extrémités du chemin durant les mêmes périodes. Une notification individuelle du dépôt de dossier est faite aux propriétaires des parcelles comprises en tout ou partie dans l'emprise du projet, sous pli recommandé avec AR.

Un avis au public l'informant de l'ouverture de l'enquête doit être fait dans un journal local diffusé dans le département au moins quinze jours avant le début de l'enquête.

L'accomplissement de cette formalité sera constaté et justifié par un certificat du maire.

Article 7 :

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté et des formalités en découlant (paiement des indemnités, etc …)

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois après sa notification ou son affichage.

Fait à POMAREZ le 24 février 2026

Le Maire,

Pascal CASSIAU

Commune de Dax

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Autorisation d'occupation du domaine public

Emplacement kiosque - Parc Théodore Denis - Dax

Contexte

Le parc Théodore Denis est un espace dédié à la promenade et à la détente et comprend un emplacement pour un kiosque.

Cadre règlementaire

Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L.2122-1-1

Lieu objet de l'appel à candidatures

Un emplacement nu à aménager ou équiper pour un kiosque/buvette d'une superficie de 12 m², équipé avec arrivée d'eau, évacuation, branchement électrique.

Une terrasse de 18 m² sera exploitable par l'occupant.

Le mobilier de terrasse doit répondre à l'exigence de qualité du site .

Convention d'occupation du domaine public

Date de début prévisionnelle : à compter du printemps 2026 pour une durée de 5 ans à compter de sa délivrance

Loyer : 10,00 € par mois et par m²

Redevance occupation domaine public terrasse : 2,24 € par mois et par m²

Les tarifs ci-dessus font référence à la délibération n°20251211-19 en date du 11 décembre 2025 des tarifs en vigueur 2026, sont appliqués sur une année civile

Durée d'ouverture minimale souhaitée : pour le kiosque du 1er mars au 31 octobre                              

Activité demandée

Buvette / petite restauration (rapide)

Dossier de candidature

Dossier disponible sur demande à deveco@dax.fr ou sur site 26 rue Cazade - 40100 DAX

- date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 27 mars 2026 à 15 h 00

Les candidatures pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : deveco@dax.fr.

Les candidatures pourront également être adressées par voie postale. Pour toute candidature par courrier, et par mail c'est la date de réception qui fera foi. L'Offre est à adresser à l'adresse suivante :

Mairie de Dax

Direction développement économique et commercial

"Candidature emplacement kiosque parc Théodore Denis"

Ne pas ouvrir

Rue Saint Pierre - CS9007 - 40107  DAX cedex

pièces de candidature : le dossier de candidature complété comprenant un courrier motivé à l'attention du Maire de la Ville de Dax et un document de présentation du projet ainsi que de l'activité qui sera exercée dans le kiosque (buvette et/ou petite restauration) avec le détail des produits commercialisés,

- un CV ainsi que les références du candidat,

- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à la Mutualité Sociale Agricole de moins de 3 mois (si activité existante),

- les statuts sociaux en cas de société,

- Un certificat attestant d'être à jour de ses obligations fiscales,

- Le montant des investissements et la durée d'amortissement

- Un prévisionnel d'activité (capacité économique et financière)

- le détail et les photos des produits en vente

- une photo du futur aménagement ainsi que ses caractéristiques,

- les moyens humains utilisés

Critères de sélection

- savoir-faire professionnel (40 %)

- qualité du projet d'aménagement (30%)

- politique commerciale du point de vente (30 %)

Le critère savoir-faire professionnel sera jugé en fonction du parcours professionnel du candidat et de l'expérience acquise ainsi que des qualifications obtenues en rapport avec le projet.

Le critère qualité du projet d'aménagement sera jugé en fonction de l'aspect visuel extérieur du kiosque ainsi que de la qualité du mobilier de la terrasse proposée.

Le critère politique commerciale du point de vente sera jugé en fonction des actions envers la clientèle.

Analyse des dossiers de candidature :

Après analyse des dossiers de candidature, la ville pourra recevoir pour, une audition/présentation des produits ou activités, les candidats qui auront obtenu la meilleure note. Le classement final sera soumis à Monsieur le Maire pour l'attribution de l'espace concerné.

Une négociation pourra également être engagée par le candidat

Contact : deveco@dax.fr