AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Organisme qui passe le marché :

COMMUNE DE VILLENAVE 1 Route de Rion-Des-Landes 40110 VILLENAVE

Mode de passation :

Marché de travaux par procédure adaptée (selon l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique)

Objet du marché :

Aménagement du lotissement "PECHICOT"

Décomposition des lots :

LOT n°1 : Voirie Assainissement des Eaux Pluviales

LOT n°2 : Assainissement des Eaux Usées Adduction d'Eau Potable

LOT n°3 : Espaces verts

Critères d'attribution :

Les offres seront sélectionnées et classées en fonction des critères et des notes de pondération fixés dans le règlement de la consultation.

Modalités de financement :

Le marché est financé par des ressources propres de la Commune.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (article R.2143-3 du Code de la Commande Publique).

DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr).

DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr).

Date limite de réception des offres :

Le 26 JUIN 2026 à 12 heures.

Dossiers à retirer :

Sous format électronique, les dossiers peuvent être téléchargés sur le site https://demat-ampa.fr.

Adresse à laquelle les offres doivent être renvoyées :

Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr.

Personnes habilitées à donner les renseignements :

D'ordre technique : S.A.R.L. DUNE, maître d'œuvre de l'opération, Tél. : 05.58.91.63.22

D'ordre administratif : COMMUNE DE VILLENAVE, Tél. : 05.58.51.79.73

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Pau.

Date d'envoi de la publication :

Le 4 Juin 2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Rectificatif

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom et adresse : Communauté de Communes Cœur Haute Lande 24 place Gambetta 40630 SABRES

SIRET 200 069 656 00011

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès au dossier de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607945?orgAcronyme=c4l40

Identifiant interne de la consultation : MAPA26-03

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Delphine DAOU

Adresse mail du contact : achats.publics@coeurhautelande.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 558510371

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : conditions énoncées dans les documents de la consultation

(Aptitude à exercer l'activité professionnelle ; capacité économique et financière ; capacités techniques et professionnelles)

Technique d'achat : sans objet

Date limite de réception des offres : le 15 juin 2026 à 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variante : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Labrit

Code CPV Principal : 45200000

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : LABRIT 40420

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 : Lots

Allotissement :

- lot n°1 : VRD (45112500)

- lot n°2 : Gros œuvre (45223220)

- lot n°3 : Charpente Bardage Couverture Zinguerie (45261000)

- lot n°4 : Menuiserie extérieure aluminium (45421000)

- lot n°5 : Plâtrerie (45410000)

- lot n°6 : Menuiserie intérieure (45421000)

- lot n°7 : Faux-plafond (45421146)

- lot n°8 : Revêtement de sol souple (45432111)

- lot n°9 : Peinture Nettoyage (45442100)

- lot n°10 : Électricité (45311200)

- lot n°11 : CVC PS (45331000)

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi à la publication du présent avis : le 19/05/2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE ADAPTEE

Pouvoir Adjudicateur :

SYDEC

55 rue Martin Luther King

CS 60627

40006 MONT DE MARSAN

05.58.85.71.71

marchespublics@sydec40.fr

Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC

Procédure de passation : appel d'offres ouvert selon les articles L!2124-2, R!2124-2 1e et R!2161-2 à R!2161-5 du Code de la Commande Publique

Lots :

01 : Dommages aux biens et risques annexes

02 : Responsabilité et risques annexes

03 : Flotte automobile et risques annexes

04 : Risques statutaires du personnel

05 : Protection juridique des personnes physiques

Durée du marché : 48 mois

Critères de sélection : Valeur technique 60 % - Prix 40 %

Mise à disposition du dossier de consultation (MASSU26) sur : https://demat-ampa.fr

Date limite de remise des offres : vendredi 03 juillet 2026 à 12h00

Date d'envoi à la publication : 13/05/2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom et adresse : Communauté de Communes Cœur Haute Lande 24 place Gambetta 40630 SABRES

SIRET 200 069 656 00011

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès au dossier de la consultation : https://demat-ampa.fr/
entreprise/consultation/608202?orgAcronyme=c4l40

Identifiant interne de la consultation : MAPA26-04

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Delphine DAOU

Adresse mail du contact : achats.publics@coeurhautelande.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 558510371

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : conditions énoncées dans les documents de la consultation

(Aptitude à exercer l'activité professionnelle ; capacité économique et financière ; capacités techniques et professionnelles)

Technique d'achat : sans objet

Date limite de réception des offres : le 15 juin 2026 à 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variante : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Extension et réhabilitation de la maison de santé pluridisciplinaire de Labouheyre

Code CPV Principal : 45200000

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : LABOUHEYRE 40210

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 : Lots

Allotissement :

- lot n°1 : VRD (45112500)

- lot n°2 : Gros œuvre (45223220)

- lot n°3 : Couverture Étanchéité Zinguerie (45261000)

- lot n°4 : Charpente bois (45261100)

- lot n°5 : Menuiserie extérieure (45421000)

- lot n°6 : Menuiserie intérieure Agencement (45421000)

- lot n°7 : Plâtrerie Isolation Faux-plafond (45410000)

- lot n°8 : Revêtement de sols Faïence (45432111)

- lot n°9 : Peinture (45442100)

- lot n°10 : Chauffage Ventilation Plomberie (45331000)

- lot n°11 : Électricité (45311200)

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi à la publication du présent avis : le 15/05/2026

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la demande de permis de construire pour le repowering d'une centrale photovoltaïque sur le lieu-dit "La Lucate" à Parentis-en-Born.

Demandeur : Monsieur Thomas AUBAGNAC

Représentant de la SAS PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

74 rue Carle Vernet

33800 BORDEAUX

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Parentis-en-Born, durant 32 jours consécutifs, du lundi 11 mai 2026 à 09h00 au vendredi 12 juin 2026 à 16h30.

Monsieur Michel CHATRIEUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Patrick GOMEZ en qualité de suppléant, par décision n°E26000021/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 14 avril 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

- sur support papier : à la mairie de Parentis-en-Born, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 10h00 à 12h00 ;

- sur un poste informatique : à la mairie de Parentis-en-Born, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques :

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 11 mai 2026 à 09h00 au vendredi 12 juin 2026 à 16h30, être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Parentis-en-Born, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Parentis-en-Born, Avenue du Maréchal-Foch BP 42 40160 PARENTIS EN BORN ;

- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 12 juin 2026 à 16h30. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC PARENTIS-EN-BORN)".

Monsieur Michel CHATRIEUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Parentis-en-Born, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

- Lundi 11 mai 2026 de 09h00 à 12h00 ;

- Samedi 23 mai 2026 de 10h00 à 12h00 ;

- Vendredi 12 juin 2026 de 13h30 à 16h30.

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de Madame Lydie RIVIERE 74 rue Carle Vernet - 33800 BORDEAUX - lydie.riviere@photosol.fr .

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Parentis-en-Born, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Enquête publique unique préalable à une demande d'autorisation de défrichement et une demande de permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol d'environ 15 hectares sur la commune d'ESCOURCE.

Demandeur : Monsieur Vincent LARRIBE

Représentant de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE

2 route des mûres

47310 ROQUEFORT

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune d'Escource durant 33 jours consécutifs, du mardi 12 mai 2026 à 13h30 au samedi 13 juin 2026 à 12h00.

Monsieur Philippe MAHOU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Amélie CARDINET en qualité de suppléante, par décision n°E26000009/64 de la vice-présidente du tribunal administratif de Pau du 3 mars 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande d'autorisation de défrichement, la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique, et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

Sur support papier : à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit : du mardi au vendredi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h00 ;

Sur un poste informatique : à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

Du mardi 12 mai 2026 à 13h30 au samedi 13 juin 2026 à 12h00, les observations et propositions relatives au projet pourront être :

- Consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- Envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique 3 place de la mairie 40210 ESCOURCE ;

- Transmises par courriel à : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le samedi 13 juin à 12h00. Elles devront porter la mention "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP CPV ESCOURCE)".

Monsieur Philippe MAHOU, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie d'Escource, siège de l'enquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

- Mardi 12 mai 2026 de 13h30 à 17h00 ;

- Jeudi 28 mai 2026 de 13h30 à 17h00.

- Samedi 13 juin 2026 de 09h30 à 12h00.

Toutes informations sur la dite demande pourront être sollicitées auprès de Monsieur Quentin PRESSON 2 route des mûres 47310 ROQUEFORT q.presson@reden.solar.

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la mairie d'Escource, à la direction départementale des territoires et de la mer service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 60) et service aménagement risques (SAR) (05 58 51 32 94) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

Avis national standard

Communauté de Communes du Pays Tarusate

Date limitede réponse : 5 juin 2026 à 12 :00

Section 1

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Tarusate

Type de Numéro national d'identification : SIRET

No national d'identification : 24400076600018

Ville : Tartas

Code Postal : 40400

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2

Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetails

Consultation&id=608137&orgAcronyme=cc-pays-tarusate40

Identifiant interne de la consultation : 2026-004

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Angélique CAPDEVIELLE

Adresse mail du contact : direction@pays-tarusate.fr

No téléphone du contact : +33 558733128

Section 3

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 5 juin 2026 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique :

Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché : Location d'engins de chantier

Code CPV Principal : 42418000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Location d'engins de chantier

Lieu principal d'exécution du marché : 40

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5

Lots

Marché alloti : Oui

Description du lot : Location d'engins de chantier

- CPV du lot n°1 : 42418000

Type de marché réservé :

Description du lot : Location d'une pelle à pneus

- CPV du lot n°2 : 4326000

Type de marché réservé :

Description du lot : Location d'un chariot télescopique

- CPV du lot n°3 : 42415000

Type de marché réservé :

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom et adresse : Communauté de Communes Cœur Haute Lande 24 place Gambetta 40630 SABRES

SIRET 200 069 656 00011

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès au dossier de la consultation : https://demat-
ampa.fr/entreprise/consultation/607956?orgAcronyme=c4l40

Identifiant interne de la consultation : MAPA26-02

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Delphine DAOU

Adresse mail du contact : achats.publics@coeurhautelande.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 558510371

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : conditions énoncées dans les documents de la consultation

(Aptitude à exercer l'activité professionnelle ; capacité économique et financière ; capacités techniques et professionnelles)

Technique d'achat : sans objet

Date limite de réception des offres : le 08 juin 2026 à 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variante : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : création d'une liaison douce entre la Voie verte Pontenx Sabres et la base de loisirs de "Mexico"

Code CPV Principal : 45233162

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : COMMENSACQ 40210

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 : Lots

Allotissement :

- lot n°1 : Terrassement et empierrement (45112500)

- lot n°2 : Réalisation de la couche de roulement (45233162)

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi à la publication du présent avis : le 11/05/2026

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND DAX

MODIFICATION SIMPLIFIEE n°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi-H)

L'objet de la modification simplifiée n°4 du PLUi-H est d'apporter des adaptations qui portent sur :

- la création au sein de la zone UT existante, d'un sous-secteur UTl autorisant l'hébergement et le logement,

- le remplacement d'une partie du secteur UTt situé au Nord des Arènes de Dax en UTl.

En application de la délibération prise le 27 avril 2026 par le Conseil communautaire du Grand Dax, le dossier, comprenant l'exposé des motifs de la procédure et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, sera déposé et tenu à la disposition du public pendant un mois, du mardi 26 mai au lundi 29 juin 2026, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, au siège du Grand Dax et en Mairie de Dax, sur le site internet du Grand Dax à l'adresse suivante : www.grand-dax.fr. Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet au siège du Grand Dax et en Mairie de Dax, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, par courrier à l'adresse suivante Communauté d'Agglomération du Grand Dax PLUi-H Modification simplifiée n°4, 20 avenue de la gare 40100 Dax, par courriel à : pluih.concertation.ms4@grand-dax.fr

Cette adresse courriel sera effective du mardi 26 mai 9h00 au lundi 29 juin 2026 23h59. Un avis de mise à disposition précisant l'objet de la modification, le lieu et les heures de consultation sera publié dans les journaux "Sud-Ouest Landes" et "les Annonces Landaises" huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Direction de l'Aménagement de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, 20 Avenue de la Gare 40100 Dax (05.58.56.39.69)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom et adresse : Communauté de Communes Cœur Haute Lande 24 place Gambetta 40630 SABRES

SIRET 200 069 656 00011

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès au dossier de la consultation : https://demat-
ampa.fr/entreprise/consultation/607945?orgAcronyme=c4l40

Identifiant interne de la consultation : MAPA26-03

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Delphine DAOU

Adresse mail du contact : achats.publics@coeurhautelande.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 558510371

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : conditions énoncées dans les documents de la consultation

(Aptitude à exercer l'activité professionnelle ; capacité économique et financière ; capacités techniques et professionnelles)

Technique d'achat : sans objet

Date limite de réception des offres : le 08 juin 2026 à 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variante : Oui

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Labrit

Code CPV Principal : 45200000

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : LABRIT 40420

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5 : Lots

Allotissement :

- lot n°1 : VRD (45112500)

- lot n°2 : Gros œuvre (45223220)

- lot n°3 : Charpente Bardage Couverture Zinguerie (45261000)

- lot n°4 : Menuiserie extérieure aluminium (45421000)

- lot n°5 : Plâtrerie (45410000)

- lot n°6 : Menuiserie intérieure (45421000)

- lot n°7 : Faux-plafond (45421146)

- lot n°8 : Revêtement de sol souple (45432111)

- lot n°9 : Peinture Nettoyage (45442100)

- lot n°10 : Électricité (45311200)

- lot n°11 : CVC PS (45331000)

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi à la publication du présent avis : le 07/05/2026

Avis national standard

COMMUNE DE LABRIT

Date limite de réponse : 04 juin 2026 à 12 :00

Section 1

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LABRIT

Type de Numéro national d'identification : SIRET

No national d'identification : 214 001 356 00010

Ville : LABRIT

Code Postal : 40420

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2

Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

https://demat-

ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=607801&orgAcronyme=b7o40

Identifiant interne de la consultation : 202601

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : ANTOINE COTONI

Adresse mail du contact : mairie.labrit@coeurhautelande.fr

No téléphone du contact : +33 558510101

Section 3

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participations :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve :

Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve :

Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :

Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Date et heure limites de réception des plis : 04 juin 2026 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui (pour le lot 06)

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché : CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS MITOYENS

Code CPV Principal : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS MITOYENS

Lieu principal d'exécution du marché : 40

Durée du marché (en mois) : 7

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Critères d'attributions :

- VALEUR TECHNIQUE : 60%

- PRIX DES PRESTATIONS : 40%

Section 5

Lots

Marché alloti : Oui

Description du lot : VRD

CPV du lot n°1 : 45112500

Description du lot : GROS OEUVRE

CPV du lot n°2 : 45223220

Description du lot : CHARPENTE - BARDAGE - COUVERTURE - ZINGUERIE - CPV du lot n°3 : 45261000

Description du lot : MENUISERIE EXTERIEURE PVC ET ALUMINIUM - CPV du lot n°4 : 45421000

Description du lot : PLATRERIE

CPV du lot n°5 : 45421141

Description du lot : MENUISERIE INTERIEURE

CPV du lot n°6 : 45421000

Description du lot : REVETEMENT DE SOL SOUPLE - CARRELAGE - FAIENCE - CPV du lot n°7 : 45432111

Description du lot : PEINTURE - NETTOYAGE

CPV du lot n°8 : 45440000

Description du lot : ELECTRICITE - CPV du lot n°9 : 45311000

Description du lot : CVC - PS

CPV du lot n°10 : 45331000

Description du lot : MOBILIER CUISINE - ELECTROMENAGER

CPV du lot n°11 : 39141000

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Début des travaux : juillet 2026

Livraison des travaux prévue : janvier 2027

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Préalable à la Déclaration d'intérêt général concernant

Le Plan de gestion et programme d'actions pluriannuel du SIGOM sur le bassin du Gave d'Oloron et affluents

Par arrêté n°2026-01 du 19 mars 2026, le Président du SIGOM a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet susmentionné. Cette enquête est ouverte au siège du SIGOM à Mauléon-Licharre et en mairies de Salies-de-Béarn et de Sauveterre-de-Béarn : Du 30 avril 2026 à 9h au 29 mai 2026 à 17h.

Par décision du Président du Tribunal administratif de Pau, Mme Karine BAYLE a été désignée commissaire enquêteur.

Toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête : Au siège du SIGOM (support papier et numérique), 7 rue de la station à Mauléon-Licharre, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h ; en mairie de Salies-de-Béarn (support papier) du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h30 à 17h30, fermeture le vendredi à 16h30 ; en mairie de Sauveterre-de-Béarn (support papier et numérique) les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h puis de 14h à 17h et les mardi et jeudi : de 9h à 12h ; sur le site internet www.sigom.fr, et via le lien https://www.registre-numerique.fr/plan-gestion-bassin-du-gave-oloron

Du 30 avril 2026 à 9h au 29 mai 2026 à 17h, les observations relatives au projet pourront être formulées :

par écrit sur les registres d'enquête sur les trois lieux de consultation

par écrit à l'adresse mail plan-gestion-bassin-du-gave-oloron@mail.registre-
numerique.fr

Envoyées par courrier avec la mention "à l'attention de Madame BAYLE, commissaire enquêteur" à l'adresse SIGOM 7 rue de la station 64130 MAULON-LICHARRE

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : le 30 avril de 14h à 17h au siège du SIGOM, le 20 mai de 14h à 17h à la mairie de Salies-de-Béarn, le 29 mai de 14h à 17h à la mairie de Sauveterre-de-Béarn. Toutes informations pourront être sollicitées auprès du SIGOM (05 59 28 75 02 contact@sigom.fr). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête au SIGOM et sur le site www.sigom.fr.