Au cours de la vie d’une entreprise, lors de sa création, puis pendant ses phases de développement, des besoins financiers, plus ou moins importants, seront générés. La recherche de financement peut vite devenir chronophage si l’on ne dispose pas d’une ressource dédiée. La maîtrise du domaine des subventions et des aides demande un savoir-faire à part entière, et s’avère complexe à aborder.
En effet, il faut parvenir à s’orienter dans la multitude des catégories d’aides et définir celles qui correspondent à vos besoins ou à votre secteur. La procédure de demande et la rédaction du dossier en lui-même nécessitent une connaissance approfondie du sujet, afin de maximiser les possibilités d’obtention de fonds demandés.
Nombreux sont ceux qui se laissent submerger par les démarches administratives et la production des pièces justificatives. De plus, il existe souvent une différence notable entre la théorie et la réalité du terrain : l’attente lors du traitement du dossier, un manque d’informations, des blocages inexpliqués, etc.
Enfin, il peut arriver que certaines aides ou subventions ne soient plus disponibles ou gelées pour une période définie ou indéfinie. Il s’avère alors indispensable de connaître les dates-clés des plannings de subventions et de savoir que parfois il est préférable de patienter avant d’investir.
LA SUBVENTION MODE D’EMPLOI
Une subvention est un don réel de fonds publics accordé à un groupement, une association, une entreprise ou une personne pour favoriser le développement de son activité. La somme est attribuée sans contrepartie ni remboursement de la part de l’entreprise. Une subvention n’est cependant pas « gratuite », on l’obtient en préparant un dossier solide, en adéquation avec les conditions d’éligibilité. Les subventions sont accordées, puis versées généralement par une entité publique telle que l’État, les collectivités territoriales ou les organismes publics par exemple qui demandent des garanties. Les aides et subventions permettent aux entreprises de financer de nombreux projets : la recherche et développement, l’innovation, le recrutement, la formation, les investissements matériels et immatériels, ou encore le recours à des prestations de conseils. Il est important de noter qu’une subvention ne pourra jamais financer la totalité d’un projet. Attention, il ne faut pas confondre les subventions avec les aides financières comme les exonérations, les avances remboursables, le renforcement de trésorerie ainsi que les prêts d’honneur.
LES DIFFÉRENTS TYPES DE SUBVENTIONS
Différents acteurs peuvent octroyer des subventions. Au niveau continental, l’Union européenne soutient le développement des entreprises de certaines filières comme l’innovation, la recherche, la santé ou encore le numérique. Un budget spécifique de 750 milliards d’euros -dans le cadre du plan de relance Next Generation UE– a notamment été mis en place pour soutenir la relance des pays membres. Au niveau national, l’État met par exemple à disposition des créateurs d’entreprise les subventions Pôle emploi ou Agefiph pour le cas particulier d’entrepreneurs présentant un handicap.
En fonction de votre région, des subventions spécifiques peuvent également être disponibles notamment pour le développement de votre entreprise : si vous souhaitez par exemple étendre la taille de votre société via un processus de recrutement ou via l’acquisition de nouveaux matériels. Une assistance est également possible dans la structuration de votre entreprise via le financement de consultants. Des subventions préventions TPE existent aussi pour les entreprises de moins de 50 salariés souhaitant mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail.
Enfin, certains secteurs bénéficient d’aides particulières pour le développement de leur activité. À titre d’exemple, les subventions France Agrimer, qui s’élevaient à 665 millions d’euros en 2020, soutiennent les entreprises œuvrant dans l’agriculture et la pêche. Les subventions de la Direction régionale de l’agriculture, l’alimentation et la forêt (DRAAF) sont destinées aux investissements forestiers et aux équipements visant l’exploitation forestière, les travaux sylvicoles et la production de plants, sans oublier les subventions d’État émises par les différents ministères : sport, économie ou encore culture.
De plus, l’Ademe ou encore l’Agence nationale de la recherche (ANR) peuvent fournir des subventions au travers d’appels à projets ou de concours.
Les subventions sont soumises à de nombreux critères d’éligibilité qui varient selon le contexte économique
EST-CE QUE TOUT LE MONDE PEUT OBTENIR UNE SUBVENTION ?
Que vous soyez un entrepreneur, un dirigeant, un artisan, un commerçant, une association et bien plus encore, vous pouvez être éligible à des subventions pour vous aider à développer votre activité. Une veille doit être réalisée de manière permanente afin de trouver les subventions et aides auxquelles votre structure pourrait être éligible. Il faut savoir que le monde de la subvention fluctue beaucoup. Elles évoluent, disparaissent, se renouvellent au fil du temps, ce qui représente toute la difficulté de leur recherche. Elles sont soumises à de nombreux critères d’éligibilité qui varient selon le contexte économique. L’un des exemples récents résulte de la crise de la Covid-19 et de ses conséquences sur l’économie française où un certain nombre de mesures ont été mises en place afin d’aider les entreprises fortement impactées. À l’image du plan de relance, du fonds de solidarité ou encore, depuis le 27 septembre dernier, du fonds de transition pour les entreprises en difficulté.
Jean-Philippe LAJUS Directeur d’Up Conseils, expert en subventions et financements publics à Pau ©Up Conseils
La demande de subvention doit être initiée par des process précis qui diffèrent en fonction des organismes
COMMENT MONTER ET PRÉSENTER UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ?
Toutes les entreprises sont uniques, tout comme leurs savoir-faire professionnels. Chaque entreprise établit une organisation qui lui est propre, des enjeux, des problématiques, une stratégie et des ambitions de développement. Elle doit identifier les organismes disposant des enveloppes de subvention correspondant à ses besoins. Dès lors, la demande de subvention doit être initiée par des process précis. Ceux-ci diffèrent en fonction des organismes : pré-demande, lettre de saisine, e-mail, plateforme dématérialisée… La rédaction du dossier succède à ces étapes et demande une expertise. L’instruction du dossier dure souvent plusieurs mois. Durant cette période d’attente il faut suivre la demande et contacter l’organisme afin de connaître l’état d’avancement de l’étude ainsi que le délai jusqu’à l’obtention de décision.
