Miren LARTIGUE

Alors que le Fonds vert a été pérennisé, le ministère de la Transition écologique lance la Mission adaptation, une offre de soutien en ingénierie pour aider et accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets.

L’impact de la pandémie sur les délais de paiement continue de se faire sentir. Le niveau des retards de paiement n’a toujours pas retrouvé celui d’avant la crise sanitaire.

État des lieux, perspectives d’évolution, fiabilité des comptes… La Cour des comptes vient de publier la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales en 2021. La situation financière des collectivités devrait s’améliorer et l’investissement rebondir. Éclairage.

La Cour des comptes constate une dégradation des finances publiques locales en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire, avec un impact moindre qu’anticipé. La situation diffère toutefois d’une collectivité à l’autre.

Dans le cadre du plan France Relance, 30 conseillers numériques vont être déployés dans les Landes. Leur mission : aider tous les Landais à s’approprier les outils numériques pour les besoins du quotidien.

Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, la crise sanitaire n’a eu qu’un impact limité sur les finances locales en 2020, même s’il existe des disparités entre la situation des communes, des départements et des régions. Les juridictions financières appellent toutefois à la vigilance car les effets de la crise pourraient se faire ressentir plus durement en 2021.

Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, selon le Conseil supérieur du notariat. Il demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la situation..

La Cour des comptes a publié début juillet 2020 son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales, en 2019. Elle anticipe pour 2020 un certain nombre de risques liés à l’impact de la crise sanitaire.

L’association France Digitale, qui réunit un vaste réseau de start-ups et d’investisseurs français, formule une quinzaine de propositions à l’attention des décideurs publics pour tirer les leçons de la crise sanitaire, en matière de numérique et mieux préparer l’avenir.

Les Centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises entendent jouer à plein leur rôle de sentinelles face à un potentiel afflux de demandes à partir de septembre prochain.

À l’occasion de la 3e édition de la Vendôme Tech organisée par le ministère de la Justice, le 20 janvier dernier à Paris, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a dressé un état des lieux des chantiers numériques portés par la Chancellerie. Éclairage.

La dématérialisation de la justice commerciale franchit une nouvelle étape. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de procéder au lancement du Tribunal digital, une plateforme qui permet aux justiciables de saisir les juridictions commerciales et de suivre l’avancement de leurs dossiers en ligne.