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Situation financière dégradée

La Cour des comptes constate une dégradation des finances publiques locales en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire, avec un impact moindre qu’anticipé. La situation diffère toutefois d’une collectivité à l’autre.

Situation financière dégradée

Situation financière dégradée © Shutterstock - Mongta Studio

Alors que l’épargne des collectivités locales enregistrait une amélioration depuis cinq ans, la crise sanitaire et ses conséquences
économiques et sociales sont venues interrompre cette progression. Mais si la situation financière du secteur public local s’est détériorée en 2020, « plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation » et « les finances locales ont été moins affectées par la crise sanitaire que les comptes de l’État et de la sécurité sociale », résume la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques locales 2021. Et au final, « fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se rapprochait de celle de 2018 ».

L’augmentation des dépenses sociales a dégradé la situation des départements

Baisse de plus de 10 % de l’épargne brute globale

Alors que le produit intérieur brut (PIB) national enregistrait une baisse de 8,3 %, les produits de fonctionnement des finances locales n’ont que légèrement diminué (- 0,8 %) en 2020. La chute des recettes a, en effet, été atténuée par le maintien des produits de la fiscalité locale et par les dispositifs d’aide exceptionnels mis en place par le gouvernement. Dans le même temps, les
charges de fonctionnement ont enregistré une hausse de 1,3 %, en raison notamment des surcoûts liés aux achats d’équipements et de matériels de protection, et les dépenses sociales ont augmenté, en particulier au niveau des départements. Au final, l’épargne brute globale des collectivités locales a diminué de plus de 10 % l’an dernier. Elle est ainsi revenue à un niveau proche de celui de 2018.

Au global, une hausse « modérée » de la dette

Les dépenses d’investissement ont accusé une baisse de 7,1 %, très proche de celle observée lors des précédentes élections municipales, en 2014. La dette a enregistré une hausse de 5,3 milliards d’euros, soit une augmentation que la Cour des comptes juge « modérée » comparée à la hausse de 270,6 milliards d’euros de la dette publique. Surtout, la Cour constate, au global, « une dégradation des finances locales moindre qu’anticipé », même si la situation financière des collectivités territoriales « recouvre une diversité de situations entre catégories de collectivités et au sein de chacune d’elles ».

L’impact de la crise sanitaire sur les comptes des communes a été très variable. Les plus touristiques et les plus peuplées sont les plus affectées, et ce sont au final les plus grandes collectivités qui ont été les plus touchées. Si les dépenses de fonctionnement ont diminué (- 0,3 %) en raison du ralentissement ou de la suspension de certains services, cette baisse a été moindre que celle des recettes (- 1,3 %), entraînant une diminution de l’épargne brute (- 5,5 %) et une réduction de l’investissement (- 14,8 %).

Au niveau des départements, la situation s’est dégradée en raison de l’augmentation de leurs dépenses sociales (+ 3,9 %), et notamment du RSA, Revenu de solidarité active, alors que les recettes n’ont enregistré qu’une faible progression à périmètre constant. Ce sont les départements les plus peuplés, dépassant un million d’habitants, qui ont enregistré une plus forte dégradation de leur situation financière. Au final, si l’épargne globale des départements a accusé un net recul en 2020, elle est restée à un niveau « significatif », selon la Cour des comptes, autorisant une nouvelle hausse des investissements (+ 1,5 %), financés par un recours accru à l’emprunt (+ 57,2 %).

Aux avant-postes pour soutenir les entreprises et l’activité économique sur leur territoire pendant la crise, les régions ont subi l’an passé une dégradation de leur situation financière, alors que celle-ci connaissait une nette embellie ces dernières années. La baisse des produits de fonctionnement a été plus forte que celle des charges, provoquant une importante chute de l’épargne brute de l’ordre de 22 %. En parallèle, les régions ont fortement augmenté leurs dépenses d’investissement, de près de 15 %, en soutien aux entreprises. Pour ce faire, elles ont eu massivement recours à l’emprunt (+ 131 %), ce qui a entraîné une dégradation de leur capacité globale de désendettement, qui est passée de 4,3 ans à 6 années.