Couverture du journal du 19/09/2020 Consulter le journal

Transition numérique, les projets du ministère

À l’occasion de la 3e édition de la Vendôme Tech organisée par le ministère de la Justice, le 20 janvier dernier à Paris, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a dressé un état des lieux des chantiers numériques portés par la Chancellerie. Éclairage.

C’est désormais le rendez-vous annuel dédié à la transformation numérique du ministère de la Justice : dans le cadre de cette 3e édition de la Vendôme Tech, la ministre s’est attachée à faire le point sur les chantiers lancés depuis deux ans et qui ont enregistré « des avancées concrètes », a-t-elle déclaré dans son allocution d’ouverture, en présence du directeur interministériel du numérique, Nadi Bou Hanna. Une transformation numérique qui vise « un double objectif de simplification et d’accessibilité » pour les usagers du service public de la justice, mais qui s’opère en veillant « à maintenir les voies traditionnelles d’accès aux services de la justice », afin de n’exclure personne, a tenu à souligner la garde des Sceaux, en faisant référence aux Services d’accueil unique du justiciable (SAUJ) installés dans les tribunaux. 

Haut débit, casier judiciaire et état civil

Concernant les infrastructures techniques, « 843 sites, sur les 900 visés, sont désormais équipés du haut débit » et le déploiement de la visioconférence a notamment permis « d’éviter 1 724 déplacements de détenus chaque mois, en moyenne », a poursuivi Nicole Belloubet. En ce qui concerne la dématérialisation des demandes d’extraits vierges du casier judiciaire « plus de 80 % des envois se font désormais de cette façon », et la plateforme sécurisée de communication de données d’état civil, Comedec, a déjà dépassé le seuil « des 10 millions d’échanges », s’est félicitée la ministre. 

Le portail du justiciable poursuit sur sa lancée

Le portail « www.justice.fr », qui permet aux justiciables de suivre l’avancement de leur dossier au civil, va connaître de nouveaux développements courant 2020 : il permettra la saisine en ligne dans le cadre d’une constitution de partie civile ainsi que dans le domaine de la gestion des mesures de protection des majeurs, la consultation en ligne des affaires pénales. Encore à un stade de développement pilote, la procédure pénale numérique va être déployée progressivement : les premiers travaux « ont permis à une première audience numérique de se tenir et la délivrance du premier mandat de dépôt numérique », a précisé la ministre. 

Faciliter le recours aux travaux d’intérêt général

Testée sur quatre tribunaux pilotes au premier semestre 2019 (Dijon, Mâcon, Lille et Béthune), la plateforme « TIG 360° » est désormais pleinement opérationnelle : destinée aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), aux magistrats et aux avocats, elle facilite l’accès à l’ensemble des offres de travaux d’intérêt général (TIG) et le suivi de l’exécution de la peine. Objectif : inciter les magistrats à y recourir. « Les TIG ne représentent aujourd’hui que 3,5 % des peines prononcées » et « le délai d’exécution, à 14 mois, est beaucoup trop long », a rappelé la directrice adjointe de l’Agence nationale du TIG, Jessica Vonderscher.

Le numérique a fait son entrée dans les prisons

Autre projet bien avancé : le portail du numérique en détention (NED). Ce dernier vise à « décharger les agents des tâches administratives les plus chronophages, à autonomiser les détenus et à rapprocher les familles grâce à des services ciblés », a expliqué Johann Perroux, chargé de ce projet porté par l’administration pénitentiaire et le ministère de la Justice. Grâce à un écran installé dans les cellules, les détenus peuvent consulter leur compte et faire leurs demandes de « cantine » (achats de produits alimentaires, d’hygiène, de cigarettes…) et ont également accès à des formations en ligne. Et depuis peu, les familles peuvent, grâce à cette plateforme, prendre rendez-vous en ligne pour les parloirs.

Si certains projets de numérisation de la justice sont intégralement menés par les services de la Chancellerie, « le ministère a besoin de partenaires pour mener certains chantiers », a rappelé la ministre, avant de se féliciter de la collaboration avec les professions de notaire et d’avocat et des échanges avec les legaltechs, dont certaines étaient présentes au village de l’innovation organisé dans le cadre de cette troisième Vendôme Tech.