Parue en juin dernier, la première partie du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales traitait de la situation financière en 2020. Publiée le 23 novembre dernier, la seconde partie dresse un état des lieux des finances des collectivités territoriales et des perspectives en 2021. Suppression de la taxe d’habitation, baisse des impôts de production, dont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises, la cotisation économique territoriale… Les réformes mises en œuvre en 2021 ont profondément modifié le panier des recettes fiscales de toutes les collectivités territoriales, y compris les régions « qui ne disposent plus de ressources directement rattachées à l’activité économique locale », pointe le rapport de la Cour des comptes. Avant d’ajouter que « la situation des collectivités locales devrait cependant s’améliorer en 2021, avec notamment une stabilité des transferts financiers de l’État à périmètre constant ».
UN NOUVELLE DÉMARCHE DE CONTRACTUALISATION
En 2020, l’État a pris plusieurs mesures destinées à compenser…