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Tribunaux landais : activité en hausse

Les audiences solennelles de rentrée des tribunaux judiciaires de Mont-de-Marsan et de Dax se sont toutes deux tenues, le 31 janvier dernier. L'occasion de dresser un inventaire des points communs et des différences d'un ressort à l'autre. 

Tribunaux landais

© H. R.

L’audience solennelle de rentrée de la cité thermale a eu lieu le matin. Celle de la ville aux trois rivières a suivi l’après-midi. Au chapitre des points communs : une activité en pleine expansion avec des moyens qui stagnent. « Si je devais choisir un mot pour résumer notre activité 2023, a déclaré Laure Vuitton, la présidente du tribunal de Dax, en préambule de son discours, ce serait augmentation. » On constate, par exemple, une hausse de 18 % des affaires hors et après divorce. Pour le contentieux civil général, on relève, tout comme en 2022, une augmentation de près de 12 % du nombre d’affaires nouvelles, et de 14 % pour les référés. Le pôle proximité enregistre, lui aussi, une augmentation d’activité de près de 7 % tandis que le nombre de mesures de tutelle reste particulièrement élevé avec plus de 2 540 mesures suivies par un seul magistrat. L’activité du juge des enfants dépasse aujourd’hui les 800 mesures en assistance éducative représentant 1 386 mineurs suivis. Mais, l’augmentation la plus importante est celle de l’activité pénale des juges des enfants qui enregistre une hausse de 103 %.

Activité pénale très poussée

Entre 2021 et 2023, 1’activité du juge d’instruction enregistre une hausse de 95 % du nombre d’ouvertures d’informations, passant de 22 en 2021 à 43 en 2023, avec 57 % de dossiers criminels. Enfin, l’activité du juge d’application des peines fait état d’une hausse de 25 % du nombre de saisines, tout comme celle du juge des libertés et de la détention qui a rendu le double d’ordonnances par rapport à 2022. Et quelques instants avant, Benoît Fontaine, le procureur de Dax, avait lui aussi parlé « d’activité pénale très poussée » avec 14 737 « faits constatés », soit 1 300 de plus qu’en 2022. Il avait également mis l’accent sur la multiplication des stages de participation citoyenne, « même si les justiciables préfèrent souvent payer, plutôt que de donner six heures à une collectivité. »

Même constat, pour Anne Lespy-Labaylette qui assure l’intérim de la présidence du tribunal de Mont-de-Marsan après le départ de Guillaume Cotelle, désormais premier juge d’instruction au tribunal de Bordeaux.

Dans cette logique, Olivier Janson, qui a annoncé qu’en juillet prochain il arriverait au terme de la période maximale de sept ans pour un poste de procureur, a souligné, par exemple, qu’en 2023 le nombre de gardes à vue a dépassé pour la première fois la barre des 1 000. Soit une augmentation, là encore, de 60 % en cinq ans.

Tribunaux landais

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La place des greffiers

Des chiffres, à Mont-de-Marsan comme à Dax, qui ont été accompagnés de remarques sur « la qualité de la réponse pénale, malgré tout, grâce à l’implication de tous et notamment des greffiers ». Ceux-ci avaient déclaré, le 21 septembre 2023 comme journée Justice morte, pour dénoncer leurs conditions de travail. « Nous avions alors porté leur voix afin de rappeler publiquement l’importance de leur statut et surtout de leur place au sein de nos juridictions… Nous sommes une équipe et nous ne pouvons fonctionner sans eux », a indiqué Laure Vuitton.

Une cité judiciaire à Dax

Au chapitre des différences, Mont-de-Marsan qui dispose d’une cité judiciaire flambant neuve doit maintenant renouveler ses chefs de juridiction. Dax, qui selon sa présidente « n’attend pas que les orages passent, mais apprend à danser sous la pluie », doit régler un problème d’espace. Une partie des services doit déménager dès cette année dans de nouveaux locaux, face à la gare. Et sur le long terme, un projet de construction d’une nouvelle cité judiciaire est espéré. Tout le monde croise les doigts pour qu’il ne s’écoule pas 40 ans entre le constat de manque et le ruban tricolore de l’inauguration, comme cela a été le cas à Mont-de-Marsan.