La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit diverses améliorations des droits des salariés, candidats à un mandat local ou élus locaux (maire, adjoint, conseiller municipal), en particulier dans les petites communes.
Ils doivent permettre de mieux concilier vie professionnelle et exercice d’un mandat local.
Ces dispositions, en vigueur à compter du 29 décembre 2019, s’appliquent notamment pour les prochaines élections municipales.
Autorisation d’absence de 10 jours pour les candidats
Tous les salariés, candidats à une élection municipale, bénéficient d’une autorisation d’absence de dix jours ouvrables pour participer à la campagne électorale.
Ce droit s’applique quels que soient l’effectif de
l’entreprise et la taille de la commune. Jusqu’à présent,
il ne concernait que les candidats dans les communes d’au moins 1 000 habitants.
Ces 10 jours d’absence ne sont pas rémunérés. En accord avec l’employeur, ils peuvent donner lieu à récupération.
Les absences sont prises en compte comme une période de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés et l…
