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Les enchères immobilières : une procédure à démystifier : les frais de vente 3/3

Dans une série en trois volets, deux avocats du barreau de Dax livrent les clés juridiques pour appréhender dans les meilleures conditions la procédure des enchères immobilières judiciaires. Cette semaine, focus sur les frais de vente.

Me Dominique de Ginestet, bâtonnier et Me Patrick Besse, vice-bâtonnier du barreau de Dax enchères

Me Dominique de Ginestet, bâtonnier et Me Patrick Besse, vice-bâtonnier du barreau de Dax © Patxi Beltzaiz – Hans Lucas

Le potentiel adjudicataire se pose très rapidement la question des frais.

La profession met à votre disposition un calculateur sur le site https://avoventes.fr.

Il faut retenir que les frais des ventes au tribunal sont composés de cinq postes :

  • Les débours ou frais taxés exposés par l’avocat poursuivant : ils sont vérifiés et taxés par le juge et annoncés avant la vente.
  • Les émoluments de vente taxés à raison des 3/4 pour l’avocat poursuivant et 1/4 pour l’avocat adjudicataire.
  • Les droits d’enregistrement, réclamés par le Trésor public pour toute vente immobilière et calculés sur le prix de l’adjudication.
  • Les honoraires de l’avocat adjudicataire : il s’agit d’honoraires libres et complémentaires selon la mission confiée à l’avocat. Comme tous les honoraires, ils doivent faire obligatoirement l’objet d’un accord préalable.
  • Les frais de publication et de signification du titre de vente.

LES FRAIS ET ÉMOLUMENTS TAXÉS

Ils sont payables dans les deux mois : ce sont les frais engagés pour parvenir à la vente et qui font l’objet d’une taxation par le tribunal.

Ils sont annonc…