Le potentiel adjudicataire se pose très rapidement la question des frais.
La profession met à votre disposition un calculateur sur le site https://avoventes.fr.
Il faut retenir que les frais des ventes au tribunal sont composés de cinq postes :
- Les débours ou frais taxés exposés par l’avocat poursuivant : ils sont vérifiés et taxés par le juge et annoncés avant la vente.
- Les émoluments de vente taxés à raison des 3/4 pour l’avocat poursuivant et 1/4 pour l’avocat adjudicataire.
- Les droits d’enregistrement, réclamés par le Trésor public pour toute vente immobilière et calculés sur le prix de l’adjudication.
- Les honoraires de l’avocat adjudicataire : il s’agit d’honoraires libres et complémentaires selon la mission confiée à l’avocat. Comme tous les honoraires, ils doivent faire obligatoirement l’objet d’un accord préalable.
- Les frais de publication et de signification du titre de vente.
LES FRAIS ET ÉMOLUMENTS TAXÉS
Ils sont payables dans les deux mois : ce sont les frais engagés pour parvenir à la vente et qui font l’objet d’une taxation par le tribunal.
Ils sont annonc…
