C’est souvent anxieux que le potentiel acquéreur d’un bien aux enchères judiciaires franchit la porte d’un cabinet d’avocat. Il a commencé à se renseigner et a parcouru jusqu’à plus soif son conseil habituel : Google. Mais devant la diversité des sources et l’ampleur de la tâche, il se noie. Il appartient alors aux avocats de démystifier une procédure complexe et d’amener le futur adjudicataire à se concentrer sur son projet personnel et ses aspects économiques.
PROVENANCE DES BIENS PROPOSÉS
Les biens proposés aux enchères judiciaires proviennent uniquement de saisies immobilières, de mises en liquidation ou encore d’un partage judiciaire (la « licitation » qui permet de mettre fin à une indivision, soit après divorce, soit dans le cadre d’une succession).
Certains biens peuvent encore être habités par leurs propriétaires ou faire l’objet d’une location.
Les modalités de la vente figurent au cahier des conditions de vente déposé par l’avocat poursuivant près le greffe du tribunal judiciaire de Dax.
QUI PEUT SE PORTER ACQUÉREUR ?
Hormis les saisis et les personnes notoirement insolvables, toute personne peut participer à une vente aux enchères.
Les enchères sont obligatoirement portées par un avocat inscrit au barreau de la juridiction.
L’audience d’adjudication est une étape de la procédure judiciaire de saisie immobilière qui s’achèvera avec la distribution du prix de cession.
Un pouvoir de pousser les enchères et d’exécuter les formalités nécessaires à la constitution de votre titre de propriété, à sa publication et aux radiations des inscriptions grevant l’immeuble acheté est donné par écrit à l’avocat.
- Dans le cas d’un achat en indivision, ce pouvoir doit être signé par tous les candidats adjudicataires et indiquer la proportion dans laquelle chacun achète le bien.
- Dans le cas d’époux mariés sans contrat (régime de la communauté de bie…
