Le droit de l’urbanisme qui régit les droits d’occupation du sol a fortement évolué ces 20 dernières années avec pour objectif affiché, la densification des villes. La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), du 13 décembre 2000 (loi n°2000-1208), avait amorcé le XXIe siècle en proposant comme moteur de « reconstruire la ville sur la ville ».
La loi Alur pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové, du 27 mars 2014 (loi n°2014-366), a créé de nouveaux outils pour renforcer la densification des parcelles : suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et de la notion de « superficie minimale de constructibilité » au profit de la notion « d’emprise au sol ».
Enfin, la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), promulguée le 23 novembre 2018, est elle aussi venue s’inscrire dans cette lignée avec pour ambition de construire plus de logements, et moins chers, de mettre en œuvre une gestion plus économe du foncier, et d’optimiser les voiries et réseaux. Les divisions parcellaires se multiplient, poussées par la spéculation foncière, les immeubles collectifs s’élèvent à nouveau sur trois ou quatre étages, et nos communes se développent rapidement… trop rapidement diront certains qui voient leur environnement évoluer sans cesse. Car cette densification n’est pas sans poser une problématique qui risque de se développer ces prochaines années : le trouble anormal de voisinage. Le vivre ensemble connaît ses limites. Et l’acquisition d’un bien représente pour beaucoup le besoin de disposer d’un chez soi, à l’abri des autres, à l’abri des regards. Or, la densification parcellaire vient bousculer cet équilibre précaire. Avocats et experts le constatent ; ils sont de plus en plus confrontés au travers de leurs clients à cette notion de trouble anormal de voisinage.
Les situations sont variées : construction sur une parcelle voisine d’un ensemble collectif alors que la propriété était sans vis-à-vis, création d’une terrasse donnant en plein sur le jardin et la piscine, construction d’un mur en hauteur entraînant une perte d’ensoleillement… Et avec, la qualification des troubles sont multiples : perte d’intimité, perte d…
