Couverture du journal du 07/05/2024 Le nouveau magazine

Nouvelle-Aquitaine : vers l’ouverture à la concurrence des TER

La région Nouvelle-Aquitaine renouvelle pour sept ans sa convention d’exploitation des trains régionaux avec SNCF Voyageurs, tout en préparant la mise en concurrence prévue par la loi.

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© Région Nouvelle-Aquitaine

« Un train peut en cacher un autre », « erreur d’aiguillage », « remettre le projet sur les rails », « ne laisser personne sur le quai »… Les métaphores ferroviaires ont fleuri, le 12 juin dernier, sur les bancs des différents groupes politiques de l’assemblée régionale, au cours des débats vigoureux qui ont précédé l’adoption de la nouvelle convention de la région Nouvelle-Aquitaine avec SNCF Voyageurs pour l’exploitation des TER entre 2024 et 2030, période au cours de laquelle l’exécutif régional prévoit l’ouverture à la concurrence. Une directive européenne, transposée en 2018 dans la loi française impose en effet aux régions la mise en concurrence de tout nouveau contrat de service ferroviaire signé après le 25 décembre 2023.

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© Région Nouvelle-Aquitain

MISE EN CONCURRENCE EN QUATRE ÉTAPES

« Quelle que soit la durée de la convention, quatre ans avant son terme, les procédures de marchés publics de mise en concurrence doivent être lancées pour tenir compte des 12 mois de publicité obligatoire, des 12 à 16 mois d’appel d’offres, et des 16 mois de délai de prévenance du personnel lors de l’attribution du contrat de service public », rappelle Renaud Lagrave, vice-président en charge des mobilités. Pour « éviter un big bang pour la SNCF si toute la région était mise en concurrence en même temps », selon le président de région, Alain Rousset, l’exécutif néo-aquitain choisit une démarche progressive autour de quatre lots sur ses 3 400 kilomètres de lignes, avec un démarrage en Poitou-Charentes prévu en 2027-2028, puis en Limousin- Périgord et sur le bassin bordelais, avant le Sud Aquitaine (Pyrénées- Atlantiques et Landes).

22 000 TRAINS SUPPLÉMENTAIRES PAR AN

Jusqu’à la mise en concurrence des services ferroviaires et leur détachement lot après lot, le conseil régional a donc opté pour une renégociation de la convention d’exploitation avec SNCF Voyageurs conclue en 2019. Une convention dont le premier bilan fait apparaître une hausse du nombre de trains de 11 %, et de voyageurs (+ 33 % ; 90 000 voyageurs par jour).

Dans l ’objectif du nouveau contrat : le renforcement de l’offre ferroviaire de 8 % au total, « de façon équilibrée entre les territoires », avec 60 trains supplémentaires par jour et environ 22 000 trains par an, le développement de RER métropolitains sur Bordeaux et le Pays basque, l’augmentation des fréquences, un objectif de 95 % de régularité, ou encore l’optimisation des correspondances avec les offres TGV et Intercités… Avec une ambition de 120 000 voyageurs par jour et une réduction de 20 % de l’empreinte environnementale à horizon 2030.

500 MILLIONS D’EUROS D’INVESTISSEMENTS SUR SEPT ANS

D’ici 2030, la région Nouvelle-Aquitaine prévoit plus de 500 millions d’euros d’investissements. Ce budget concerne la maintenance des matériels roulants et la mise au niveau des structures et des installations de maintenance, avec notamment la création de nouveaux ateliers à Limoges et dans le Sud Aquitaine, et d’installations légères de maintenance à Libourne, Saint-Mariens (Gironde) et Périgueux (Dordogne).

Des projets de recherche et développement destinés à verdir la flotte de matériel roulant (train à batteries entre autres) ou encore à concevoir des nouveaux modes d’exploitation plus frugaux (train léger innovant, signalisation frugale…) sont également en cours du côté de la SNCF.