AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la demande de permis de construire pour la réalisation d'une centrale agrivoltaïque sur la commune de Commensacq.

Demandeur :

Monsieur Carcel Thierry

Représentant de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE

ZAC des champs de Lescaze

47310 ROQUEFORT

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Commensacq, durant 54 jours consécutifs, du lundi 20 juillet 2026 à 09h00 au vendredi 11 septembre 2026 à 17h00.

Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Dominique THIRIET en qualité de suppléant, par décision n°E26000036/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 9 juin 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

- sur support papier : à la mairie de Commensacq, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le lundi, le jeudi et le vendredi de 13h00 à 18h00 et le mardi de 14h00 à 18h00 ;

- sur un poste informatique : à la mairie de Commensacq, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 20 juillet 2026 à 09h00 au vendredi 11 septembre 2026 à 17h00, être :

- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Commensacq, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

- envoyées par courrier de à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Commensacq 200 route de Trensacq - 40210 Commensacq ;

- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 11 septembre 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC COMMENSACQ)".

Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Commensacq, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

• Lundi 20 juillet 2026 de 14h00 à 17h00 ;

• Lundi 3 août 2026 de 14h00 à 17h00 ;

• Jeudi 20 août 2026 de 14h00 à 17h00 ;

• Vendredi 11 septembre 2026 de 14h00 à 17h00.

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE ZAC des champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT mc.villes@reden.solar

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Commensacq, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 30 73) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE DE MARSAN EN ARMAGNAC LANDAIS

APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Par délibération du 23 juin 2026, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a approuvé le PLUi.

Cette délibération est affichée au siège de la CCPVAL et dans les 12 mairies des communes membres pendant un mois.

Le dossier du PLUi correspondant est tenu à la disposition du public au siège de la CCPVAL, en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et en Préfecture des Landes. Ces documents sont également disponibles sur le site internet communautaire, au sein des mairies membres en version numérique et sur le site du Géoportail de l'Urbanisme.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLENEUVE DE MARSAN EN ARMAGNAC LANDAIS

INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ATTACHE AU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Par délibération du 23 juin 2026, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a décidé d'instituer un DPU sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLUI approuvé, en date du 23 juin 2026.

PROCÈS-VERBAL PROVISOIRE

De constatation de l'état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées

Section AB numéros 623-624 et 626

VU les articles L.2243-1 à L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.2212-1 à L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la sureté, la sécurité et la salubrité publique,

VU l'article 71 de la loi ALUR du 24 mars 2014,

VU les recherches entreprises pour contacter Monsieur Gilbert CLÉMENT, gérant de la société "SARL Clément Automobiles", société radiée depuis 1987,

CONSIDÉRANT les multiples sollicitations des riverains portant sur la végétation envahissante et l'absence d'entretien depuis au moins 5 ans,

CONSIDÉRANT les dégâts post tempête (tempête Niels du 12 février 2026) et les nombreux arbres tombés sur les clôtures mitoyennes des parcelles voisines,

CONSIDÉRANT la demande d'Orange d'intervenir pour dégager les arbres tombés sur une ligne de fibre optique en date du 09 avril 2026,

CONSIDÉRANT la nécessité de faire intervenir l'entreprise SARL FAURE pour nettoyer les parcelles concernées,

Je soussigné, Monsieur Jean-Louis DARRIEUTORT, Maire de la Commune de Saint-Perdon, a constaté le 17 mars 2026, l'état d'abandon manifeste des parcelles cadastrées Section AB, numéros 623, 624 et 626, situées "Bertheuil - 40090 Saint-Perdon"

J'ai constaté que ces parcelles ne sont manifestement plus entretenues depuis de nombreuses années.

Il résulte du constat qui suit :

Il n'est pas possible de contacter le propriétaire actuel, la société a été radiée du registre du commerce et des sociétés depuis 1987. Aucun liquidateur n'a pu être contacté

Les travaux de débroussaillage ont été réalisés le 10 et 11 juin 2026 pour mettre fin à l'état d'abandon et prévenir tout danger pour la sécurité publique.

Ce procès-verbal sera affiché à la mairie ainsi que sur les parcelles concernées pendant 3 mois, publié sur le site internet de la commune et inséré dans 2 journaux paraissant dans le département des Landes.

En l'absence d'adresse connue, la notification sera réputée accomplie par les affichages susmentionnés ci-dessus.

A l'issue des 3 mois à compter de la notification et de la publication du présent procès-verbal, si le propriétaire ne s'est pas manifesté, Monsieur le Maire dressera le procès-verbal d'état d'abandon définitif. Le conseil municipal pourra décider de poursuivre l'expropriation des parcelles au profit de la commune (article L.2243-3 du CGCT).

TEXTES RÈGLEMENTAIRES

La présente procédure est engagée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives à la constatation de l'état d'abandon manifeste. Le détail des textes visés figure dans le procès-verbal provisoire consultable en mairie.

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

COMMUNE DE BENQUET 40280

Identification de l'organisme qui passe le marché :

MAIRIE DE BENQUET 199 Avenue de l'Alsace 40280 BENQUET

Tél : 05.58.71.00.73

Mail : mairie@communedebenquet.com

Mode de passation : Marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.

Lieu d'exécution : Mairie de Benquet

Objet du marché : EXTENSION DE LA MAIRIE ET DES LOCAUX ASSOCIATIFS

01 - Maçonnerie - Démolition

02 - Charpente bois - MOB - Couverture tuiles - zinguerie

03 - Menuiserie extérieure aluminium

04 - Menuiserie intérieure bois - serrurerie

05 - Plâtrerie isolation faux plafonds

06 - Carrelage

07 - Peintures

08 - Electricité - Chauffage

09 - Plomberie Sanitaire - VMC

Démarrage prévisionnel des travaux : Novembre 2026

Pièces de candidature et d'offres à produire par le candidat : voir le règlement de la consultation

Critères d'attribution : Prix prestations (60%) Valeur technique et environnementale (40%)

Retrait des dossiers d'appel d'offres : Dossier de consultation à télécharger sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site : https://demat-ampa.fr

Renseignements : LS ARCHITECTES 40 223 Avenue du Trace 40700 HAGETMAU Tél : 05.58.79.37.27 Courriel : contact@ls-architectes40.fr

Date limite de remise des offres : Mardi 15 septembre 2026 à 18h

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2026

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l'Appui Territorial

Bureau de l'aménagement de l'espace

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Au cours de sa réunion du 3 juillet 2026, la commission départementale d'aménagement commercial des Landes a émis un avis favorable à l'autorisation sollicitée par la SCI PIERRETTE, représentée par son gérant M. Jean-François MARTINEZ en vue de l'extension d'un ensemble commercial par la création des magasins aux enseignes INTERSPORT de 1 670 m² et BLACKSTORE de 475 m² sur la commune d'AIRE-SUR-L'ADOUR, chemin de la Pachère.

Surface de vente actuelle : 8 046 m²

Surface de vente demandée : 528 m²

Surface de vente totale : 8 574 m²

Mont-de-Marsan, le 7 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

Stéphanie MONTEUIL

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l'Appui Territorial

Bureau de l'aménagement de l'espace

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Au cours de sa réunion du 3 juillet 2026, la commission départementale d'aménagement commercial des Landes a émis un avis favorable à l'autorisation sollicitée par la SCI PERSPECTIVE HAGETMAU, représentée par son gérant M. Rémy ADRION en vue de la création d'un magasin à l'enseigne NOZ sur la commune d'HAGETMAU (40700), ZAE de Pouga.

Surface de vente autorisée : 1 136,90 m²

Mont-de-Marsan, le 7 juillet 2026

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale,

Stéphanie MONTEUIL

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d'autorisation environnementale pour la création d'un nouvel entrepôt logistique de la société SCALANDES sur la commune de MONT-DE-MARSAN.

Une consultation du public parallélisée portant sur le projet susvisé d'une durée de 3 mois est prescrite du lundi 6 juillet 2026 à 8h00 au lundi 5 octobre 2026 à 17h30.

Au terme de la procédure, le préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté d'autorisation.

Par décision du président du tribunal administratif de PAU, Monsieur Alain JOUHANDEAUX a été désigné en qualité de président de la commission d'enquête. Messieurs Philippe LAFITTE et Gérard VOISIN ont été désignés en qualité de membres titulaires. Monsieur Jean-Marc LAILHEUGUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de la consultation, le dossier est consultable : - directement sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/7434

- au pôle technique de la mairie de MONT-DE-MARSAN , 8 rue du Maréchal Bosquet, aux heures habituelles d'ouverture de bureau, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

- à la préfecture, sur demande qui devra être formulée à l'adresse électronique suivante : pref-amenagement@landes.gouv.fr

Les documents seront mis à la disposition du demandeur sur le créneau de rendez-vous fixé. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation. - dans les espaces France Services des Landes.

Le public pourra formuler ses observations :

•par courriel à l'adresse électronique suivante :
consultation-du-public-7434@registre-dematerialise.fr

en veillant à identifier l'objet de la consultation publique dans le contenu et le titre du courrier électronique ;

•par voie postale à l'attention du président de la commission d'enquête au pôle technique de la mairie de MONT-DE-MARSAN ;

•sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture au public au pôle technique de la mairie de MONT-DE-MARSAN.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier, comportant notamment une présentation non technique, une évaluation environnementale et une étude de dangers.

Des réunions publiques d'information et d'échanges seront organisées avec la participation du pétitionnaire et en présence de la commission d'enquête :

- La première réunion se tiendra le mercredi 15 juillet 2026 à 18h00 à la salle Lamarque-Cando, 5 allée Raymond FARBOS à MONT-DE-MARSAN ;

- La seconde réunion se tiendra le vendredi 25 septembre 2026 à 18h00 à la salle Lamarque-Cando, 5 allée Raymond FARBOS à MONT-DE-MARSAN.

La commission d'enquête tiendra des permanences de réception du public au pôle technique de la mairie de MONT-DE-MARSAN, les jours et heures suivants :

- le vendredi 17 juillet 2026 de 13h30 à 16h30 ;

- le jeudi 27 août 2026 de 9h00 à 12h00 ;

- le lundi 5 octobre 2026 de 14h00 à 17h00.

Toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport de la commission d'enquête à la mairie de MONT-DE-MARSAN ou sur le site Internet de la consultation pendant un an.

Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Claude BOUILLARD, directeur général de la SCALANDES : tél. : 05-58-05-55-55 , mail : enquete-publique@scalandes.leclerc

Mont-de-Marsan, le 15 juin 2026

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

signé Stéphanie MONTEUIL

Enquête publique unique préalable à une demande de défrichement et à une demande de permis d'aménager pour un projet de lotissement "La Fougère" sur la commune de Labenne.

Demandeurs :

Madame Stéphanie Chessoux

Maire de la commune de Labenne

Monsieur Lionel Couture

Directeur Général des Services de la commune de Labenne

Place de la République

40 530 - Labenne

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Labenne, durant 33 jours consécutifs, du lundi 29 juin 2026 à 09h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 17h00.

Madame Valérie BEDERE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Françis LARRIVIERE en qualité de suppléant, par décision n°E26000007/64 de la vice présidente du tribunal administratif de Pau du 3 juin 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de défrichement, la demande de permis d'aménager, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

sur support papier : à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00 ;

sur un poste informatique : à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques .

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 29 juin 2026 à 09h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 17h00, être :

consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Labenne, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

envoyées par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique Place de la République 40 530 LABENNE ;

transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 31 juillet 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice (EP lotissement "La Fougère" Labenne)".

Madame Valérie BEDERE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la mairie de LABENNE, siège de l'enquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

Lundi 6 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 ;

Mercredi 22 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 ;

Vendredi 31 juillet 2026 de 14h00 à 17h00.

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de la commune de Labenne Place de la République 40 530 LABENNE 05 59 45 40 00.

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la mairie de Labenne, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 08) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

Enquête publique unique préalable à une demande de défrichement et à une demande de permis d'aménager pour un projet de lotissement « La Fougère » sur la commune de Labenne.

Demandeurs :
- Madame Stéphanie Chessoux
Maire de la commune de Labenne
- Monsieur Lionel Couture
Directeur Général des Services de la commune de Labenne
Place de la République
40 530 - Labenne

Une enquête publique unique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Labenne, durant 33 jours consécutifs, du lundi 29 juin 2026 à 09h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 17h00.
Madame Valérie BEDERE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Françis LARRIVIERE en qualité de suppléant, par décision n°E26000007/64 de la vice présidente du tribunal administratif de Pau du 3 juin 2026.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de défrichement, la demande de permis d'aménager, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :
- sur support papier : à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00 ;
- sur un poste informatique : à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques .
Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 29 juin 2026 à 09h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 17h00, être :
- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Labenne, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- envoyées par courrier à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice à la mairie de Labenne, siège de l'enquête publique unique - Place de la République - 40 530 LABENNE;
- transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 31 juillet 2026 à 17h00. Elles devront porter la mention : « à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice (EP lotissement « La Fougère » Labenne) ».
Madame Valérie BEDERE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la mairie de LABENNE, siège de l'enquête publique unique, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
- Lundi 6 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 ;
- Mercredi 22 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 ;
- Vendredi 31 juillet 2026 de 14h00 à 17h00.
Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de la commune de Labenne - Place de la République - 40 530 LABENNE - 05 59 45 40 00.
Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquêtrice remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique unique à la mairie de Labenne, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes - service nature et forêt (SNF) (05 58 51 30 08) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications - Publications légales - Enquêtes publiques.

COMMUNE DE CACHEN

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

VENTE DE 2 CHEMINS COMMUNAUX

Par arrêté du 1er juillet 2026, le Maire de la commune de CACHEN a prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la procédure de vente de 2 chemins communaux.

L'enquête publique se déroulera du lundi 20 juillet 2026 à 14h00 au lundi 3 août 2026 à 18h00 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs. Monsieur Philippe LAFITTE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier de vente des chemins communaux sera mis à la disposition du public à la mairie de CACHEN, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, une copie des pièces du dossier dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.

Le dossier de vente des chemins communaux a fait l'objet d'une étude de bornage par le cabinet BEMOGE.

Durant toute la période de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- Dans le registre ouvert à cet effet à la Mairie,aux jours et heures habituels d'ouverture

- Par courrier postal adressé à la Mairie, siège de l'enquête publique, à l'attention du Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de CACHEN - Enquête publique "Vente de chemins communaux" 135 route du Ginx 40120 CACHEN

- Par courriel à l'attention du Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : mairie.cachen@orange.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par courriel ainsi que les observations écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de l'enquête.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie, sans rendez-vous :

Le lundi3 août 2026 de 15h00 à 18h00

À l'expiration du délai d'enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il disposera d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire.Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Cachen et en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal pourra approuver la vente des 2 chemins communaux. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.

Cet avis est affiché en mairie de Cachen et en divers autres lieux quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet de la commune.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du secrétariat de mairie au 05.58.93.00.36 ou par courriel à mairie.cachen@orange.fr

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de BOURRIOT BERGONCE

Par arrêté en date du 22 juin 2026, le Maire de la commune de Bourriot Bergonce a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à l'aliénation d'une partie du chemin rural dit "du Moulin de Pouyhéré".

L'enquête se déroulera à la Mairie de Bourriot Bergonce, pendant 15 jours aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi 27 juillet 2026 à 9h au lundi 10 août 2026 inclus.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur. M. POISSON Yves, retraité de l'armée de l'air a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et recevra en Mairie le lundi 10 août 2026 de 17h00 à 18h30.

Fait à Bourriot-Bergonce, le 22 juin 2026.

Le Maire.

Nadine LALAGÜE