AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à une demande d'autorisation de permis de construire pour un projet d'implication d'une centrale agrivoltaïque au sol sur la commune d'ORIST.

Demandeur : Monsieur Benoit ROUX

Représentant de la SAS ORIST ENERGIES

105 Rue La Fayette

Paris, 75010

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune d'ORIST, durant 32 jours consécutifs, du jeudi 12 novembre 2026 à 14h00 au mardi 15 décembre 2026 à 18h00.

Monsieur Michel Cazaubon a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Cédric GRANGER en qualité de suppléant, par décision n° E26000069/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 28 septembre 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment le formulaire CERFA, l'étude d'impact, le résumé non technique, l'avis MRAE et sa réponse ainsi que les autres avis émis sur le projet, pourra être consulté :

• sur support papier : à la mairie d'Orist, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit les lundis, vendredis et samedis de 8h30 à 12h00 et les mardis et jeudis de 14h00 à 18h30 ;

• sur un poste informatique : à la mairie d'Orist, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

• sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques :

Du jeudi 12 novembre 2026 à 14h00 au mardi 15 décembre 2026, les observations et propositions relatives au projet pourront être :

• consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie d'ORIST, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

• envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie d'Orist, siège de l'enquête publique 30 allée du Fronton - 40300 Orist ;

• transmises par courriel à ddtm-baj-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le mardi 15 décembre à 18h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC Orist)".

Monsieur Michel Cazaubon, commissaire enquêteur, se tiendra à mairie d'Orist , siège de l'enquête publique à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

Jours Horaires Lieux

Jeudi 12 novembre 2026 14h00 à 18h00 Mairie d'Orist

Mardi 24 novembre 2026 14h00 à 18h00 Mairie d'Orist

Mardi 15 décembre 2026 14h00 à 18h00 Mairie d'Orist

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès de la SAS ORIST ENERGIES 105 rue La Fayette 75 010 PARIS celia.couvert@baywa-re.fr.

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie d'ORIST, à la direction départementale des territoires et de la mer et service aménagement risques (SAR) (05 58 51 30 73) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :

Communauté de communes Terres de Chalosse - 55 place Foch 40380 Montfort en Chalosse

Tél : 05 58 98 45 88, Mail : contact@terresdechalosse.fr

Correspondant : Monsieur Didier GAUGEACQ, Président

Objet du marché : Travaux pour la Réhabilitation du Musée de la Chalosse

Date prévisionnelle de commencement de la prestation : 01/02/2027

Durée du marché : 6 mois

Allotissement : LOT 1 Couverture Zinguerie / LOT 2 Menuiserie extérieure / LOT 3 CVC / LOT 4 Electricité / LOT 5A Plâtrerie / LOT 5B Peinture

Type de procédure : Procédure Adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande publique.

Critère d'attribution des offres : prix : 40 % - Valeur technique : 60%

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Une visite est obligatoire

Date limite de réception des offres : le 27/11/2026 à 12h

Les documents sont à retirer : sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :

http://demat-ampa.fr

COMMUNE DE HAGETMAU

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENT

ORGANISATION D'UN ACHAT GROUPE ELECTRICITÉ ET DE GAZ A DESTINATION DES HABITANTS DE LA VILLE DE HAGETMAU

Descriptif

1. Contexte

La Ville de Hagetmau lance un appel à manifestation d'intérêt concurrent (AMIC) à la suite de la manifestation d'intérêt spontanée reçue en vue de l'organisation d'un achat groupé d'électricité et de gaz à destination des habitants de la commune. Une convention de partenariat avec la ville de Hagetmau permettra de prévoir les modalités de l'organisation du projet. La ville de Hagetmau publie le présent avis afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent.

2. Objet de l'appel à manifestation d'intérêt concurrent

L'objet est l'organisation complète d'un processus d'achat groupé d'électricité et de gaz auprès de fournisseur à destination des habitants de la ville de Hagetmau intéressés.

3. Durée du partenariat

La candidature retenue fera l'objet d'une convention de partenariat d'un an renouvelable trois fois.

4. Dossier de candidature

Le règlement de consultation de l'AMIC contenant l'ensemble des informations dont les critères de sélection des candidatures est disponible sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.

5. Date limite de dépôt des candidatures : le 10 novembre 2026, à 17h00.

6. Candidatures à adresser

Les réponses des candidats devront parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville de Hagetmau, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Les dossiers qui seraient transmis après la date et l'heure limite ne seront pas examinés.

7. Pièces de candidatures

Chaque candidature devra être complète et contenir les documents demandés à l'article 5 du règlement de consultation valant cahier des charges.

8. Contact

Les candidats pourront obtenir des renseignements en posant leur question par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville de Hagetmau à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Maître d'ouvrage : COMMUNE D'ESCOURCE

3 place de la Mairie

40210 Escource

Téléphone : 05 58 04 20 06

Courriel : mairie@escource.fr

Objet du marché : Restauration du clocher de l'église Saint-Martin-et-Saint-Roch d'Escource

Mode de passation : Procédure adaptée de marché de travaux, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.

Lot 01 : Charpente / Couverture / Zinguerie

Lot 02 : Maçonnerie / Pierre de taille

Lot 03 : Métallerie / Serrurerie

Lot 04 : Campanaire / Paratonnerre / Électricité

Lot 05 : Peinture

Durée délai d'exécution des travaux : 9 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.

Visite : La visite est obligatoire pour les lots 01, 02, 03 et 04, et est fortement recommandée pour le lot 05.

Conditions de participation et critères de jugement des offres : Les conditions et les critères sont énoncés dans les documents du marché (règlement de consultation).

Retrait du dossier : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de marchés publics : https://demat-ampa.fr

Date limite de réception des offres : lundi 30 novembre 2026 à 12h00.

Date de validité des offres : 120 jours.

Date d'envoi du présent avis : jeudi 15 octobre 2026.

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l'Appui Territorial

Bureau de l'aménagement de l'espace

Communiqué de presse

COMMISSION DÉPARTEMENTALE

D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Au cours de sa réunion du 9 octobre 2026, la commission départementale d'aménagement commercial des Landes a émis un avis favorable à l'autorisation sollicitée par la SARL BORGES BRICOLAGE, représentée par son gérant M. Christophe BORGES en vue de l'extension d'un ensemble commercial par l'extension de 1 004 m² de surface de vente du magasin à l'enseigne WELDOM sur la commune de Labenne, 38 avenue Charles de Gaulle.

Surface de vente actuelle : 5 545 m²

Surface de vente demandée : 1 004 m²

Surface de vente totale : 6 549 m²

Fait à Mont-de-Marsan, le 15 octobre 2026

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale

Stéphanie MONTEUIL

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ALIÉNATION DU CHEMIN DE TOUYA

La commune de Cauna informe les habitants de l'organisation d'une enquête publique préalable réalisée en application des articles L.161-10, L.161-10-1 et R.161-25 à R.161-27 du Code rural et de la pêche maritime, ainsi que des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration relatives aux enquêtes publiques, concernant l'aliénation du chemin de Touya.

Du 2 novembre au 16 novembre 2026 inclus

Dossier consultable : Mairie de Cauna

Permanences du commissaire enquêteur

- Lundi 2 novembre 2026 : de 9h à 10h

- Lundi 16 novembre 2026 : de 15h à 17h

Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête.

Mairie de Cauna

AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Opération susceptible d'affecter l'environnement

PROJET NON SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

Demande d'autorisation de défrichement pour un projet d'extension de la ZAC Sud Landes sur une superficie de 2,8542 hectares sur la commune de OEYREGAVE.

En application des articles L. 123-19 du code de l'environnement, un dossier de demande d'autorisation de défrichement déposé par la communauté de communes du Pays d' Orthe et Arrigans représentée par Monsieur Xavier SOM est mis en ligne en vue de la participation du public.

Le dossier comprend :

• CERFA du dossier de défrichement

• Étude d'impact

• Résumé non technique RNT

• Relevé de propriété

• Plans de localisation

• Arrêté préfectoral 40-2010-00328

• Courrier de complétude

• Courrier de notification du PV de reconnaissance

• PV de reconnaissance

• Réponse du pétitionnaire au PV de reconnaissance

• Avis de l'autorité environnementale

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier :

du lundi 5 octobre 2026 (09h00) au vendredi 6 novembre 2026

par voie électronique sur le site internet de la préfecture https://www.landes.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public et, sur demande préalablement formulée à l'adresse courriel suivante : ddtm-snf-pff@landes.gouv.fr sur support papier dans les locaux de la préfecture et de la sous-préfecture.

PRÉFECTURE DES LANDES DC2PAT

26, rue Victor Hugo 40 000 MONT DE MARSAN

jours et heures ouverture préfecture :

du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45 et de 14h00 à 16h00

SOUS-PRÉFECTURE DE DAX

5, avenue Paul Doumer

BP 325

40 107 DAX CEDEX

jours et heures ouverture sous-préfecture :

du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45

Un affichage sera fait dans deux journaux d'annonces légales et dans les locaux de la mairie quinze jours avant l'ouverture de la participation du public.

Le public pourra adresser ses observations ou questions par courriel à
ddtm-snf-pff@landes.gouv.fr jusqu'au vendredi 6 novembre 2026 (17h00) inclus.

Elles devront porter la mention : "à l'attention de la DDTM des Landes - PPVE ZAC Sud Landes à OEYREGAVE".

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.

Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l'issue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d'autorisation de défrichement sur le site internet de la préfecture.

La décision sera prise par le préfet, autorité compétente pour prendre la décision (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Nature et Forêt) https://www.landes.gouv.fr.

Pour le préfet et par délégation,

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE LANDES D'ARMAGNAC

500 route de Saint-Justin 40240 Labastide d'Armagnac

Tél : 05 58 45 58 85

Mode de passation choisi : Marché selon une procédure adaptée (article R2123-1, 1° du code de la commande publique avec un seuil maximum à 200 000 euros.

Objet du marché : Location longue durée de véhicules neufs pour les besoins du service autonomie à domicile du CIAS des Landes d'Armagnac.

Durée : 36 mois à compter du 1er décembre 2026.

Renseignements d'ordres juridique, économique ou technique : Tous les éléments nécessaires sont précisés dans le règlement de la consultation ainsi que dans le cahier des charges. Ces documents sont téléchargeables sur la plateforme : https://demat-ampa.fr/entreprise

Critères d'attribution : coefficient de pondération sur 100 : valeur technique (50), délai de livraison (10), caractéristiques des véhicules et équipements (15), modalités de maintenance et de restitution des véhicules (15), modalités d'assistance en cas de panne (10), prix (40).

Date d'envoi à la publication : Le vendredi 9 octobre 2026

Date limite et lieu de remise et des offres : Avant le 31 octobre 2026 à 12h00. L'offre est à remettre au format dématérialisé sur la plateforme : https://demat-ampa.fr/entreprise Renseignements : https://demat-ampa.fr/entreprise

Avis national standard

SYDEC

Date limite de réponse : 27 octobre 2026 à 12 : 00

Section 1

Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SYDEC

Type de Numéro national d'identification : SIRET

No national d'identification : 25400139900065

Ville : Mont de Marsan cedex

Code Postal : 40006

Groupement d'acheteurs : Non

Section 2

Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/
index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=611038&org
Acronyme=sydec40 40

Identifiant interne de la consultation : MBENNES26

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Services Marchés Publics

Adresse mail du contact : marchespublics@sydec40.fr

No téléphone du contact : +33 558857171

Section 3

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participations :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 27 octobre 2026 à 12 : 00

Présentation des offres par catalogue électronique :

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution :

- Critères énoncés dans les documents de la consultation

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché : SYDEC - Fourniture de 6 bennes étanches pour le transport de boues d'épuration

Code CPV Principal : 44613700

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : SYDEC - Fourniture de 6 bennes étanches pour le transport de boues d'épuration

Lieu principal d'exécution du marché : 40

Durée du marché (en mois) : 6

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Type de marché réservé :

Section 5

Lots

Marché alloti : Non

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire : oui.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, il faudra s'adresser à :

Nicolas SAUGNAC : 05 58 06 76 04 / nicolas.saugnac@sydec40.fr

Dominique DUTOYA : 05 58 06 76 04 / dominique.dutoya@sydec40.fr.

Autres informations complémentaires :

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'opération de restauration immobilière de 14 immeubles sur le territoire de la commune de Mont-de-Marsan

Par arrêté préfectoral n°DCPPAT-BAE n°2026-503 du 15 septembre 2026, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 17 jours, est prescrite du lundi 5 octobre 2026 à 9h00 au mercredi 21 octobre 2026 à 17h00.

Monsieur Daniel DECOURBE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la vice-présidente du tribunal administratif de Pau, et Monsieur Jean-Louis LEVET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :

- sur support papier : au pôle technique mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir :

du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,

le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

- sur le site internet de la préfecture des Landes, à l'adresse suivante : https://www.landes.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques

Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au pôle technique mutualisé.

Les observations peuvent être également adressées par voie postale au pôle technique mutualisé, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur - 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.

Le public peut formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : pref-amenagement@landes.gouv.fr en visant la mention "EP DUP ORI Mont-de-Marsan" comme titre du courrier électronique.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public au pôle technique mutualisé - 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 MONT-DE-MARSAN :

le lundi 5 octobre 2026 de 9h00 à 12h00,

le jeudi 15 octobre 2026 de 14h00 à 17h00,

le mercredi 21 octobre 2026 de 14h00 à 17h00.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Mont-de-Marsan ainsi qu'à la préfecture des Landes pour y être tenu à la disposition du public.

Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture des Landes à l'adresse internet précitée.

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale

SIGNÉ

Stéphanie MONTEUIL

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à une demande de permis de construire pour un projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de LAGRANGE.

Demandeur : Monsieur Jean-Sébastien BESSIERE

Représentant de la SAS ARKOLIA INVEST 124

16 rue des vergers

ZA du Bosc

34130 MUDAISON

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte sur la commune de Lagrange, durant 31 jours consécutifs, du mardi 29 septembre 2026 à 09h00 au jeudi 29 octobre 2026 à 12h00.

Monsieur Jean-Michel BABOU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Nelly LAROCHE-RACLOT en qualité de suppléante, par décision n°E26000055/64 du Président du tribunal administratif de Pau du 18 août 2026.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le résumé non technique et les avis émis sur le projet, pourra être consulté :

• sur support papier : à la mairie de Lagrange, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le mardi de 08h30 à 16h30 et le jeudi de 08h30 à 12h30 ;

• sur un poste informatique : à la mairie de Lagrange, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

• sur le site internet des services de l'État dans les Landes : à l'adresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques

Les observations et propositions relatives au projet pourront, du mardi 29 septembre 2026 à 09h00 au jeudi 29 octobre 2026 à 12h00, être :

• consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Lagrange, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;

• envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Lagrange 1400 route de Créon 40240 Lagrange ;

• transmises par courriel à ddtm-baj-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le vendredi 29 octobre 2026 à 12h00. Elles devront porter la mention : "à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC LAGRANGE)".

Monsieur Jean-Michel BABOU, commissaire enquêteur, se tiendra à la mairie de Lagrange, à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :

• Mardi 29 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 ;

• Mardi 13 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 ;

• Jeudi 29 octobre 2026 de 09h00 à 12h00.

Toutes informations portant sur ladite demande pourront être sollicitées auprès la SAS ARKOLIA INVEST 124 16 rue des vergers ZA du Bosc 34130 MUDAISON
hjoachim@arkolia.com

Dans les trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à Monsieur le Préfet des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique à la mairie de Lagrange, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement risques (SAR) (05 58 51 30 73) ainsi que sur le site internet www.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le marché :

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE LANDES D'ARMAGNAC

500 route de Saint-Justin 40240 Labastide d'Armagnac

Tél : 05 58 45 58 85

Mode de passation choisi : Marché à bons de commandes selon une procédure adaptée (article R2181-2 du CCP) avec un seuil maximum à 200 000 euros.

Objet du marché : Confection et conditionnement de repas sous liaison froide (repas destinés à être livrés à domicile par le CIAS des Landes d'Armagnac).

Durée : Marché annuel renouvelable par reconduction expresse (dans la limite de 3 années) à compter du 1er février 2027.

Renseignements d'ordres juridique, économique ou technique : Tous les éléments nécessaires sont précisés dans le règlement de la consultation ainsi que dans le cahier des charges. Ces documents sont téléchargeables sur la plateforme : https://demat-ampa.fr/entreprise

Critères d'attribution : Valeur technique : coefficient de pondération de 0.70 (qualité des menus

0.60 et valeur de l'offre 0.10) - Prix des prestations : coefficient de pondération de 0.20 - Provenance des produits alimentaires : coefficient de pondération de 0.10

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tout ou partie des offres de prestations en fonction des propositions et de son intérêt à agir. Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi à la publication : Le jeudi 1 octobre 2026

Date limite et lieu de remise et des offres : Avant le 15 Novembre 2026 à 12h00.

L'offre est à remettre au format dématérialisé sur la plateforme : https://demat-ampa.fr/entreprise

Renseignements : CIAS des Landes d'Armagnac

Tél : 05 58 45 58 85 - Mail : chrystele.rabe@ciasla40.fr