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Reconfinement : les mesures pour les entreprises

Après les mesures d’accompagnement formalisées dans le décret du 30 octobre 2020, Bercy a annoncé, le 10 novembre, un plan de soutien à la numérisation des petites entreprises.

Les mesures pour les entreprises

Les mesures pour les entreprises © Shutterstock

Chômage partiel : l’activité partielle est réactivée jusqu’au 31 décembre 2020 pour les secteurs les plus impactés. Concrètement, le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle qui correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net). Les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative et celles du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel, bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés. Les autres entreprises bénéficient d’une allocation correspondant à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié avec un minimum de 8,03 euros par heure et dans la limite de 4,5 Smic.

Le fonds de solidarité est réactivé et renforcé jusqu’à 10 000 euros sur un mois pour les entreprises et les commerces de moins de 50 salariés, fermés administrativement, ou restant ouverts mais subissant une perte de chiffre d’affaires de 50 % dans les secteurs protégés. Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois est rétablie et doit permettre de soutenir les indépendants.

Les cotisations sociales : leur prélèvement sera annulé pour les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement et pour les PME des secteurs protégés qui restent ouvertes. Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus.


CHÔMAGE PARTIEL DANS LES LANDES

Depuis le début de la crise sanitaire :

8 000 demandes d’activité partielle ont été traitées dans les Landes, indemnisées pour 42 650 salariés.

87,8 millions d’euros : le montant total des indemnisations


Le Prêt garanti par l’État : il pourra être contracté jusqu’au 30 juin 2021. Sa durée d’amortissement, son délai de remboursement et son taux sont assouplis pour toutes les entreprises.

Pour les entreprises qui n’auraient aucune autre solution de financement, des prêts directs de l’État pourront être mis en place.

La prise en charge des loyers : un mécanisme de crédit d’impôt de 30 % sera introduit dans le projet de loi de finances 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers pour les locaux professionnels des entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR).

Numérisation des commerçants et des artisans : un chèque numérique de 500 euros est proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance. Cette aide financière sera versée sur facture dès janvier 2021. Un soutien immédiat de 20 000 euros par commune permettra d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions.

Numéro d’appel unique : 08 06 000 245