La nouvelle règlementation en matière de location saisonnière, votée par la communauté d’agglomération du Pays basque, le 5 mars dernier, entre en application le 1er juin prochain. Ce dispositif qui suscite déjà de nombreux débats et questionnements vient surtout tenter de remettre un équilibre sur un territoire qui offre de moins en moins de locations à l’année pour les personnes résidant au Pays basque. En effet, la location touristique s’est fortement développée ces dernières années sur le littoral : + 130 % entre 2016 et 2020, si l’on se réfère aux chiffres publiés sur le site de la collectivité.
Les premières règlementations mises en œuvre par l’Agglomération ont eu pour objet d’obliger les propriétaires de logements destinés à la location saisonnière à faire une déclaration en mairie en vue d’obtenir un numéro d’enregistrement. L’intérêt était surtout de répertorier les logements loués et de s’assurer de la déclaration des revenus tirés de cette activité et du reversement de la taxe de séjour applicable.
Mais, au 1er janvier 2020, l’Agglomération du Pays basque a souhaité prendre de vraies mesures pour limiter l’acquisition de logements dans un objectif de location saisonnière.
À compter de cette date, il n’était possible de mettre en location saisonnière :
- qu’un seul logement par personne physique sur les communes de la « première ligne » : Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Urrugne et Saint-Jean-de-Luz.
- que deux logements sur les communes de la « deuxième ligne » : Ahetze, Arcangues, Ascain, Arbonne, Bassussarry, Bayonne, Biriatou, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit…
