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Les enchères immobilières : une procédure à démystifier : l’adjudication 2/3

Dans une série en trois volets, deux avocats du barreau de Dax livrent les clés juridiques pour appréhender dans les meilleures conditions la procédure des enchères immobilières judiciaires. Cette semaine, focus sur l’adjudication.

Me Dominique de Ginestet, bâtonnier et Me Patrick Besse, vice-bâtonnier du barreau de Dax enchères

Me Dominique de Ginestet, bâtonnier et Me Patrick Besse, vice-bâtonnier du barreau de Dax © Patxi Beltzaiz – Hans Lucas

Le dossier ayant été remis à votre avocat [LAL n°4085 du 21 octobre 2023], l’audience d’adjudication peut intervenir.

LA TENUE DE L’AUDIENCE

Lors de l’audience, l’avocat poursuivant requiert la vente, qui est ordonnée par le juge après qu’il ait annoncé les frais que l’avocat a exposés (généralement entre 4 000 et 5 000 et jusqu’à 10 000 euros ou 12 000 euros).

Les enchères sont portées par votre avocat suivant les instructions que vous lui donnez, ou bien jusqu’au plafond que vous avez porté sur votre pouvoir. Si vous êtes présent à l’audience, vous pourrez donner ordre d’enchérir pour un montant supérieur sous réserve de porter le nouveau montant sur le mandat écrit.

Leur montant minimum est fixé par le cahier des conditions de vente ou/et précisé à l’audience par le juge. Elles sont arrêtées lorsque 90 secondes s…