Il est des temps remarquables par les profonds changements qu’ils véhiculent. Du point de vue de la vie des affaires, la période actuelle en fait partie. La fiscalité internationale finit sa révolution initiée au lendemain de la crise financière de 2008. Reprenant le fil inachevé des discussions du début du XXe siècle, les principales puissances économiques ont tenté de trouver un accord mondial pour préserver leurs finances publiques mises à contribution par leurs réponses politiques Keynésiennes aux crises. Faute d’accord multilatéral général, la fiscalité internationale s’articule aujourd’hui principalement entre conventions fiscales, règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), traités bilatéraux d’investissement et accords économiques (incluant selon le degré d’intégration de la zone ou communauté économique les droits de douane, les taxes indirectes et les impôts directs)… Les entreprises sont les premières à supporter les conséquences de ces accords épars tant du point de vue du fond, avec des règles qui in fine n’apportent pas toujours des solutions à la projection et aux échanges internationaux, que de la forme, avec des déclarations et documentations fiscales très coûteuses.
Le multilatéralisme concernant la transparence fiscale et l’échange automatique de renseignements entre administrations fiscales a progressé de manière décisive après le premier G20 tenu à Washington en 2008. Ce n’est qu’à partir de 2012, lors du G20 de Los Cabos, que l’amendement des règles concernant l’impôt sur les sociétés a fait l’objet d’un consensus. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a alors reçu le mandat d’élaborer des propositions pour réduire l’érosion des bases imposables et le transfert artificiel de profit imposable d’un État à un autre (moins onéreux fiscalement).
Un patchwork de règles inchangé dans un cadre international luttant désormais contre l’évasion fiscale
Un plan de 15 actions dénommé « BEPS » (« Base Erosion an…
