L’érosion, qui touche un cinquième du littoral français, est un phénomène naturel mais amplifié par le réchauffement climatique. Elle provoque un risque de submersion progressive du littoral menaçant les espaces naturels, mais aussi les zones urbanisées. Et le phénomène devrait s’aggraver. D’ici 2100, au moins 50 000 logements pourraient être concernés par ce risque de submersion. Face à cette situation, il est nécessaire d’anticiper la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. En anticipant ces phénomènes, l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 a créé les conditions nécessaires aux nouveaux aménagements à venir.
Parmi les mesures instaurées par la loi Climat et résilience, figure la création d’un « bail réel d’adaptation à l’érosion côtière » prenant fin lorsque « la sécurité des personnes ne peut plus être assurée », des dérogations possibles à la loi Littoral ou encore un pouvoir de préemption spécifique aux territoires concernés.
Une compétence de la commune ou de l’EPCI
Près de trois ans après sa création, le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC) va enfin pouvoir être mobilisé par les communes et établissements publics de coopération…
