Quelles entreprises et quels salariés sont concernés ? Comment le contrôle du pass sanitaire devra-t-il être effectué et quelles conséquences l’employeur devra en tirer en cas d’absence de présentation ? Les RH ont fort à faire en cette rentrée 2021 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions tout à fait inédites dans l’entreprise.
Champ d’application du pass sanitaire
Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique ou papier d’une preuve sanitaire parmi les trois suivantes :
– La vaccination, à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
– Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures, étant précisé que dans ce cas l’heure précise du prélèvement et non du résultat sera pris en compte pour la durée de conformité au titre du pass sanitaire ;
– Le résultat d’un test PCR et antigénique positif attestant du rétablissement de la covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Si le salarié dispose d’une contre-indication médicale à la vaccination, un document médical attestant de ce fait pourra être présenté à la place de ces documents. Cependant, les contre-indications médicales qui ont été reconnues sont extrêmement limitatives et peu nombreuses et cette disposition ne devrait concerner qu’un nombre très limité de personnes dans le pays. Les salariés relevant de cette situation n’auront pas un pass sanitaire leur permettant de garantir une certaine confidentialité sur leur statut vaccinal et devront informer leur employeur qu’ils sont dans l’impossibilité de se faire vacciner. Par ailleurs, ils travailleront sans être soumis à des tests ce qui peut poser des difficultés par rapport à leurs collègues. Les lieux et évènements concernés par le pass sanitaire sont les suivants :
Lieux d’activités de loisirs :
– Salle d’audition, de conférence, de projection, de réunion,
– Salle de concert et de spectacle,
– Cinéma,
– Musée et salle d’exposition temporaire,
– Festival,
– Événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air),
– Établissements sportifs clos et couverts,
– Établissements de plein air,
– Conservatoire,
– Salle de jeux, escape game, casino,
– Parcs zoologiques, parcs d’attraction et cirques,
– Chapiteaux, tentes et structures,
– Foires et salons,
– Séminaires professionnels de plus de 50 personnes lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise,
– Bibliothèque,
– Manifestation culturelle organisée dans les établissements d’enseignement supérieur,
– Fête foraine comptant plus de 30 stands ou attractions,
– Navire et bateau de croisière avec restaurant et hébergement,
– Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes,
Lieux de convivialité :
– Discothèques, clubs et bars dansants,
– Bars, cafés et restaurants à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambre et les petits déjeuners dans les hôtels.
Transports publics :
Transports de longue distance, à savoir les trains, réservations par exemple TGV, vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 :
Selon une liste définie par le Préfet du département, là où la circulation du virus est très active et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centr…
