Ce décret permet aux collectivités territoriales de fixer des loyers de référence au m2 ne pouvant pas, sauf exception, être dépassés. Dans le courant de l’année 2024, le montant des loyers de référence sera fixé par un arrêté préfectoral qui permettra sa mise en œuvre dans les communes suivantes : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque. Présenté comme une expérimentation appliquée jusqu’en 2026, date à laquelle le gouvernement pourra décider de la pérenniser, le plafonnement des loyers est déjà en cours dans une dizaine de grandes villes et de communautés d’agglomération.
Logement : Pays basque : des loyers plafonnés en 2024
Vingt-quatre communes du Pays basque vont pouvoir appliquer le plafonnement des loyers en vertu d'un décret publié le 25 octobre au Journal officiel.
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