Emmanuel Macron a annoncé, lors de son allocution du 16 mars, une enveloppe de 45 milliards d’euros pour venir au secours des entreprises en difficulté, et le soutien des établissements bancaires. Alors que le chiffre d’affaires de la restauration, du tourisme, des commerçants est réduit à néant, le dispositif en cours de finalisation doit à la fois permettre le report des échéances sociales, fiscales et les remboursements bancaires. À la demande de Bercy, les banques se sont engagées à reporter jusqu’à six mois les remboursements de prêts pour ces entreprises, sans pénalités ni frais additionnels, et instruiront en urgence les dossiers de demande de crédit en cas de tension sur la trésorerie. « Pour les sociétés déjà fragiles, dont la trésorerie n’était pas florissante, le redémarrage risque d’être compliqué », prévoit déjà Lucine Manciet, expert-comptable au sein du cabinet Exco dans les Landes.
LES MESURES MOBILISABLES
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts).
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
3. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
7. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
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