Couverture du journal du 19/09/2020 Consulter le journal

Il n’y a qu’un seul notariat

À l’occasion du 115e congrès des notaires, dédié à l’international, du 2 au 5 juin à Bruxelles, rencontre avec Jean-François Humbert, le président du Conseil supérieur du notariat. Parmi les priorités de la profession : les effets de la loi Croissance avec la refonte des offices notariaux, l’unité de la profession, son développement et son avenir.

LES ANNONCES LANDAISES : QUELLES SONT LES PRIORITÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT (CSN)? LES CHANTIERS EN COURS ?

JEAN-FRANÇOIS HUMBERT : Dès mon élection, j’ai désigné trois grandes priorités. La première, l’unité de la profession. Il y a qu’un seul notariat. Notre profession met en oeuvre des actions pour aider l’installation des notaires issus de la loi Croissance. La deuxième, le développement. Les notaires doivent diversifier leurs activités, dans le respect de leur identité, et renouveler leur gamme de services et la manière de les rendre. Une étude fonctionne uniquement si elle a des clients. Il est donc légitime qu’ils soient au coeur de nos priorités. La médiation, comme mode alternatif de règlement des conflits, est une piste intelligente de développement.
Enfin, la troisième, préparer le notariat de demain, en mettant l’accent sur la formation. Une première étape vient d’être franchie avec le regroupement des instituts de formation existants au sein d’une seule entité : l’Institut national des formations notariales (INFN). Il est nécessaire que nos programmes soient attrayants et surtout répondent aux besoins de nos futurs confrères et de leurs collaborateurs. Nous devons agir pour les préparer pour les prochaines décennies aux évolutions de la société.

LAL : LA PROFESSION DES NOTAIRES EST EN PLEINE TRANSFORMATION, QUEL EST LE PREMIER BILAN DE LA LOI CROISSANCE, NOTAMMENT LA REFONTE DE LA CARTE DES OFFICES NOTARIAUX ?
J.-F. H. : Il est un peu tôt pour établir un bilan. Si je suis très attaché à l’unité de la profession, je suis également vigilant au maintien du maillage territorial afin qu’il n’y ait pas de « désert juridique ». Or, nous constatons que les nouveaux offices se concentrent près des zones urbaines, au détriment des zones rurales. Le risque d’une France juridique à deux vitesses est réel. L’actualité récente prouve que c’est périlleux. Il faut veiller à ce que la couverture géographique soit uniforme. Enfin, il est important de ne pas aller trop vite dans les tirages au sort. Il n’y pas d’obligation de faire de nouvelles vagues d’installations tous les deux ans. Soyons responsables, la priorité est l’intégration des nouveaux notaires.

LAL : COMMENT LE CSN AIDE-T-IL LES NOTAIRES À SUIVRE CES RÉFORMES ET À FAIRE ÉVOLUER LA PROFESSION ?
J.-F. H. : Tout d’abord, je le répète, en veillant à l’unité de la profession, c’est essentiel. Il n’y a pas les anciens vs les nouveaux. La profession joue le jeu et se mobilise pour accueillir les nouveaux. Le Conseil supérieur du notariat a, très tôt, fait en sorte qu’ils disposent de tous les outils et conseils nécessaires au développement de leur activité. Pour la deuxième année, un forum leur sera dédié les 4 et 5 juillet et plus de 2 000 notaires sont attendus. Leur apport est utile à l’évolution de la profession.


LAL : COMMENT LE CSN APPRÉHENDE-T-IL LE NUMÉRIQUE POUR MODERNISER L’EXERCICE DE LA PROFESSION ? QUELLES SONT LES DÉMARCHES ENTREPRISES ?
J.-F. H. : Le numérique est une réalité pour le notariat depuis plus de 20 ans. Aujourd’hui, 85 % des actes sont numériques et 95 % des offices sont équipés. Nous venons de signer le 10 millionième acte authentique électronique. Nous allons encore plus loin avec le déploiement d’une solution d’acte authentique à distance. D’ici la fin du mois, 80 % des offices seront équipés de systèmes de visioconférence sécurisés permettant de signer une vente à distance. Aider l’équipement numérique des offices, particulièrement en zone rurale, est l’une de nos missions essentielles.


LAL : LE THÈME DU 115E CONGRÈS EST L’INTERNATIONAL. COMMENT LE NOTAIRE FRANÇAIS PEUT-IL ADAPTER L’EXERCICE À DES PROBLÉMATIQUES EXTRATERRITORIALES ? EST-CE UN NOUVEAU CHALLENGE ?

J.-F. H. : Jamais les Français n’ont été aussi tournés vers l’international… Que ce soit pour des raisons professionnelles, familiales ou tout simplement pour une nouvelle vie au soleil, plus de trois millions de nos compatriotes sont aujourd’hui installés à l’étranger. Désormais, ces sujets font partie du quotidien des études notariales. Cette dimension internationale soulève des questions de plus en plus fréquentes à chaque moment clé : mariage, naissance, acquisition, transmission… Le notaire doit accompagner son client, le conseiller, l’assister y compris au-delà de nos frontières nationales.

Propos recueillis par Boris STOYKOV,
pour RésoHebdoEco/www.facebook.com/resohebdoeco