En 2019, les marchés publics de travaux représentaient en France près de 28 milliards d’euros. L’accès à ces marchés constitue un enjeu fondamental pour les entreprises du secteur. Toutefois, la réglementation de la commande publique est un frein pour les PME qui ne disposent pas forcément des effectifs ou des capacités pour mener à bien des candidatures. Afin de leur faciliter cet accès, le gouvernement mène donc une politique d’augmentation des seuils à partir desquels une mise en concurrence est obligatoire.
Initialement fixé à 4 000 euros en 2004, le seuil en dessous duquel les « petits marchés » sont dispensés de tout formalisme a été relevé à 15 000 euros en 2011, puis à 25 000 euros en 2015. Par un décret du 12 décembre 2019 (n° 2019-1344),
il a de nouveau été augmenté pour passer à 40 000 euros, depuis le 1er janvier 2020. Enfin, da…
