La crise sanitaire a placé nombre d’employeurs devant des choix de gestion du personnel, pour répondre à la baisse d’activité (activité partielle, réorganisation du temps de travail, reports de jours de repos ou de congés) ou aux arrêts maladie pour garde d’enfant, vulnérabilité au Covid-19 ou mesures d’isolement.
Cette situation a justifié la mise en place d’un très grand nombre de mesures dérogatoires au Code du travail. Nous en faisons le point en matière de congés payés.
Durée des congés
La durée des congés n’est pas modifiée. Tous les salariés doivent bénéficier d’un congé payé annuel correspondant à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les droits aux congés ne se calculent pas sur l’année civile mais sur la période de référence qui court du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, sauf accord d’entreprise ou de branche prévoyant une période différente. Dans les entreprises affiliées à une caisse de congés (BTP notamment), cette période court du 1er avril au 31 mars. Un salarié ayant travaillé douze mois au cours de la période de référence a donc droit à 30 jours ouvrables de congés (ou 25 jours ouvrés), soit cinq semaines. Il en est de même pour les salariés à temps partiel.
Activité partielle
L’activité partielle est assimilée à un travail effectif. Dans le contexte de la crise sanitaire, faute de dispositions législatives particulières, il doit également être tenu compte des périodes d’activité partielle qui ont remplacé à compter du 1er mai…
