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Tribunal judiciaire de Dax, « Il faudrait doubler les effectifs »

Alors que l’activité du ressort de Dax a fortement augmenté en 2021, les magistrats dénoncent un manque d’effectifs.

Tribunal judiciaire de Dax

De gauche à droite : José Prosper, président du tribunal de commerce, Florence Bouvier, présidente du tribunal judiciaire, Rodolphe Jarry, procureur de la République et Stéphanie Clayette, présidente du conseil des prud’hommes © H. R.

Pour des raisons sanitaires, la traditionnelle audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Dax s’est transformée cette année en rencontre avec la presse. Port du masque et gestes barrières n’ont pas empêché un moment d’émotion quand Florence Bouvier, la présidente, a officiellement annoncé son départ pour Bayonne à la mi-février.

À l’heure des bilans, la responsable des magistrats parle de « maintien de l’activité juridictionnelle et d’audiences tenues dans des conditions relativement normales, malgré un taux de vacance de l’ordre de 20 %, pas forcément dû à la Covid. »

« CONDITIONS DE TRAVAIL DÉGRADÉES »

« Le sujet central, explique-t-elle, ce sont les effectifs. » Dans le cadre de la justice de proximité, le tribunal de Dax a bénéficié depuis septembre 2020, au civil, d’un agent contractuel B, d’un agent contractuel C et d’un juriste assistant et au pénal de deux agents contractuels B et d’un agent contractuel A. De même, un onzième magistrat, juge des enfants, a été nommé. « Ces renforts ont été précieux, mais ils ne sont pas pérennes regrette-t-elle. Au siège, il y a 11 magistrats alors qu’il en faudrait a minima sept de plus. » Même ton du côté de Rodolphe Jarry, le procureur de la République, qui observe que son ressort compte 229 000 habitants, 56 % de la population landaise. « En application de la moyenne nationale, il devrait y avoir huit magistrats à Dax. En réalité, ils ne sont que quatre ». « Globalement, précise Florence Bouvier, pour travailler normalement les effectifs devraient être doublés. Le tribunal compte 44 fonctionnaires, il en faudrait 90. Il y a 15 magistrats, il en faudrait 26. » Évoquant le mouvement d’ampleur des magistrats du 15 décembre dernier pour dénoncer le manque de moyens de la justice, elle fait sienne l’expression de « conditions de travail dégradées ».

ACTIVITÉ EN FORTE HAUSSE

Malgré ces difficultés, au pôle de proximité (ancien tribunal d’instance) les affaires civiles de proximité et du contentieux ont plus que doublé. De 209 en 2020, leur nombre a atteint les 553 en 2021. Au pénal, l’activité en 2021 a également été en très nette augmentation. Le nombre, très représentatif, des gardes à vue est passé de 798 en 2020 à 1 023 en 2021, soit une hausse de 58 % en trois ans. Les violences conjugales, en particulier, pèsent lourd dans la balance. De 283 en 2019, elles ont été 368 en 2020 et 484 en 2021. Soit une hausse de 71 % en deux ans.

À noter également la hausse des compositions pénales (une mesure que peut prendre le procureur de la République dans le cadre d’une procédure alternative aux poursuites), lancées en novembre 2020, qui passent de 14 à 74.

PROJET IMMOBILIER

L’année judiciaire dacquoise aura également été marquée par l’adoption d’un nouveau projet de juridiction 2021/2023, privilégiant la recherche de développement durable à travers la dématérialisation, l’amélioration des services de justice et la cohérence des décisions. Par ailleurs, la création d’un bulletin s’est fixé pour objectif de mieux faire connaître l’action du tribunal de Dax.

Pour l’année en cours sont annoncés la poursuite de la dématérialisation et le lancement d’un « projet immobilier ambitieux ». L’acquisition du bâtiment du Centre communal d’action sociale (CCAS), cédé par la mairie, permettra de disposer d’une superficie de 1 000 m2, mieux adaptée à l’activité.

NOUVELLE PRÉSIDENTE AUX PRUD’HOMMES

Pour le conseil des prud’hommes, Stéphanie Clayette, élue présidente en juillet dernier, se félicite des bonnes relations avec le tribunal qui a mis une salle à sa disposition et dit apprécier la réforme qui fait entrer le conseil des prud’hommes aux greffes du tribunal. Elle précise par ailleurs que le nombre d’affaires est passé de 164 en 2020 à 209 en 2021.

BOOM ENTREPRENEURIAL

José Prosper, président du tribunal de commerce, rappelle pour sa part que la marque de fabrique de sa juridiction, composée de juges bénévoles, est la rapidité de ces décisions –deux à deux mois et demi maximum– et confirme la reprise économique qui se traduit par un « boom entrepreneurial ». L’an dernier, « stimulées par le numérique », 2 113 entreprises ont été créées, 28 % de plus que l’année précédente. Arrivent en tête, les créations d’entreprises du transport et de l’entreposage qui doublent avec la vogue de la livraison à domicile. Suivent les activités immobilières (+ 62 %) et financières (+ 60 %). Deux tiers de ces nouvelles entreprises sont domiciliées sur la côte. Au chapitre des procédures collectives (défaillances), une baisse de 18 % a été enregistrée. Les radiations, « pas toujours pour des raisons négatives (cession ou départ à la retraite) », augmentent de 8 % et les contentieux stagnent à 120 jugements par an. Enfin, 311 injonctions de payer, « rapides, peu coûteuses et non contradictoires », ont été rendues en 2021.

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