Il se fait tard. Le dernier rendez-vous s’annonce. Sur l’agenda, un simple mot : « transmission ». Une poignée de main, les cédant et repreneur déposent quelques feuilles sur le bureau et annoncent : « Nous nous sommes mis d’accord pour la cession de l’entreprise pour le prix de 140 000 euros, il ne reste plus qu’à établir les actes. » « Parfait. Que rachetez-vous précisément, le fonds de commerce ou les parts sociales ? » Sourires gênés. « Nous n’avons pas évoqué ce point, mais quelle importance nous sommes d’accord sur le prix. » Tout reste à faire.
La transmission d’une entreprise est un acte complexe dont la fixation du prix n’est qu’une étape et qui nécessite la mise en œuvre de diverses techniques notamment financières en collaboration avec le banquier, comptables en collaboration avec l’expert-comptable, fiscales et juridiques en collaboration avec l’avocat.
LE CHOIX DE LA STRUCTURE À ACQUÉRIR
Il conviendra pour cette première étape de déterminer s’il est plus opportun d’acquérir le fonds de commerce ou les parts sociales de la société exploitante.
Les intérêts des parties seront souvent divergents. Il sera alors essentiel de se faire accompagner afin de réaliser un premier audit de l’activité à acquérir.
Lorsque le cédant vend uniquement son fonds de commerce, l’acquéreur ne sera pas tenu des dettes nées avant la cession, à la condition de respecter scrupuleusement les règles de séquestre du prix de cession. Il ne reprendra que les éléments d’actif, sauf reprise spéci…
