Couverture du journal du 21/01/2023 Le magazine de la semaine

L’intercommunalité : « Une vision moderne de l’action publique »

Nouveaux enjeux, nouveau mode de gouvernance et ressources à réinventer pour les communautés de communes et d’agglomération : Sébastien Martin, président de l’association Intercommunalités de France, de passage à Saint-Vincent-de-Tyrosse, a fait le point, le 29 juin dernier, aux côtés de Pierre Froustey, président de Maremne-Adour-Côte-Sud (Macs).

Sébastien Martin (à gauche), président d’Intercommunalités de France, et Pierre Froustey, président de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud

Sébastien Martin (à gauche), président d’Intercommunalités de France, et Pierre Froustey, président de la communauté de communes Maremne-Adour-Côte-Sud © N.B.

« L‘intercommunalité, c’est la collectivité du territoire vécu par les habitants, celle du bassin de vie », revendique Sébastien Martin. Élu président de l’association Intercommunalités de France, en décembre 2020, le président du Grand-Chalon (Saône-et-Loire) était de passage au sein de la communauté de communes Maremne- Adour-Côte-Sud, le 29 juin dernier, après une étape au Pays basque, dans le cadre de son tour de France à la rencontre des élus locaux. L’occasion d’évoquer avec les représentants de ces deux territoires qui poursuivent leur croissance démographique les impacts de celle-ci en termes de mobilité, de pression foncière et d’habitat, d’enjeux sur l’eau et la production d’énergie.

Un pacte de gouvernance qui ne se résume plus à un affrontement entre majorité et opposition

Autant de questions et d’autres sur le développement économique, l’industrie ou la cohésion territoriale notamment, que les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), à peine trentenaires, abordent, selon lui, avec une « vision moderne de l’action publique ». « L’intercommunalité est la seule collectivité aujourd’hui où la loi [Engagement et proximité, promulguée en décembre 2019, NDLR] demande de travailler sur un pacte de gouvernance qui ne se résume plus à un affrontement entre majorité et opposition, mais consiste à construire ensemble une méthode de travail pour apporter des réponses. »

QUEL AVENIR POUR LES RESSOURCES ?

« La solidarité intercommunale ne se décrète pas, elle se construit à travers des projets communs », confirme Pierre Froustey, président de Macs dont les élus ont été renouvelés à 60 % à l’occasion des élections municipales de 2020. « Nous avons franchi une étape importante en la matière avec l’appropriation par les élus des projets de territoire et la mise en place de dispositifs très concrets comme le pacte fiscal entre les communes qui ont des ressources et celles qui en ont moins. » Il n’en reste pas moins que les intercommunalités partagent une préoccupation commune sur l’avenir de leurs ressources.

« Nous avions jusqu’ici une fiscalité locale basée sur un principe de développement, reprend Sébastien Martin. Plus on avait d’habitations, plus on percevait de taxes. Or, on ne peut pas mener une politique qui appelle à la sobriété foncière et en parallèle avoir une fiscalité basée sur le développement foncier. Il faut désormais imaginer un système de fiscalité qui récompense la sobriété. » Même réflexion à mener, selon lui, sur la relation à maintenir entre le territoire et ses activités. « Si le gouvernement continue à vouloir supprimer la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il faudra qu’on garde un moyen d’avoir un lien entre les entreprises et le territoire. » Un des sujets-clés du mandat.