Une révolution culturelle ? À Bercy, le 14 mars dernier, une matinée d’échanges était consacrée à « entreprises et administration fiscale : une nouvelle relation de confiance ». Les équipes du ministère de l’Économie y ont présenté un dispositif composé d’outils existants et d’autres, nouveaux, qui visent à faire évoluer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, qui endosse le rôle d’accompagnateur. « On passe à la vitesse supérieure en institutionnalisant le fait que dans certaines situations, on part dans une confiance et une transparence réciproques », explique Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP).
Sept mesures principales composent le dispositif : un « partenariat fiscal » pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises, un « accompagnement fiscal personnalisé » pour les PME, une démarche spontanée de mise en conformité, l’examen de conformité fiscale par un tiers de confiance, l’amélioration du dialogue et des recours dans le contrôle, la mobilisation pour les rescrits, et l’appui aux entreprises à l’international, par rapport aux normes fiscales des autres États. Dans tous les cas, il s’agit d’out…
