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Abandon de poste et présomption de démission

La loi prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Comment appliquer ces nouvelles mesures ?

Nathalie HAZERA, avocate spécialiste en droit du travail, à Dax et Mont-de-Marsan poste

Nathalie HAZERA, avocate spécialiste en droit du travail, à Dax et Mont-de-Marsan © Avenir Data

Le salarié quitte soudainement son poste de travail, sans raison apparente ou légitime et sans en informer son employeur. Le salarié ne se présente plus à son poste de travail. Ces deux comportements désorganisent l’entreprise, mais aussi le travail de ses collègues puisque l’employeur n’a pas pu pourvoir à cette absence imprévue.

Ces comportements « forçaient » l’employeur à licencier le salarié, souvent pour sortir de cette situation embarrassante d’entre-deux, et pourvoir de nouveau durablement le poste de travail. Par la loi du 22 décembre 2022 et son décret d’application du 18 avril 2023, il va pouvoir engager une procédure à l’issue de laquelle le salarié qui n’aura pas repris son poste sera présumé démissionnaire.

1.  AUPARAVANT

L’employeur ne pouvait jamais considérer comme démissionnaire un salarié au seul motif qu’il avait abandonné son poste de travail. Car selon une jurisprudence, la démission nécessite une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail. L’employeur n’avait donc pas d’autre choix que d’engager une procédure de licenciement, pour faute simple ou grave.

2.  AUJOURD’HUI

Le salarié sera présumé démissionnaire et sera privé des allocations de chômage, si l’employeur a mis en œuvre la procédure suivante : mise en demeure (envoyée par l…

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