L’obligation de sécurité de l’employeur : prévenir et guérir
L’obligation de sécurité à laquelle tout employeur est tenu doit le conduire à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »[2] et à apporter des réponses appropriées aux risques générés. Les employeurs doivent prévenir le harcèlement[3] et les risques psychosociaux (RPS), y mettre un terme, voire les sanctionner. La prévention des RPS intègre les mécaniques des articles L.4121-1 et suivants du Code du travail ainsi que certaines spécifiques au Document unique d’évaluation des risques professionnels, à l’information[4], à la formation[5], à la désignation d’un référent entreprise[6] ou au comité social et économique[7] (CSE) en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes, outre la démarche de médiation mise en avant par le Code du travail[8]. Des jalons sont fixés par la loi et ils doivent être respectés.
Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ?
Pour l’INRS [9], les RPS sont des situations de travail où sont présents, combinés ou non : du stress[10], des violences internes commises par des salariés[11] et des violences externes commises par d’autres[12]. Ces risques peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation du travail. L’exposition à ces situations entraîne de…
