L’érosion, qui touche un cinquième du littoral français, est un phénomène naturel, mais amplifié par le réchauffement climatique. Elle se traduit par un recul du rivage qui provoque un risque de submersion progressive du littoral menaçant les espaces naturels, mais exposant aussi les zones urbanisées.
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) estime que, d’ici 2100, jusqu’à 50 000 logements pourraient être concernés par ce risque de submersion. Face à ce défi d’adaptation, il est nécessaire d’anticiper la relocalisation progressive de l’habitat et des activités affectés par l’érosion. En anticipant ces phénomènes, l’ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 crée les conditions nécessaires aux nouveaux aménagements à venir.
POUR LES PROPRIÉTAIRES : UNE MÉTHODE D’ÉVALUATION DES BIENS
Dans le cadre d’une procédure d’expropriation ou de préemption dédiée au recul du trait de côte (art. L. 219-1 et suivants du Code de l’urbanisme), l’ordonnance définit une méthode d’évaluation de la valeur du bien concerné.
La valeur d’un bien immo…
