Couverture du journal du 01/09/2025 Le nouveau magazine

Tribunal de Commerce digital

La dématérialisation de la justice commerciale franchit une nouvelle étape. Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de procéder au lancement du Tribunal digital, une plateforme qui permet aux justiciables de saisir les juridictions commerciales et de suivre l’avancement de leurs dossiers en ligne.

Favoriser l’accessibilité de la justice commerciale « pour être en phase avec la vie économique » : tel est, selon la présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), Sophie Jonval, l’objectif du Tribunal digital, dont le lancement officiel a eu lieu le 10 avril dernier, entre les murs lambrissés et patinés d’une salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. 

Développée par Infogreffe, cette plateforme permet désormais aux entrepreneurs de saisir les 134 tribunaux de commerce français en ligne et de suivre l’avancement des procédures dans lesquelles ils sont engagés, dans tous les domaines couverts par la justice commerciale, qu’il s’agisse de litiges ou de procédures collectives. Une initiative qui vise à « rapprocher le justiciable du tribunal », a souligné la représen…

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