COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE
PROCÉDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Demandeur : Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS)
Par arrêté en date du 17 octobre 2025, le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), pour une durée de 32 jours, du vendredi 7 novembre 2025 à partir de 9h jusqu'au lundi 8 décembre 2025 à 17h00 inclus.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Communauté de communes MACS, allée des camélias à Saint-Vincent de Tyrosse (40230).
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n°2 PLUi de la Communauté de communes MACS, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par le conseil communautaire de MACS, après avoir été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres. Après approbation et accomplissement des mesures de publicité et d'information, le PLUi sera exécutoire et opposable.
Les informations environnementales se rapportant aux objets de l'enquête et la décision de la mission régionale de l'autorité environnementales (MRAE) sont comprises dans le dossier d'enquête publique. Le dossier soumis à l'enquête publique comprend toutes les pièces et avis exigés par l'article R. 123-6 du code de l'environnement. Le public pourra consulter :
- sur support papier, au siège de la Communauté de communes MACS et dans les mairies des 8 communes littorales, aux jours et heures d'ouverture habituels ;
- l'ensemble du dossier d'enquête sera également consultable sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6818/
- sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes MACS et dans les 4 mairies suivantes : Labenne, Messanges, Seignosse et Soorts-Hossegor. Dans les 4 autres mairies, seule la consultation du dossier papier sera possible : Capbreton, Moliets-et-Maâ, Vieux-Boucau et Soustons.
Monsieur le commissaire enquêteur Michel CAZAUBON se tiendra à la disposition du public, au siège de MACS et en mairie, pour recevoir les propositions et observations écrites et orales du public aux jours et horaires suivants :
Jours et heures d'ouverture habituels des lieux d'enquête :
CC MACS : Du lundi au vendredi : 8h30-12h15 et 13h30-17h30 -
LABENNE : Du Lundi au jeudi : 8h45-12h00 et 13h30-17h30 Vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00 Samedi : 10h-12h -
MESSANGES : Du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ( fermée le mardi après-midi).
Jours et heures des permanences du commissaire enquêteur :
CCMACS : vendredi 7 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 et le lundi 8 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
LABENNE : Samedi 29 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
MESSANGES : Jeudi 20 novembre 2025 de 14h à 17h00
Le public peut se rendre à la permanence de son choix, quelle que soit la commune sur laquelle porte ses observations ou propositions.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, pendant la période d'enquête :
- sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts au siège de MACS et dans les 8 communes littorales,
- sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6818/
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-6818@registre-dematerialise.fr;
- par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (modification n° 2 du PLUI), au siège de l'enquête publique et à l'adresse suivante : Communauté de communes MACS, Service urbanisme/PLUI, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse,
- auprès du commissaire enquêteur à l'occasion des permanences prévues, les lieux, jours et heures définis dans l'arrêté du président de MACS d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique précité.
Il ne sera pas tenu compte des observations et propositions émises en dehors de la période d'enquête, ni de celles émises par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus.
Monsieur le Président de MACS est responsable de l'enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLUi. Toute renseignement peut être obtenu auprès du service Urbanisme de la Communauté de communes MACS, allée des camélias 40230 Saint-Vincent de Tyrosse (tél : 05.58.70.06.90 ; courriel : plui@cc-macs.org). Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, allée des camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent de Tyrosse.
Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an au siège de la Communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud, dans les mairies des 8 communes littorales et en Préfecture des Landes aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Le président de la Communauté de communes MACS.
