La transmission patrimoniale est un sujet crucial qui intéresse bon nombre de personnes. Cette transmission doit être anticipée lors de la construction du patrimoine et aussi lors de son évolution au fil des années.
Le conseil en la matière, prodigué le plus tôt possible, permettra d’éviter de lourdes et coûteuses restructurations patrimoniales. Le droit de la famille, le droit des sociétés ainsi que la fiscalité sont au cœur de cette transmission.
Parmi les solutions qui peuvent être apportées, la société civile immobilière (SCI) présente de nombreux avantages pour la gestion du patrimoine et pour sa transmission. Il existe également des inconvénients qui sont tous connus et identifiés.
ALTERNATIVE À L’INDIVISION
Le recours à la SCI est conseillé pour éviter l’indivision, et ainsi échapper aux risques de blocage qui la caractérisent. De même, la SCI supprime les aléas de l’action en partage qui appartient à chaque indivisaire. L’indivision est un état précaire puisque nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision. La SCI offre quant à elle une certaine stabilité notamment au regard des règles stipulées au sein de statuts.
En matière successorale, l’indivision présente aussi des limites puisque, en cas de décès d’un indivisaire, les héritiers de ce dernier deviendront automatiquement propriétaires du bien immobilier détenu par l’indivision. À l’inverse, la SCI permet d’assurer la conservation de l’unité du patrimoine. Les clauses d’agrément stipulées au sein des statuts permettront « d’évincer » juridiquement les héritiers en refusant qu’ils deviennent…
