Dans le cadre de ce dispositif, déjà mis en place à Hagetmau, le lien direct avec le parquet permet d’avoir une « vraie fonction de prévention de la délinqu…
Justice : convention de rappel à l’ordre entre la ville de Mont-de-Marsan et le parquet
Olivier Janson, procureur de la République au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et Charles Dayot, maire de Mont-de-Marsan, ont signé le 21 septembre dernier une convention pour la mise en œuvre de procédures de rappel à l’ordre sur la commune.
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