Le harcèlement moral en entreprise est une des préoccupations majeures pour les salariés et un double défi pour les entreprises : préserver la santé des salariés tout en accompagnant les managers intermédiaires dans un véritable changement de posture. Il ne s’agit pas de brider leur autorité, mais de leur donner des repères clairs pour l’exercer de manière juste et équilibrée. Un défi stratégique pour les organisations, qui doivent concilier performance, santé sécurité et responsabilisation managériale.
Définition du harcèlement moral
En droit du travail
Article L.1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir « les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Trois principaux critères permettent de qualifier les faits relevant du harcèlement moral :
– Des agissements fautifs ;
– Répétés (au moins deux faits) ;
– Ayant des effets sur la victime (dégradation de ses conditions de travail).
Il n’est pas nécessaire, en droit du travail, que l’auteur ait eu l’intention de harceler et/ou la volonté de nuire.
En droit pénal
Par contre, en droit pénal, l’élément intentionnel est une condition supplémentaire à réunir. Mais la jurisprudence en a réduit la preuve à la conscience de ce que de tels agissements étaient susceptibles d’avoir pour effet une dégradation des conditions de travail (Cass. crim. 22-2-2022 n° 21-82.266 F-D).
Des faits graves
Si certains en doutaient encore, la circonstance que ces comportements soient interdits à la fois par le Code du travail et le Code pénal montre que le législateur les considère comme graves.
Les sanctions rappellent cette gravité :
– Sanctions pénales : le harcèlement moral est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ;
– Sanctions civiles : sanction disciplinaire (rétrogradation, mutation, mise à pied…) pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Un comportement individuel néfaste
Pendant longtemps, la jurisprudence a estimé que le harcèlement moral ne pouvait toucher que les salariés subordonnés. Pour les juges, le lien de subordination entre un supérieur hiérarchique et ses collaborateurs empêchait de qualifier le harcèlement moral contre un supérieur hiérarchique.
Depuis le 6 décembre 2011, ce raisonnement ne s’applique plus. La Cour de cassation a reconnu qu’un supérieur hiérarchique pouvait également subir un harcèlement moral de la part de son ou ses collaborateurs.
Aussi, les auteurs de harcèlement moral en entreprise peuvent être l’employeur lui-même, un supérieur…
