Il s’avère que 22 % des salariés ont déjà utilisé un outil d’intelligence artificielle dans le cadre professionnel. 55 % l’ont fait sans en informer leur responsable. (Étude IFOP pour LearnThings du 21 décembre 2023 au 3 janvier 2024).
Depuis le développement d’outils d’intelligence artificielle accessibles pour le grand public, celle-ci est en train de s’introduire dans l’entreprise, les salariés étant tentés de tester ces nouvelles fonctionnalités pour gagner du temps.
Près d’un an après le lancement de ChatGPT 4, face à l’accélération de l’utilisation de ces outils par leurs salariés, il devient indispensable pour les entreprises d’en encadrer la pratique :
- La nécessité d’encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’entreprise pour se protéger
L’utilisation des outils d’intelligence artificielle par les salariés, surtout si elle est effectuée à l’insu de leur employeur, n’est pas sans poser des problématiques en termes de confidentialité des données et de respect du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
En effet, si le salarié traite de données confidentielles ou à caractère personnel dans le cadre de ses fonctions et qu’il utilise l’intelligence artificielle à l’insu de son employeur, il peut lui faire prendre des risques. L’entreprise doit assurer une traçabilité de leur utilisation et respecter ses obligations en matière d’information et de sécurité informatique. Selon l’adaptation plus ou moins importante de textes créés par l’intelligence artificielle, se posera également la question du droit d’auteur. L’entreprise doit savoir à quels risques elle s’expose face à ses concurrents.
Face à l’introduction de l’intelligence artificielle dans l’entreprise, celle-ci n’a pas d’autre choix que d’encadrer ses règles d’utilisation. Plusieurs options s’offrent à elle :
- Interdire l’usage de l’intelligence artificielle
Selon l’activité de la société, ses problématiques de protection de données personnelles et les postes occupés, une posture prudente à l’égard de l’intelligence artificielle peut être appropriée. Dans ce cas, il serait nécessaire de procéder à la fixation de règles d’interdiction de l’usage de l’intelligence artificielle dans la charte informatique si elle existe ou dans le règlement intérieur.
En effet, pour que ces règles soient opposables aux salariés et qu’en cas de violation ils puissent être sanctionnés, il est nécessaire de respecter les mêmes règles d’adoption et d’affichage que celles du règlement intérieur.
Cela implique soit une modification de celui-ci, soit la rédaction d’une note de service qui sera soumise aux mêmes modalités de publicité d’affichage que le règlement intérieur (consultation préalable du CSE, envoi du document à l’inspection du travail…
