Au-delà des détournements de clientèle, de collaborateurs, de vol de savoir-faire, deux préjudices d’ordre moral sont plus délicats à appréhender : ceux liés à une perte d’image de marque et à la désorganisation de l’entreprise, consécutive aux troubles rencontrés.
Selon le principe retenu en droit, la victime d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire doit établir que cet acte lui a causé un préjudice licite, personnel, direct et certain. De ce fait, il est nécessaire de prouver l’étendue du préjudice dont elle demande réparation (CA Toulouse, 14 mai 2015, n°11/05916, considérant que la société « fait état d’une perte d’image importante aux yeux des consommateurs, notion subjective qui impliquerait, pour être prise en compte, de ne pas être seulement affirmée »).
LE PRÉJUDICE D’IMAGE
La Cour de cassation considère qu’un acte de concurrence déloyale a forcément pour conséquence un trouble commercial (Cass. com., 9 oct. 2001 : Resp. civ. et assur. 2002, Cass. com., 12 mai 2004 – Cass. com., 31 mars 2004). En effet, la Cour a posé un principe de présomption selon laquelle un « préjudice s’infère nécessairement d’un acte de concurrence déloyale » (Cass. com., 22 oct. 1985, n°83-15.096), ce préj…
