Construire et réhabiliter chaque année un millier de logements sociaux (700 en locatif social et 350 en accession sociale à la propriété) et répondre à la diversité des besoins sur le territoire, voilà l’objectif du Plan départemental de l’habitat 2021-2027, co-élaboré par l’État et le département, et rappelé lors de la conférence départementale de l’habitat qui a réuni, le 13 janvier à Mont-de-Marsan, une quarantaine d’invités (communautés de communes, Adil40, Caisse d’allocations familiales, Union HLM, Banque des territoires, Société d’aménagement des territoires et d’équipement des Landes (Satel), Établissement public foncier local (EPFL), Landes foncier, Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), Action logement, etc.).
Après une année 2021 à 100 % de l’objectif, 2022 n’a permis que 800 agréments de l’État environ sur les 1 000 prévus, du fait notamment de « l’inflation, de l’augmentation du coût des matériaux et de la construction, a précisé la préfète des Landes, Françoise Tahéri. Il faut progresser en la matière incontestablement, avec la nécessité d’élargir le panel vers les jeunes et les travailleurs saisonniers. »
LE BRS, UN OUTIL ANTI-SPÉCULATION
Alors que les Landes ont un parc de 14 107 logements sociaux (chiffres 2021) et 9 332 demandes en attente, « le défi devant nous est de loger tout le monde correctement à proximité de son lieu d’activité et de développer des outils en ce sens », a résumé Xavier Fortinon. Dans cet objectif, le président du conseil départemental a souhaité que l’EPFL qui a pour vocation d’aider les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières, puisse évoluer et devenir un véritable opérateur pour « porter des opérations sur des durées plus longues et plus coûteuses ». Enjoignant l’ensemble des communes à y adhérer pour « une force de frappe plus importante », il a appelé à « des efforts de mobilisation sur le foncier de la part des collectivités locales pour accueillir des opérations de logements permanents », en particulier sur le rare et cher littoral ou s’établit 82% de la population nouvelle accueillie dans les Landes. Des moyens supplémentaires pour soutenir l’EPFL et les bailleurs sociaux seront d’ailleurs prochainement annoncés.
De gauche à droite, Rémi Heurlin (Banque des territoires), Françoise Tahéri (préfète des Landes), Xavier Fortinon (président du conseil départemental) et Antoine Biava (CAF des Landes) © J. D.
Depuis sa création en 2016 par la loi Alur, les Landes se sont aussi saisies du Bail réel solidaire (BRS) qui permet de désolidariser le foncier du bâti pour l’accession sociale à la propriété. Ce système – les acheteurs ne sont pas propriétaires du sol, mais uniquement du bâti -, permet un prix d’achat beaucoup plus faible (25 à 50 % du prix du marché), sans alimenter la spéculation à long terme. Capbreton était ainsi en 2021 la commune de Nouvelle-Aquitaine ayant ouvert le plus de baux réels solidaires (42), devant Bordeaux et Anglet. Le département va soutenir ces BRS en garantissant à 75 % les prêts consentis par la Caisse des dépôts aux Organismes de foncier solidaire (OFS).
CONVAINCRE LES PROPRIÉTAIRES DE VENDRE OU RÉNOVER
Pour l’intérieur des terres, la préfète a poussé les collectivités locales à investir dans la construction sur des friches industrielles ou commerciales grâce au fonds vert de l’État (2 milliards d’euros prévus dans le cadre du projet de loi de finances 2023). Elle a aussi insisté sur un « élément majeur » : la rénovation des logements en centres-bourgs. « Le taux de vacances dans le département est le plus faible de Nouvelle-Aquitaine (6 %), mais les disparités territoriales sont très fortes avec des taux allant jusqu’à 30 % sur certains territoires » éloignés des côtes, a rappelé Françoise Tahéri. « Il faut convaincre les propriétaires de céder leurs logements ou d’investir pour rénover » via les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) et les opérations Petites Villes de demain et Action cœur de ville. « Des conseillers sont mis à disposition pour les accompagner sur le plan technique et financier », a-t-elle martelé, voyant aussi dans ces rénovations de villages « des leviers forts pour l’emploi » sur le territoire.
UN RENFORCEMENT DU SOUTIEN AU LOGEMENT SOCIAL
Sur la période 2021-2026, le département avait initialement prévu une enveloppe de 15 millions d’euros, il en consacrera finalement 21 millions pour la construction, la réhabilitation de logements conventionnés, la constitution de réserves foncières et la garantie des emprunts des bailleurs sociaux.
